Bonjour
Merci.

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

les dernières routières sorties
...
08-87146    un 537 pour la route !
bonne lecture

Je sens que celui-là va faire plaisir...

" et alors que, deuxièmement et en tout cas, à supposer que la juridiction de proximité n'ait pas estimé être en mesure des éléments lui permettant de trancher ce point, il lui appartenait de prescrire une mesure d'instruction comme il avait du reste été sollicité par l'avocat du prévenu lors de l'audience (notes d'audience, p. 2) ; qu'à cet égard encore, la juridiction de proximité a violé les textes susvisés " ;
Attendu que les énonciations du jugement attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la juridiction de proximité a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments la contravention dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
patati, patata
REJETTE LE POURVOI

à abracada...

Gendarme CamilleA a écrit:

- Dites, chef ? Qu'est-ce qu'il se passerait si je "répondais à mon chef péremptoire" ?
- Vous voulez parler du père Emptoir ?

Bonjour

Kirlian a dit : "n'est ce pas Papymeche ? "

Que ceux qui n' ont jamais fauté prennent ma défense. (Je verrai s' il en existe )

D' abord, il y avait mes empreintes digitales sur le mémoire, Et si çà, cà n' a aucune valeur probante...

Je vais lire au calme.

Papymèche a écrit:

Bonjour

Kirlian a dit : "n'est ce pas Papymeche ? "

Que ceux qui n' ont jamais fauté prennent ma défense. (Je verrai s' il en existe )

Bonsoir Papymeche !
Manifestement la defense ne se bouscule pas au portillon !

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Bonjour,
...
08-87146    un 537 pour la route !
bonne lecture (..)
Je sens que celui-là va faire plaisir...
à abracada...

Gendarme CamilleA a écrit:

- Dites, chef ? Qu'est-ce qu'il se passerait si je "répondais à mon chef péremptoire" ?
- Vous voulez parler du père Emptoir ?

Le père Emptoir va sans doute être satisfait ..
Il est clair que solliciter une expertise ne signifie pas que celle-ci soit de droit et qu'elle s'impose au juge de proximité. Dans le cas de ce dossier, l'automobiliste contestait que le FDO ait pu voir la couleur du feu de l'endroit où il était. On imagine ici, que comme dans probablement 80 à 90 % ( ?) des PV pour feu rouge, l'agent n'avait pas vu directement le feu rouge, mais il avait déduit le feu rouge, du séquençage des feux en constatant la couleur du feu sur un autre poteau du même carrefour. Pour que le juge ordonne l'expertise, il eut fallu que l'automotibiliste apporte des éléments de nature à contester les observations et déductions logiques du FDO, ce qu'il ne faisait pas et en tous cas il n'apportait aucun élément par écrit ou par témoin. Dans le cas des excès de vitesse, la problématique est différente, car Papymèche apporte des éléments de nature à mettre en doute techniquement la mesure et il peut les verser aux débats : écrits et témoignages (?). L'expertise dispose donc dans ce cas de figure de chances un peu plus sérieuses que dans l'hypothèse du feu rouge du pére Emptoir . Mais pour autant, c'est pas gagné d'avance ...


N° de pourvoi: 09-81897
Cette affaire me paraît tout à fait intéressante sur un problème maintes fois évoqué ici qui est la charge de la preuve de l'arrêté municipal d'interdiction de stationner. Le niveau parfois très médiocre de la fonction publique et des élus dans certaines mairies rend souvent cette recherche difficile pour l'automobiliste verbalisé. On voit ici aussi le niveau également très médiocre de l'arrêt de la Cour d'Appel de  Basse Terre en ne répondant pas à cette demande de la défense. Dans mon cas, il m'a fallu faire deux ou trois lettres recommandées pour obtenir enfin le classement sans suite par le Ministère public. Mais j'ai appris récemment par une employée du magasin que les FDO municipaux continuent malgré tout de verbaliser au même endroit malgré l'absence d'arrêté et malgré l'absence de signalisation verticale. Quelle incurie ... !  (ou quelle mauvaise foi ? ) Si les parquets et les maires faisaient leur travail correctement, on n'en serait pas là ..