Bonjour à tous

J'ai enfin eu des nouvelles, de mon stationnement dangereux........


ce matin par lettre de huissier de justice .


Voici ce qu'il en est en image.

Premiére feuille

Deuxiéme feuille

Troisiéme feuille

Voila


Je pense que je ne vais pas peser très lourds, devant le juge de proximité, c'est pourquoi j'aurais voulu savoir ce qu'il aurait fallu  que je fasse afin de défendre un minimum ma peau.

Prendre un avocat va surement me couter les yeux de la tête non?

Enfin bref, je suis en panique, je passe en audience, le 13 avril, et je n'ai pas beaucoup d'arguments, j'ai peur de prendre une amende plus conséquente, et le pire pour moi si je n'ai pas gain de cause, sera la perte de points.


Merci de votre aide

Bonjour
Pourquoi être inquiet ?
la requalification en stationnement gênant a bien été prise en compte ! (c'est ce qui est mentionné sur votre convocation).
donc pas de perte de points et amende entre 35 et 150 €, certainement proche de 35.

Bonjour,

Ben oui faut pas stresser, lisez bien votre papier, le stationnement dangereux a disparu de la citation, c'est un classique stationnement génant qu'on vous reproche. Ca peut aller à 150 euros -20% si vous payez vite, mais vous n'allez pas perdre des points ni suspension de permis.

      JPAL a écrit:

Bonjour
Pourquoi être inquiet ?
la requalification en stationnement gênant a bien été prise en compte ! (c'est ce qui est mentionné sur votre convocation).
donc pas de perte de points et amende entre 35 et 150 €, certainement proche de 35.

Question stupide mais ou voyez vous cela?

sur quel feuille?

Ouille ouillle ouille, vous étes vraiment à cran

Sur la 3° feuille, sous votre état cvil.

      ViveLeVTT a écrit:

Ouille ouillle ouille, vous étes vraiment à cran

Sur la 3° feuille, sous votre état cvil.

Effectivement, dans ma hate, je n'avais pas bien lu.

Merci beaucoup me voila rassurer, car  payer l'amende je veux bien, je reconnais tout à fait m'être mal garé ce jour la, je ne conteste pas.

Bonsoir
Ça va mieux maintenant ?

Quand vous passerez au tribunal, (vous aurez certainement peu de temps pour vous exprimer), vous direz que vous avez contesté l'infraction initiale parce qu'elle ne correspondait pas à la réalité, et que vous acceptez la sanction pour le stationnement gênant, infraction pour laquelle vous êtes devant le juge après requalification.

      JPAL a écrit:

Bonsoir
Ça va mieux maintenant ?

Quand vous passerez au tribunal, (vous aurez certainement peu de temps pour vous exprimer), vous direz que vous avez contesté l'infraction initiale parce qu'elle ne correspondait pas à la réalité, et que vous acceptez la sanction pour le stationnement gênant, infraction pour laquelle vous êtes devant le juge après requalification.

Oui ca va beaucoup mieux^^

Merci de vos conseils je vous ferais savoir le dénouement

Bonjour,

      JPAL a écrit:

vous direz que vous avez contesté l'infraction initiale parce qu'elle ne correspondait pas à la réalité, et que vous acceptez la sanction pour le stationnement gênant, infraction pour laquelle vous êtes devant le juge après requalification.

Moi, perso, je ne parlerais pas de cette histoire.
Sauf... si le juge ou le MP abordait spontanément la question... Inutile de compliquer les choses dans un prétoire.

      JPAL a écrit:

Quand vous passerez au tribunal, (vous aurez certainement peu de temps pour vous exprimer)

Justement ! Donc, moi perso, j'irais à l'essentiel, après soigneuse vérification auprès de la mairie, voire par dépôt de conclusions écrites au préalable, à savoir que la place FOCH (comme c'est bien écrit sur la citation) n'est - probablement - pas une "VOIE SPECIALEMENT DESIGNEE PAR ARRETE", (comme c'est écrit aussi), laquelle devrait alors faire l'objet d'une signalisation adaptée (absence à vérifier sur... place - sic !) et que la verbalisation est donc - très probablement - sans objet par manque de base légale ou fausse application.

Ce n'est pas parce qu'on reconnait que la verbalisation initiale était une ânerie que ça autoriserait à la remplacer par n'importe quoi...

      Justement ! Donc, moi perso, j'irais à l'essentiel, après soigneuse vérification auprès de la mairie, voire par dépôt de conclusions écrites au préalable, à savoir que la place FOCH (comme c'est bien écrit sur la citation) n'est - probablement - pas une "VOIE SPECIALEMENT DESIGNEE PAR ARRETE", (comme c'est écrit aussi), laquelle devrait alors faire l'objet d'une signalisation adaptée (absence à vérifier sur... place - sic !) et que la verbalisation est donc - très probablement - sans objet par manque de base légale ou fausse application.
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Ce n'est pas parce qu'on reconnait que la verbalisation initiale était une ânerie que ça autoriserait à la remplacer par n'importe quoi.

Veuillez pardonnez ma bétise, mais en plus clair ca donne quoi?

BOnjour,

Que pour pouvoir être pruné, il faut qu'il y ait un panneau et un arreté municipal.

Bonjour

      ViveLeVTT a écrit:

BOnjour,

Que pour pouvoir être pruné, il faut qu'il y ait un panneau et un arreté municipal.

[Mode aérodiptérosodomites On]
Plus exactement, pour un stationnement gênant désigné par arrêté il faut un panneau ET un panonceau...
Comme cela :

Bonjour,
Et il serait intéressant de savoir s'il y a tout ça sur la place en question et qu'ils soient "désignés" pour toute la place, pas seulement pour un coin en particulier... Et voir si l'arrêté porte bien sur l'ensemble de la place aussi. Sinon, "place Foch" pourrait peut-être ne pas suffire...

      CamilleA a écrit:

Bonjour,
Et il serait intéressant de savoir s'il y a tout ça sur la place en question et qu'ils soient "désignés" pour toute la place, pas seulement pour un coin en particulier... Et voir si l'arrêté porte bien sur l'ensemble de la place aussi. Sinon, "place Foch" pourrait peut-être ne pas suffire...

Quand bien même la place Foch, n'existe pas réellement, puisque c'est place du Maréchal Foch, enfin je ne vais pas être trop tatillon.

Que faut t'il que je pose comme question a la mairie? et d'aprés mes souvenirs, il n'y a aucun panneau de ce genre

bonjour

mode idit gene ON:
dis, maman JPal, pourquoi dans ton dessin les aérodiptérosodomites ont des roues?
mode idiot gene OFF

Bonjour à tous

Des nouvelles du front, je n'ai pas pu prévenir avant pour cause de panne internet, et par manque de temps.

Je suis passé en audience au tribunal de police le 13 avril, et je m'en suis bien sortie, puisque que je n'ai tout simplement eu que 35 € et bien entendu les frais de 22 € de justice.

Je tenais à vous remercier pour votre aide, sans laquelle je ne serais parvenu à me sortir de cette situation

Et à la prochaine, le plus tard possible dans cette section j'espére