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Bonjour,
je viens d'avoir un accident. Un jeune garçon qui a vu un copain de l'autre coté de la rue s'est mis à traverser devant ma voiture alors qu'il rentrait de l'école. Je n'ai malheureusement pas pu l'eviter. Fort heuresement celui-ci n'a que quelques contusions. Une dame s'est gentiment portée témoin reconnaissant que je ne roulais pas vite et que je ne pouvais pas éviter l'enfant. Mais si je viens vous demander de l'aide c'est parce que je ne sais pas qui dans ce cas précis est désigné comme responsable de l'accident. En effet je suis allée voir mon assureur et celui-ci m'a indiqué qu'un enfant n'était pas responsable de ces actes. Un ami par contre m'a assuré qu'effectivement un enfant ne pouvait etre responsable mais par contre ceux sont ses parents qui en sont responsables et donc il fallait voir avec leur assurance scolaire et leur responsabilité civile.
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer car cette histoire terrrible me traumatise à tel point que je ne peux même plus conduire.
Pilote confirmé
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Désolé d'une telle réponse mais je pense que voiture contre piéton, c'est la voiture qui est responsable... sauf si il y a intention du piéton à se jeter sous ta voiture...
A+.
Pilote confirmé
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Bonjour
Je suis désolé pour vous mais la loi du 5 juillet 1985, n'est pas favorable aux automobilistes. Le conducteur est toujours responsable (sur le plan civil bien entendu) sauf dans deux cas :
- La faute inexcusable de la victime non conductrice
- La recherche volontaire du dommage
Dans votre cas, il faut écarter la recherche volontaire du dommage. Pour la faute inexcusable, elle ne peut pas être opposée aux moins de 16 ans, aux + 70 ans et aux personnes ayant une invalidité à 80%. Les tribunaux ont une vision restrictive de la faute inexcusable, en général elle n'est retenue que dans des cas où le pieton se trouve sur une autoroute.
Au niveau pénal, si vous n'avez commis aucune imprudence vous ne risquez rien. La loi de 1985 (dite loi Badinter) est très sévère pour les automobilistes et même si votre responsabilité est engagée, sachez qu'une voiture ne peut pas s'arrêter d'un claquement de doigts, et donc vous ne pouviez rien faire. Vous n'avez pas à vous reprocher ce drame !
Pilote confirmé
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UP
Une question me vient à l'esprit. Si Béa a des dégradations sur sa voiture peut-elle agir contre le gamin sur le fondement de l'article 1383 du code civil (ou ses parents avec le 1384) ?
Si Béa a des dégradations sur sa voiture peut-elle agir contre le gamin sur le fondement de l'article 1383 du code civil (ou ses parents avec le 1384) ?
Bien sur, sur le fondement du 1384 de préférence.
Par contre, selon les circonstances de l'accident, la faute de la victime pourra toujours etre invoquée.
En l'espece, on a trop peu d'information sur les circonstances ( accident en ou hors agglomération, vitesse de la voiture, passage piéton à quelle distance...)
D'ailleurs, ces memes circonstances nous permettrait de savoir si béa subira un malus ou pas.
En effet, il faut bien distinguer Loi Badinter, qui régit le droit à indemnisation, et clause Bonus/malus, qui sanctionne le conducteur fautif.
je vous remercie de m'avoir aidé.Je tiens à vous préciser certaines choses.l'accident s'est passé en ville,l'enfant rentrait de l'ecole et moi je roulais à environ 30 km/h et une personne peut en témoigner car elle a dit à la police que je ne roulais pas vite et que c'est l'enfant qui est venu "percuter" ma voiture.L'enfant est agé de 9 ans.de plus lorsque j'ai eu son père au télé phone celui-ci m'a indiqué que ce n'était pas de ma faute car il avait l'habitude de traverser la route ainsi que ce soit pour un copain ou un ballon.Me précisant que lui et sa femme faisaient bien souvent la morale à leur enfant.si vous avez beson d'autres éléments n'hésitez à me laisser un message.
Au fait effectivement il y a un coup sur le capot avant de ma voiture.
Encore merci pour tout.
Je ne suis toujours pas arrivé à me mettre au volant mais grace à votre aide cela rentrera sans doute dans l'ordre dans quelque temps;
Je voulais juste apporter un dernière précision l'enfant (il était avec son frére qui lui avait dit de ne pas traverser) a traversé hors passage piéton qui se trouvait à une vingtaine voire trentaine de mètres.
De plus cela fait 3 jours que j'essaies de joindre les parents ,ayant eu au téléphone une infirmiere qui s'occupait de l'enfant qui est à l'hopital , je lui ai demandé de me voir si ses parents étaient là .Elle est allée chercher la mère (qui n'a pas daigné me parler) qui lui a dit que son mari me rapellerait dans la soirée et cela fait dejà 2 jours ,je n'ai toujours pas reçu le moindre coup de fil.De meme que la personne qui a raccompagné le frére de cet enfant ,elle a essayé de joindre les parents en leurs laissant des messages mais ceux-ci sont restés muets et ne daignent pas lui donner des nouvelles de l'enfant.
alors qu'au départ le père était très gentil.
quel dommage!
merci de continuer de m'aider.
Biensur tu es responsable, tu dois être maitre de ton véhicule ...
Tu dois pouvoir arrêter ton véhicule si un enfant se présente devant !
Bien entendu, il est plus facile de le dire que de le faire ...
Mais je pense que tu sauras reconnu responsable.
Témoin en ta faveur ou pas.
Biensur tu es responsable, tu dois être mettre de ton véhicule ...
Faisons le point.
La Loi Badinter impose au conducteur, ou plutot a son assureur, d'indemniser le piéton, sauf faute inexcusable et exclusive de ce dernier.
Cette faute n'est quasiment jamais retenue par les tribunaux.
L'assureur de Bea devra donc indemniser l'enfant, et la sécurité sociale au passage.
Par contre, ce n'est pas pour autant que le conducteur commet une faute de conduite ou une infraction pénale.
D'après les dires de Bea, c'est bien le gamin qui a commis la faute à l'origine de l'accident en traversant subitement hors des passages piétons.
De plus, elle roulait à 30km/h...
Bea ne subira donc pas de poursuites pénales et ne devrait pas avoir, en toute logique, de Malus sur son contrat d'assurance.
Pour finir, si Bea a des dégats sur son véhicule, elle peut recourir contre les parents de l'enfant, puisque Bea n a pas commis de faute de conduite.
Pilote confirmé
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bonjour
c'est une chose qui peut arriver a tout le monde !
moi je pense quel n'est pas dans c'est tord...
un jeune qui se jette sous la voiture meme si c'est Prost au volant y s'arrette pas !
Je suis d'accord avec toi mécano, il un gamin traverse à 10 cm d'une voiture, il est impossible de l'éviter.
La loi Badinter visait à favoriser l'indemnisation des victimes non conductrices indépendament de la faute du conducteur, c'est pour ça que je dis que Bea même si elle est responsable, elle n'est pas fautive !
Pilote confirmé
Lieu: nantes
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bonjour
c'est une chose qui peut arriver a tout le monde !
moi je pense quel n'est pas dans c'est tord...
un jeune qui se jette sous la voiture meme si c'est Prost au volant y s'arrette pas !Je suis d'accord avec toi mécano, un gamin traverse à 10 cm d'une voiture, il est impossible de l'éviter.
La loi Badinter visait à favoriser l'indemnisation des victimes non conductrices indépendament de la faute du conducteur, c'est pour ça que je dis que Bea même si elle est responsable, elle n'est pas fautive !
Elle commet obligatoiremnet une faute en étant pas maitre de son véhicule et je pense qu'elle aura droit a un malus ...
C'est dommage car c'est le genre d'accident que personne arriverait a éviter.
Elle commet obligatoiremnet une faute en étant pas maitre de son véhicule et je pense qu'elle aura droit a un malus ...
C'est dommage car c'est le genre d'accident que personne arriverait a éviter
Dis donc t'es un peu lourd toi ou tu fais expres de pas comprendre ?
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Si Béa a des dégradations sur sa voiture peut-elle agir contre le gamin sur le fondement de l'article 1383 du code civil (ou ses parents avec le 1384) ?
Bien sur, sur le fondement du 1384 de préférence.
Par contre, selon les circonstances de l'accident, la faute de la victime pourra toujours etre invoquée.
En l'espece, on a trop peu d'information sur les circonstances ( accident en ou hors agglomération, vitesse de la voiture, passage piéton à quelle distance...)
salut,
je ne vois pas comment Béa pourrait se faire indemniser alors que les dégradations subies résultent d'une "erreur de conduite" présumée puisque en cas d'accident entre enfant/véhicule à moteur, le second est présumé fautif.
Civ 2ème 16/10/1991 : "en vertû de l'art. 4 de la Loi du 5/07/1985, la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur victime d'un accident de la circulation a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation de son dommage dès lors qu'elle(la faute du conducteur) a contribué à sa réalisation".
En l'espèce, Béa est censée être maître de son véhicule 
Elle a renversé un enfant elle est donc présumée fautive aussi les dégradations qu'elle auraient subies seraient difficilement prises en charge par la RC des parents de l'enfant renversé puisque celui-ci n'est pas fautif, alors même qu'il eu traversé en dehors des passages protégés.
je
ne vois pas comment Béa pourrait se faire indemniser alors que les dégradations subies résultent d'une "erreur de conduite" présumée puisque en cas d'accident entre enfant/véhicule à moteur, le second est présumé fautif.
Il n'est pas présumé fautif, il doit indemnisation, ce qui est différent.
Il faut bien différencier le recours contre le conducteur et celui contre les parents de l'enfant, qui sont présumés responsables en vertu de l'article 1384 CC.
Les parents doivent prouver la faute du conducteur, ce qui n'est pas du tout évident en l'espèce.
Pilote confirmé
Lieu: nantes
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Le régime de loi de 1985 n'est pas fondé sur la faute mais sur l'indemnisation ce qui est différent, c'est pour ça qu'un conducteur non fautif est tenu à indemniser !
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