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Bonjour à tous
Soit un parking tel que ceux des supermarchés
2 lignes de parking en épi, séparés par une voie centrale que je qualifie de voie rameau.
Plusieurs voies rameau raccordées à une voie tronc qui conduit l' ensemble des rameaux vers la voie de sortie.
Froissage de tôle au croisement de la voie rameau et de la voie tronc.
Qu' applique t' on
vis à vis du code de la route (voie privée du supermarché, ouverte à la circulation)
et vis à vis des assurances,
dans les 2 cas de figure ou la voie rameau arrive sur la droite de la voie tronc
puis inversement le voie rameau arrive à gauche de la voie tronc.
Et pour corser le tout, comme c' est parfois une détestable habitude, une haie verte à hauteur de parebrise qui masque bien sûr la circulation sur la voie tronc.
Responsabilités relatives des conducteurs et du propriètaire des lieux.
Je mets une coche en MP pour CBrun
Bonjour,
Vous savez que vous auriez dû poster dans l'autre forum juste en dessous, ou presque ?
Comment avez-vous rempli le constat amiable ? 
(sujet déjà souvent discuté...)
Bonjour,
Froissage de tôle au croisement de la voie rameau et de la voie tronc.
Qu' applique t' on
vis à vis du code de la route (voie privée du supermarché, ouverte à la circulation)
et vis à vis des assurances,
dans les 2 cas de figure ou la voie rameau arrive sur la droite de la voie tronc
puis inversement le voie rameau arrive à gauche de la voie tronc.
Comme vous le dites fort bien les voies en question sont ouvertes à la circulation publique. Par conséquent, elles sont soumises aux règles de Code de la route. C'est donc la priorité à droite qui s'applique sauf si le croisement en cause comporte une signalisation verticale imposant un stop au débouché de l'une des voies, rendant ainsi l'autre voie prioritaire de droite comme de gauche...
Un rappel : la signalisation AU SOL consistant en une ligne blanche façon marquage de stop ne permet pas, à elle seule, de soutenir une priorité pour la voie qui en est démunie... (généralement c'est la voie "rameau" qui comporte cette ligne blanche qui, en l'absence de la signalisation verticale réglementaire, n'a donc aucune signification particulière).
Quant à rechercher la responsabilité du propriétaire des haies pour avoir laissé ses plantations masquer la circulation, c'est possible évidemment mais très aléatoire à mon avis car nécessitant des éléments de preuves de cette faute que seul un huissier peut établir. Faire appel à lui pour un peu de tôle froissée me parait disproportionnée.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour,
Merci
C' est un truc qui m' est arrivé il y a 2 ans, et je n' avais pas encore commencé a piocher das les mines d' or des conseils du forum.
Je me suis fait enrhumer. Maintenant ce ne serait plus le cas.
Je l' ai rétrospectivement mauvaise !
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