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kakak
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Publié le 22 juin 2005 - #97370 - Défaut de contrôle technique - contestation de PV
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Bon alors pour un mauvais lundi  ce fut un mauvais lundi....

J'ai pris un PV lundi matin pour défaut de contrôle technique... ben oui, forcément j'avais pas mes papiers de voiture. J'ai juste présenté mon permis.

Comme c'est mon mari qui s'occupe de tout au niveau des voitures, je n'ai pas su quoi répondre au motard...

De retour chez moi, mon mari me dit que le contrôle technique est passé, mais que nous devons passer une contre-visite avant le  16 juillet.

Je souhaiterais contester cette contravention, mais souhaiterais savoir si ça pourra passer (je crois que sinon je risque une majoration de cette amende ?? à choisir entre majoration et payer maitentant mon choix est fait)...  Mais en même temps j'ai les justificatifs prouvant que la-dessus je n'étais pas hors la loi !!!

Que me conseillez-vous ?

Merci beaucoup

kakak

Aléa
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Publié le 25 juin 2005 - #99110 - Re: Défaut de contrôle technique - contestation de PV
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bonjour,

Sur quelle base, sur quel document, le PV a été établi ?

L'agent verbalisateur, s'il n'a pas vu la carte grise, ne pouvait verbaliser le défaut de contôle technique. S'il s'est basé qur le macaron apposé sur le parebrise c'est qu'il ne connait rien à la règlementation.

Conclusion, avec l'ensemble des documents, carte grise,  convocation à la contre visite, vous devez contester et demander l'annulation de ce PV qui n'a pas lieu d'être.

La réclamation devra, par mesure de sûreté, être effectuée en LRAR, n'oubliez pas d'y joindre l'orignal des deux parties de la contravention et de conserver une copie de l'ensemble des pièces


kakak
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Publié le 28 juin 2005 - #100718 - Re: Défaut de contrôle technique - contestation de PV
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Bonjour aléa et merci pour ta réponse.

Pour le PV, l'agent ne s'est basé sur rien du tout. Ma voiture date de mai 2001 et devions donc faire le contrôle en mai 2005 ; ce que nous avons fait, mais comme nous avons encore juque mi-juillet pour passer une contre-visite, je n'avais pas de macaron....

J'ai fait exactement ce que tu m'as indiqué... Je n'ai plus qu'à attendre.

Mais au bout de combien de temps puis-je espérer avoir une réponse ?

kakak

Aléa
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Publié le 28 juin 2005 - #100786 - Re: Défaut de contrôle technique - contestation de PV
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Bonjour,

Si le PV est classé, ce qui doit être le cas en l'espèce, il se peut qu'aucune réponse ne soit adressée. Des fois l'on est avisé, d'autre fois non.

En résumé, personne ne peut répondre à la question relative au déli d'une éventuelle réponse.


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