bonjour

voici ce qu'il risque au maximum

      Article L234-8
I. - Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L. 234-4 à L. 234-6 ou aux vérifications prévues par l'article L. 234-9 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne
pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
3° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal etselon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 del'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
IV. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis,même partiellement.

mais même s'il n'a qu'une condamnation au minimum parce qu'il n'aurait pas d'antécédent, c'est l'assurance après qui risque de faire des histoires...

pourquoi on a n'a pas son taux d'alcool et le temps de son retrait de permis administratif ?

Bonsoir

1)Que votre mari téléphone ou se rende en préfecture pour savoir si son permis à été suspendu et la durée de la suspension.
ou
2)Si il est convoqué au tribunal il peut aller au greffe avec la convocation et demander une copie du procés verbal, ce qui lui permettra d'avoir tous les éléments.

mon avocat a eu le double du procès verbal et il n'est spécifié nulle part le taux d'alcoolémie et la durée du retrait de son permis , mon avocat est en vacance donc on a pas eu l'occasion dans discuter donc si quelqu'un pourrait m'éclaircir sa serait gentil . merci

Bonjouir,

Sur la "convocation" au tribunal pour le 5 janvier 2010 il doit y figurer le taux, à moins qu'il ne soit poursuivi QUE pour le refus de se soumettre

Votre mari, il avait bu au moment de l'interpellation  ?

bonsoir

Ou pour conduite en état d'ivresse manifeste d'où l'absence de taux.

oui il avait bu et il effectivement poursuivi pour conduite en état d'ivresse manifeste ! que risque t'il ? autre question peut t'il récupérer son permis de conduire entre le delai de suspension administratif qui s'est produit le 14 mai 2009  et son jugement qui est le 5 janvier 2010 . sachant qu'il ne s'est pas la durée de sa suspension administratif la gendarmerie lui a dit 5 mois mai on a aucun document qui nous le dis . merci de me répondre !

      yayane a écrit:

oui il avait bu et il effectivement poursuivi pour conduite en état d'ivresse manifeste ! que risque t'il ? autre question peut t'il récupérer son permis de conduire entre le delai de suspension administratif qui s'est produit le 14 mai 2009  et son jugement qui est le 5 janvier 2010 . sachant qu'il ne s'est pas la durée de sa suspension administratif la gendarmerie lui a dit 5 mois mai on a aucun document qui nous le dis . merci de me répondre !

Bonjour
S'il est poursuivi pour conduite en état d'ivresse manifeste le taux d'alcoolémie n'est qu'accessoire.
Avez vous téléphoné au service verbalisateur pour savoir si le préfet a pris à l'encontre de votre mari un arrêté de suspension du permis dans les 72 heures suivant son interpellation?
Si pas d'arrêté, son permis de conduire doit lui être restitué jusqu'à son jugement
Si arrêté le service verbalisateur vous indiquera le temps de la suspension. Cette décision lui sera signifiée par courrier dans quelques jours

non nous n'avons pas téléphoné au préfet nous savions pas qu'il fallait appelé je croyait que sa se ferait automatiquement . donc là il faut que j'appelle la préfecture ? je dois demander quel services ? MERCI de m'avoir prévenu sur se sujet .

      yayane a écrit:

non nous n'avons pas téléphoné au préfet nous savions pas qu'il fallait appelé je croyait que sa se ferait automatiquement . donc là il faut que j'appelle la préfecture ? je dois demander quel services ? MERCI de m'avoir prévenu sur se sujet .

Bonjour
Non vous appelez le service de police ou de Gendarmerie car s'ils ont respecté la procédure le permis de votre mari doit encore si trouver ( délai des 72 heures et le temps de taper le PV)
Ils vous diront si le préfet a pris un arrêté de suspension. Si pas d'arrêté dans les 72 heures vous pouvez aller rechercher le permis
Quand votre mari s'est fait arrêter?
Désolé je n'avais pas lu tout le post
Votre mari s'est fait arrêté le 25 mai et vous n'avez toujours pas recu l'arrêté de suspension du permis de conduire?

j'ai appelé la préfecture il me disent qu'il n'ont pas le permis de mon mari et qu'il faut que j'appelle la gendarmerie qui la interpellé pour en savoir plus. s'est quand mème fou qu'ont soit au courant de rien.

      yayane a écrit:

j'ai appelé la préfecture il me disent qu'il n'ont pas le permis de mon mari et qu'il faut que j'appelle la gendarmerie qui la interpellé pour en savoir plus. s'est quand mème fou qu'ont soit au courant de rien.

L'administration se retranche sur le fait "que nul n'est sensé ignoré la Loi" mais..
Depuis les faits, vous n'avez pas changé d'adresse?

non nous n'avons pas changé d'adresse depuis les faits , la préfecture me soutien que il avait du avoir une convocation a la gendarmerie je lui est dit que non elle ma rép
ondu que sa regardait pas il fallait appelé la gendarmerie

      yayane a écrit:

non nous n'avons pas changé d'adresse depuis les faits , la préfecture me soutien que il avait du avoir une convocation a la gendarmerie je lui est dit que non elle ma rép
ondu que sa regardait pas il fallait appelé la gendarmerie

Bonjour
Je crains qu'ils vont se rejeter la faute..... si faute il y a!
La préfecture doit normalement avoir une trace de l'arrêté pris à l'encontre de votre mari.... C'est quand même cette administration qui prend la décision et non la Gendarmerie
La Gendarmerie a en archive le PV établi à l'encontre de votre mari ( on y insère en pièce la copie de l'arrêté de suspension du permis de conduire)

je vient d'appeler la gendarmerie qui me dit qu'il non pas le permis de conduire de mon mari . je lui est dit que la préfecture ne l'avait pas non plus il ma dit qu'il ne gardait pas les permis dans leurs locaux ou dans leur poche il devait peut etre au palais de justice car mon mari devait passé au tribunal le 7 aout et sa a été reporté au 5 janvier donc ou est se permis d'ailleurs le gendarme ma certifié que mon mari passait au tribunal au mois de septembre hors on a reçu une lettre de confirmation de l'audience au 5 janvier je ne comprend plus rien. il était incapable de me répondre

Bonjour,

  Je serais vous je retéphonerais en préfecture pour savoir si un arrêté de suspension a été pris ne serait-ce qu'en prévision de la visite médicale qui est un bon motif que vous pouvez avancer pour connaître le fin mot de l'histoire.

  D'un autre côté, si le Préfet n'a pu prendre d'arrêté, votre mari avait 12 heures, après la fin de la période des 72 heures, pour aller rechercher son permis à la gendarmerie, cette formalité, si je ne m'abuse, est écrite sur l'avis de rétention que votre mari possède

mon mari na pa eu d'avis de rétention  de la part de qui que se soit s'est cela que je trouve bizarre il n'a jamais rien eu a part  son procès verbal et sa convocation au tribunal s'est tout.donc je fait quoi ? la préfecture me renvoie vers la gendarmerie et la gendarmerie vers le palais de justice ! INCROYABLE.

bonjour,
j'ai appelé mon avocat ce matin qui ma dit qu'il allait appelé le procureur pour que mon mari récupère son permis jusqu'au procès le 5 janvier puisqu'il n y a aucune trace des document nécessaire pour la rétention du permis etc... pensé vous qu'il a des chance de le récupérer merci de me répondre

Bonjour

Oui sans aucun soucis, Il peut même faire une déclaration de perte puisque visiblement le prefet n'a pas pris d'arreté de suspension administrative.