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Bonjour
Je voudrais vendre ma voiture mais la carte grise est bloquée en prefecture pour cause de non payement d'amendes suite a des infractions au code dans plusieurs departements.
Puis je la vendre quand meme sans que l'acheteur potentiel ai des soucis ?
Merci pour votre aide et vos conseils 
theojohn
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Lieu: Centre
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Messages: 10491
Bonjour
Puis je la vendre quand meme sans que l'acheteur potentiel ai des soucis ?
Ben non ! Comment il fera l'acheteur pour avoir sa carte grise dans le délai d'un mois si vous ne débloquez pas la votre ?
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Je suis grand père d'une petite Lyona
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Messages: 6873
theojohn a écrit:
Bonjour
Je voudrais vendre ma voiture mais la carte grise est bloquée en prefecture pour cause de non payement d'amendes suite a des infractions au code dans plusieurs departements.
Puis je la vendre quand meme sans que l'acheteur potentiel ai des soucis ?
Merci pour votre aide et vos conseils
theojohn
Bonjour
Vous ne pourrez pas la vendre tant que les amendes ne seront pas payées. L'acheteur en aucun cas ne pourra obtenir de carte grise car véhicule gagé
Pilote confirmé
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Messages: 5865
Bonjour
Donc la seule solution, direction trésorerie des amendes pour demander un BSACP
Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires
Dernière modification par Platon78 (12-08-2009 12:08:52)
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