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bonjour,
j'ai un permis allemand depuis 1983, je réside en france depuis 1989
je viens d'apprendre que je pouvais enregistrer mon permis en préfecture, je viens donc d'entamer cette demarche.
malheureusement j'ai appris qu'un échange était obligatoire si retrait de point.
et que dans ce cas le délai d'echange était de 1 an.
comment régulariser ma situation ?
a ce jour, je n'ai encore de réponse à ma demande d'enregistrement.
merci à vous.
bonjour,
je pense avoir eu un retrait de 1 point en janvier 2007 pour radar de moins de 20 KM/H
au dernier contrôle routier, au mois de mai dernier, j'ai appris que je pouvais enregistrer mon permis.
je viens donc d'entamer cette démarche et suis dans l'attente.
Bonjour,
Tant que vous détenez un permis Allemand il ne peut y avoir retrait de point. D'ailleurs, comment cela aurait pu être possible ? vous avez peut-être payé l'amende et lorsqu'il s'est agi de retirer le point ils sont tombés sur du vide, je veux dire sur l'absence de permis Français, donc affaire classée.
Vous n'avez l'obligation d'effectuer l'échange que lorsque vous êtes intercepté pour une infraction qui entraîne la perte de point(s), la rétention, la suspension et qu'il vous est précisé cette obligation d'échange en cochant une case sur l'avis de contravention, tel n'est pas le cas.
Je serais vous, je conserverais mon permis Allemand tant qu'il n'y a pas l'OBLIGATION de l'échanger 
bonjour,
merci de ce conseil, mais il est dit que:
"l'echange du permis est rendu obligatoire si la personne commet en france une infraction entraînant une suspension, restriction, retrait ou annulation du permis, ou une perte de points"
c'est cette perte de points qui me préoccupe.
pour l'instant je n'ai demandé que l'enregistrement de mon permis.
Bonjour,
lesiam a écrit:
bonjour,
merci de ce conseil, mais il est dit que:
"l'echange du permis est rendu obligatoire si la personne commet en france une infraction entraînant une suspension, restriction, retrait ou annulation du permis, ou une perte de points"
c'est cette perte de points qui me préoccupe.
pour l'instant je n'ai demandé que l'enregistrement de mon permis.
Faut suivre un peu les réponses à vos messages ou mieux préciser votre cas 
lesiam a écrit:
je pense avoir eu un retrait de 1 point en janvier 2007 pour radar de moins de 20 KM/H
Vous pensez ? et bien moi je pense que non, en tous cas pas en France. Et cette contravention a été commise où, en France, en Allemagne, au Tibet, au Siam, au Groland ? Vous l'avez payée ? C'était avec votre véhicule ?
Comment pouvez vous avoir perdu un point sur un permis Allemand ? En Allemagne peut-être, mais pas en France et moi je vous parle d'infractions commises en France pour être obligé d'échanger votre permis Allemand en permis Français.
Bonjour,
merci de votre intérêt à mon problème.
j'ai donc fait, en france, cet exces de vitesse avec mon véhicule immatriculé en france et j'ai payé la contravention que j'ai reçue chez moi en france.
Bonjour
lesiam a écrit:
Bonjour,
merci de votre intérêt à mon problème.
j'ai donc fait, en france, cet exces de vitesse avec mon véhicule immatriculé en france et j'ai payé la contravention que j'ai reçue chez moi en france.
Ben voilà, c'est-y pas plus simple comme ça ? 
Donc, vous ne pouvez avoir perdu de point.
D'où, l'incommensurable intérêt de conserver le permis Allemand 
Bonjour,
lesiam a écrit:
bonjour,
oui, mais dans mon souvenir, cette contravention faisait état d'un retrait de point.
Ah bon ? Est-ce donc possible ?
Eh bien, vous avez un point en moins sur un permis qui n'existe pas 
Qui veut prendre le relais ? CamilleA, laissez tomber l'élixir que je vous ai offert, vous le finirez plus tard, et SVP secourez moi !
bonjour,
oui, c'etait écrit
merci quand meme de m'avoir un peu rassuré
en tout cas, je pense avoir bien fait de demander son enregistrement. non ?
enfin , si j'ai bien compris, c'est un agent, qui m'interceptera lors d'une infraction, qui rédigera le pv en indiquant que je dois échanger mon permis. non?
Bonjour,
lesiam a écrit:
"l'echange du permis est rendu obligatoire si la personne commet en france une infraction entraînant une suspension, restriction, retrait ou annulation du permis, ou une perte de points"
Exact. Avez-vous reçu, sous une forme ou sous une autre (telle que case "Echange" cochée sur l'avis) l'ordre de procéder à l'échange de votre permis ? Non ? Ben alors...
Petit rappel : ce n'est pas à l'instant du pv que se déclenche l'opération administrative de retrait de points, mais plus tard.
Quant au délai d'échange, je n'ai - bizarrement - rien lu de très clair sur le délai maximum pour présenter la demande sur réquisition de l'administration dans le cadre de cet article. Sachant également que le délai réel dépend du bon vouloir de l'administration (ET de la "complétitude" - pour faire plaisir à Ségolène - du dossier déposé). Rien n'est dit clairement non plus sur l'éventuelle invalidation du permis pendant toute cette "période trouble" qui, ici, reste valide à mon humble avis.
Supposons maintenant, en cas de contrôle routier suffisamment approfondi pour en arriver là, que vous présentiez une photocopie d'une "demande d'échange de permis de conduire" remplie, signée et tout et tout et que vous dites que vous attendez patiemment la réponse de l'administration ?
bonjour,
merci à vous
j'attends donc la réponse (positive j'espère) que me fera la préfecture pour l'enregistrement de mon permis.
et je verrai plus tard pour son échange, en croisant des doigts pour qu'il me reste facultatif.
sincèrement merci à vous deux
Bonjour,
Aléa a écrit:
Qui veut prendre le relais ? CamilleA, laissez tomber l'élixir que je vous ai offert, vous le finirez plus tard, et SVP secourez moi !
Mais, question subsidiaire à laquelle je n'ai pas trouvé clairement de réponse... 
Quel intérêt, pour le futur hypothétique contrevenant/délinquant de la route, muni d'un PC qu'il n'aura jamais l'obligation d'échanger, "sauf circonstances très particulières", de faire enregistrer son PC à la préfecture du coin ? Hum ?
On a droit à des "points-bonus", comme pour le permis probatoire ? Une rédu de 20% sur la première prune après enregistrement ? Une invitation au prochain bal annuel de la police ? Le déroulage d'un tapis rouge devant l'éthylomètre avant de souffler, suite à "test probant à l'élixir de Dieulefit" ?
bonjour,
vous avez compris que depuis 1989, je réside en france avec un permis de conduire communautaire
et que la loi est applicable depuis mars 1999
par cet enregistrement, conseillé dans l'arrêté du 08/02/99, j'espère tendre vers une régularisation qui me permettra, dans le cas échéant d'un échange obligatoire que ce dernier se passe sans trop de complications.
c'est le seul intérêt que j'y vois pour esperer ne pas retrouver sans pouvoir conduire en france
et enfin comment serai-je informé d'avoir commis en france une infraction entraînant une suspension, restriction, retrait ou annulation du permis, ou une perte de points, si mon permis communautaire n'est pas enregistré pour notamment mon adresse.
en espérant ne pas avoir a être dans de futures circonstances très particulières
bien à vous
Bonjour,
lesiam a écrit:
et enfin comment serai-je informé d'avoir commis en france une infraction entraînant une suspension, restriction, retrait ou annulation du permis, ou une perte de points, si mon permis communautaire n'est pas enregistré pour notamment mon adresse.
Une chose est certaine, permis communautaire enregistré ou pas, en cas de suspension ou d'annulation, vous le saurez bien assez tôt, ne vous inquiétez pas...
bonjour,
oui mais avant qu'il soit suspendu ou annulé, on m'obligera à l'echanger pour un permis français.
en tous cas merci à vous de m'avoir rassuré sur mon permis allemand.
bein à vous
Bonjour,
Mais comme je l'ai déjà dit : aucun intérêt. Qui plus est, si d'aventure il lui était prescrit l'obligation d'échange il ne risque qu'une amende d e la classe 4 s'il ne s'exécutait pas et j'ai beaucoup de doutes quant au suivi d'un tel dossier 
CamilleA a écrit:
On a droit à des "points-bonus", comme pour le permis probatoire ? Une rédu de 20% sur la première prune après enregistrement ? Une invitation au prochain bal annuel de la police ? Le déroulage d'un tapis rouge devant l'éthylomètre avant de souffler, suite à "test probant à l'élixir de Dieulefit" ?
Vous, vous aurez droit au coup de l'étrier, juste pour la route avec quand même l'espoir que vous ne vous ferez pas étriller par la garde à cheval chevauchant leur destrier
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