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benath19
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Publié le 11 août 2009 - #843275 - ville différente sur notification de retrait de point
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bonjour,

Je me permet de poster ceci pour avoir votre aide et je vous en remercie à l'avance,
Voilà je me trouvais sur la RD 1029 à USSEL le 11/02/09 à 10h15, deux gendarmes m'arrêtent pour conduite avec usage du portable amende plus retrait de point je viens de recevoir la notification du retrait sur ce dernier il figure que j'ai fait l'objet d'un procès verbal le 11/02/09 à 10h15 à GIMEL LES CASCADES qui se trouve à 40 bon kilomètres.
J'ai signé le procès verbal, mais puis je contestais quand même le retrait des points ?
Car je ne peux être à deux endroits et on ne peux pas me donner deux retraits de points pour le même procès verbal?
MERCI



Dernière modification par benath19 (11-08-2009 14:38:56)


Tiger33
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Publié le 11 août 2009 - #843279 - Re: ville différente sur notification de retrait de point
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bjr
beh non
vosu avez signe le pv et votre identte surtotu a ete relevee alros qeu ce soit a X ou a Y que vous telephonier en voitrue n'a aucune importance.. l'infraction rete bien reelle
tiger

De l'entraide vient la solution !

JPAL
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Publié le 11 août 2009 - #843285 - Re: ville différente sur notification de retrait de point
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Bonjour:sm11:
Pour que vous receviez l'information du retrait de points, vous avez du payer la contravention, donc reconnaître l'infraction.
Vous pouvez toujours contester, vous obtiendrez au mieux la rectification de l'erreur matérielle. (c'était bien votre objectif d'ailleurs ? sm11)



Dernière modification par JPAL (11-08-2009 14:29:46)

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

benath19
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Publié le 11 août 2009 - #843295 - Re: ville différente sur notification de retrait de point
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bonjour et merci,

Pourriez me dire comment faire pour contester le retrait de points.

Merci


JPAL
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Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 11 août 2009 - #843296 - Re: ville différente sur notification de retrait de point
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Bonjour
On vient de vous dire que ça ne marcherait pas.
Vous obtiendrez au mieux un courrier rectifié avec la bonne commune.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

CamilleA
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Publié le 11 août 2009 - #843298 - Re: ville différente sur notification de retrait de point
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Bonjour,

      benath19 a écrit:

Car je ne peux être à deux endroits et on ne peux pas me donner deux retraits de points pour le même procès verbal?

Vous voulez dire que vous avez reçu DEUX avis de retrait de points pour la même infraction ? Non ? Ben alors... Attendez au moins de recevoir le deuxième...


benath19
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Publié le 11 août 2009 - #843300 - Re: ville différente sur notification de retrait de point
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A tous merci,

Tant pis pour moi je téléphonerais plus au volant.


interceptor80
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Publié le 11 août 2009 - #843303 - Re: ville différente sur notification de retrait de point
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      benath19 a écrit:

A tous merci,

Tant pis pour moi je téléphonerais plus au volant.

Bonjour
Il est impossible de recevoir deux avis de retrait de points car il n' y eu qu'un seul procès verbal établi pour le téléphone

Sage décision!

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

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