Publié le 22 juin 2005 - #97658 -
petit probleme pv
un ami est representant et a "grille" un feu orange, car un camion gene sa visibilite. Le probleme c que le feu etait muni d une camera et l a flashé. Resultat le patron a recu une amende 8 jours plus tard. Donc est il oblige de denonce l employer fautif pour ce delit mineur tt de meme, car c etait un feu orange, pas rouge . Il parait qu il y a une reponse ds l autos plus que je demande. Merci d avance