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Bonjour à tous,
Je vous expliquer mon problème ... Le 13Septembre 2007, j'ai eu un accident en voiture. Je n'était pas seul dans la voiture, l'affaire à été porté au tribunal pour Blessures Involontaires (mes amis n'ayant pas porté plainte...) et je me suis retrouver avec une suspension de permis d'une durée de 6mois et une amende de 150€, le procés ayant eu lieu le 21 Décembre 2008 ... J'ai recu une lettre 2 semaines après pour payer l'amende au trésor public, chose réalisé le jour-même ... Cependant, ni la police, ni la préfecture, ni le tribunal ne veux de mon permis de conduire ... Je ne sais pas quoi faire, j'aimerai pouvoir trouver quelqu'un pour donner enfin mon permis et commencer les 6 mois de suspension !! D'autant plus, qu'on m'a annoncé un retrait de 6 points (pour Blessure Involontaire, peine obligatoire à ce que j'ai compris) et toujours rien reçu .... Y'a t'il un délai de mise en execution de la peine ? Ou un moyen pour faire avancer les choses pour justement purger ma suspension et pouvoir penser à autre chose ? On m'a dis que si 1ans s'écoule, on ne peux plus me retirer les points, est-ce vrai ? Si oui, est-ce de même pour la suspension ?
Merci d'avoir pris le temps de lire mon post, et merci pour ceux qui pourront m'éclaircir d'avantage !
Bonjour,
Pour faire exécuter la suspension ils ont 5 ans, c'est ce que l'on appelle la prescription de la peine.
Pour vous notifier la perte des points il n'y a pas de délai.
Tout d'abord, Merci pour votre réponse!
Connaissez-vous un moyen pour avancer la procédure ? Je n'ai pas le droit de déposer mon permis de conduire soit à la police, soit au tribunal pour pouvoir débuter ma peine directement ? Si non, savez vous globalement combien de temps cela peux prendre ?
Bonjour,
Pour le temps que cela peut prendre probablement, il me semble que je vous ai répondu 
Essayez d'aller au BEX (Bureau de l'EXcécution des peines) près le tribunal, pour faire avancer les choses
Bonjour,
Oui, vous m'avez bien répondu, mais j'aurais aimé savoir une idée de temps ^^ Dans le genre quelques mois ou plus ...
Je me suis déjà renseigner au BEX, et ils ne veulent pas de mon permis, il me demande le papier attestant que je suis sous suspension justement, chose que je n'ai pas encore reçu ...
Merci tout de même de votre aide, je pense que je n'ai que la solution d'attendre :/
Bonjour,
Guillaume57 a écrit:
Oui, vous m'avez bien répondu, mais j'aurais aimé savoir une idée de temps ^^ Dans le genre quelques mois ou plus ...
Aucune idée, cela dépend de la célérité des fonctionnaires locaux
Guillaume57 a écrit:
Je me suis déjà renseigner au BEX, et ils ne veulent pas de mon permis, il me demande le papier attestant que je suis sous suspension justement, chose que je n'ai pas encore reçu ...
Ben oui, le papier, comme vos dites, c'est le jugement, demandez en une copie au greffe.
En faite, je me suis rendu justement au greffe, et ils attendent la signature du magistrat ... Chose qui n'a pas encore été réalisé, ce que je trouve bizarre ... Après tout ce temps ...
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Bonjour
La seule suspension que je me suis prise (infraction qui maintenant n'est plus sanctionnée que d'une amende...) m'a été notifiée près d'un an après et le commissariat m'a demandé de lui remettre le permis encore un an plus tard...
Mais c'était un autre siècle... (en 1983)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour JPAL, et merci de m'apporter votre expérience !
C'était peux être d'un autre siècle comme vous dites si bien, mais à première vue, les choses n'ont pas changés! J'ai eu mon accident en Septembre 2007, Mon procès en Décembre 2008 (reporté tout de même 5fois ...) Donc avec un peu de chance, cette hiver, la suspension sera effective ! Mais tout de même, cela me surprend ... C'est la première fois que je me retrouve au tribunal, et je m'étonne des délais entre la décision au procès et la mise en application des peines ... Moi qui penser que la suspension débuter au momment même ou je payer l'ammende, et bah que nini ! Il faut rouler avec une épée de damoclès au dessus de sa tête, et attendre qu'on daigne venir vous chercher pour appliquer la peine ... Je trouve le système quelque peu farfelu ...
M'enfin, comme on dis, On va pas refaire le monde 
Merci tout de même pour toutes les informations que vous avez pu m'apporter !
Bonne journée !
Bonjour,
Juste une petite précision : vous vous plaignez de la lenteur de la justice, soit ! d'autres en sont à espérer chaudement quelle soit encore plus lente, je parle uniquement en matière de code de la route, pas de débordement.
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