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 22-06-2005 15:27:15 - Quel délai pour dénoncer auteur d'excès de vitesse?

 Sayanne
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 14-06-2005 
Messages: 59

Quel délai pour dénoncer auteur d'excès de vitesse?

  Voir le profil de Sayanne        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Mon conjoint a reçu une notification d'excès de vitesse qui me revient, étant la conductrice du véhicule ce jour.
Il me suffit donc de remplir l'encart prévu à cet effet sur la notification.

J'ai cependant 2 questions:

- quel est le délai pour le faire? (45 jours, comme pour le paiement ou la contestation)
- faut-il aussi joindre la consignation de 135 euros? Il me semble que la "dénonciation" ne s'apparente pas à une contestation, l'encart du formulaire étant différent...

J'espère m'être exprimée aussi bien que possible et que vous m'aurez comprise icon_wink

Amicalement,
Sayanne icon_biggrin



- Message classé dans : Excés de vitesse



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