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Sayanne
Conducteur confirmé

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Publié le 22 juin 2005 - #97400 - Quel délai pour dénoncer auteur d'excès de vitesse?
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Bonjour,

Mon conjoint a reçu une notification d'excès de vitesse qui me revient, étant la conductrice du véhicule ce jour.
Il me suffit donc de remplir l'encart prévu à cet effet sur la notification.

J'ai cependant 2 questions:

- quel est le délai pour le faire? (45 jours, comme pour le paiement ou la contestation)
- faut-il aussi joindre la consignation de 135 euros? Il me semble que la "dénonciation" ne s'apparente pas à une contestation, l'encart du formulaire étant différent...

J'espère m'être exprimée aussi bien que possible et que vous m'aurez comprise icon_wink

Amicalement,
Sayanne icon_biggrin



- Message classé dans : Excés de vitesse

  
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