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rosine
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Publié le 17 août 2009 - #846231 - plots stationnement privé
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y a-t-il une législation concernant ces fameux plots ( en ferraille non inoxydable ou autre ) qui sont posés par des propriétaires de parking sur un emplacement situé sur une copropriété. je me suis sérieusement blessée et je pense que quelqu'un d'autre pourra un jour se faire très mal.
peut-on exiger le démontage? peut-on exiger des modèles N.F. ?
merci de me faire connaître la réponse si vous la détenez
Rosine


Tiger33
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Publié le 17 août 2009 - #846257 - Re: plots stationnement privé
Voir le profil de Tiger33

Bonjour,
Merci de respecter les règles de politesse.

De l'entraide vient la solution !

  
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