Publié le 22 juin 2005 - #97400 -
Quel délai pour dénoncer auteur d'excès de vitesse?
Bonjour,
Mon conjoint a reçu une notification d'excès de vitesse qui me revient, étant la conductrice du véhicule ce jour. Il me suffit donc de remplir l'encart prévu à cet effet sur la notification.
J'ai cependant 2 questions:
- quel est le délai pour le faire? (45 jours, comme pour le paiement ou la contestation) - faut-il aussi joindre la consignation de 135 euros? Il me semble que la "dénonciation" ne s'apparente pas à une contestation, l'encart du formulaire étant différent...
J'espère m'être exprimée aussi bien que possible et que vous m'aurez comprise