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Bonjour,
J'ai récemment vendu une voiture d'occasion à un particulier. Ce dernier a essayé le véhicule à deux reprises avant de l'acheter. Le CT était OK. Le véhicule est ancien (17 ans) et nous l'avons vendu au prix argus (faible km). 15 jours après l'acheteur nous appelle en nous disant que le toit ouvrant fuyait. Effectivement nous avions eu il y a quelques années un soucis d'étanchéïté et l'avions réparé nous même (la valeur du véhicule ne justifiait plus un toit ouvrant neuf). L'acheteur en avait été informé et ne peut le nier car la réparation était visible et rendait le toit condamné. Nous lui avons proposer éventuellement de contacter un garagiste et de participer amiablement à une partie des frais. Quels sont nos droits et devoirs de part et d'autres ? Merci d'avance pour vos renseignements.
Pilote confirmé
Lieu: clamart
Inscrit le 6 avril 2006
Messages: 1749
Vehicule de 17ans ...
Si c'est un probleme d'étanchéité du toit ouvrant, c'est lié à l'usure ... et ne peut donc etre considéré comme un "vice caché" !
Je ne vois pas pourquoi vous participeriez à quoi que ce soit... L'acheteur s'attendait t'il à avoir un véhicule neuf ?
VIP
Inscrit le 15 novembre 2008
Messages: 2405
Oui,il ne faut en aucuns cas participer! Ensuite il reviendra pour vous faire participer pour les pneus,les freins et pourquoi pas le plein d'essence parce que vous lui aviez dit que vous faisiez plus de bornes que lui n'en as fait avec un plein!
Avant tout merci pour votre réponse. Peut-on considéré que c'est un problème lié à l'usure même si nous l'avions déjà réparé (et signalé). Nous avons passé plusieurs mois sans soucis et voilà que l'acheteur constate des fuites au premier orage !
mrpochpoch a écrit:
Vehicule de 17ans ...
Si c'est un probleme d'étanchéité du toit ouvrant, c'est lié à l'usure ... et ne peut donc etre considéré comme un "vice caché" !
Je ne vois pas pourquoi vous participeriez à quoi que ce soit... L'acheteur s'attendait t'il à avoir un véhicule neuf ?
powerline93 a écrit:
Oui,il ne faut en aucuns cas participer! Ensuite il reviendra pour vous faire participer pour les pneus,les freins et pourquoi pas le plein d'essence parce que vous lui aviez dit que vous faisiez plus de bornes que lui n'en as fait avec un plein!
Avant tout merci pour votre réponse. J'ai bien compris votre humour mais c'est vrai que là je me posais des questions du fait que nous l'avions réparé nous même, comment cela peut-il être considéré ?
VIP
Inscrit le 15 novembre 2008
Messages: 2405
Si la réparation comme vous dites était visible et condamnait le toit,je suppose que vous l'avez fait au silicone? Donc il ne peut pas ne pas l'avoir vu et même ce n'est que de l'usure.Dites lui de passer par la voie légale et donc de faire une expertise pour ce qu'il pense être un vice caché,il va vous lâcher ensuite 
powerline93 a écrit:
Si la réparation comme vous dites était visible et condamnait le toit,je suppose que vous l'avez fait au silicone? Donc il ne peut pas ne pas l'avoir vu et même ce n'est que de l'usure.Dites lui de passer par la voie légale et donc de faire une expertise pour ce qu'il pense être un vice caché,il va vous lâcher ensuite
Merci pour vos conseils.
Modérateur
Lieu: Seine et Marne
Inscrit le 15 juin 2008
Messages: 7683
Citroen DS3 THP 150 SPORT CHIC
Bonjour,
cevinsen a écrit:
L'acheteur en avait été informé et ne peut le nier car la réparation était visible et rendait le toit condamné.
donc tout est dit
"Art. 1641. - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."
"Art. 1642. - Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même."
"Art. 1643. - Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."
"Art. 1644. - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts."
"Art. 1645. - Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur."
"Art. 1646. - Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente."
"Art. 1647. - Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Voila.
Donc il a vu, il a accepté le prix en conséquence, et de toute manière il a qu'a faire une expertise.
Cordialement
Bidouyou a écrit:
Bonjour,
cevinsen a écrit:
L'acheteur en avait été informé et ne peut le nier car la réparation était visible et rendait le toit condamné.
donc tout est dit
"Art. 1641. - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."
...
Voila.
Donc il a vu, il a accepté le prix en conséquence, et de toute manière il a qu'a faire une expertise.
Cordialement
Bonjour,
Et merci beaucoup pour votre aide. C'est très aimable à vous d'avoir pris le temps de m'adresser les différents articles. J'apprécie vraiment. J'avoue que c'est la première fois que j'utilise ce genre de forum et je suis agréablement surprise de la gentillesse et du dévouement des gens. Merci encore et bonne journée.
Cordialement.
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