Bonjour,

      marie-laure 29 a écrit:

Bonjour,

Je me suis mal expliquée dans mon 1er message.
C'est l'agent qui n'a pas renseigné son nom sur la ligne où il y a écrit "agent" et "service" sur le PV. Cela se trouve sur la partie qui est à conserver par le contravenant.

Merci pour vos réponse.

Ben oui, vous êtes la x ième qui confondez, vous c'est ça, les autres c'est autre chose, c'est la raison pour laquelle je me demande s'il ne va pas falloir imposer des régles de départ avant de répondre

Scannez, de façon anonyme en ce qui vous concerne, l'avis de contravention.

C'est comme sur le fonctionnement du forum, c'est inutile d'ouvrir à chaque fois une file, comment voulez vous que l'on s'y retrouve ? sans compter les énormes déperditions :

PV POUR NON PORT DE LA CEINTURE


De toutes façons ce qui compte au regard du droit c'est ce qui est écrit sur la souche qui, elle, constitue le PV lequel fait foi jusqu'à preuve du contraire

bjr
alea a raison continuez sur le 1er post
tiger