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Bonjour.
Je viens vous demander ici quelques avis car je je suis un peu inquiet.
Samedi soir (le 08/08/2009), mon ex-femme est partie faire une soirée chez ses amies et à pris la voiture.
Malheureusement elle a beaucoup bu, devait rester dormir chez sa copine mais malheureusement elle a repris la voiture elle ne sait pas pourquoi.
Résultat elle a planté la voiture à 2heures du matin dans un lampadaire qu'elle a "déraciné".
La police est venue, elle s'est donc retrouvée pendant 24h en garde à vue, permis retiré et immobilisation de la voiture, qui est maintenant à la casse.
Elle avait un fort taux d'alcoolémie, c'est à dire 2.2g par litre de sang. C'est énorme. Elle a bien sûr tout reconnu.
Bien sûr elle regrette maintenant énormément mais le mal est fait, on ne peut pas revenir en arrière, je ne lui en veux pas, je sais que c'est sa première et dernière fois, qu'elle aurait pu tuer quelqu'un.
Elle est convoquée au tribunal le 15/12/2009 pour savoir la peine qu'elle va encourir.
La police lui a dit qu'elle aura droit à un retrait de permis d'une durée de 6 mois, 6 points en moins et une amende entre 800 et 1200€ vu qu'elle n'a aucun antécédent.
Le problème c'est que moi je ne suis pas aussi optimiste.
Croyez-vous qu'elle pourrait voir son permis annulé définitivement sans pouvoir le repasser?
Une amende bien plus importante?
Une peine de prison ferme?
Lui retirer la garde de notre fils? (qui était chez moi ce week end là)
Perdre son boulot?
En tout cas je suis très inquiet car c'est quand même un délit grave.
Merci et bonne journée.
Dernière modification par lepto (11-08-2009 12:28:43)
bonjour,
les policiers font une estimation, il n'est pas de leur compétence de prononcer les sanctions.
Son alcoolémie lui fait échoir ses garanties d'assurance, il est fort probable qu'elle reçoive une note (salée) pour la lampadaire détruit sur le domaine publique.
Selon l'endroit où sera jugée votre femme, le juge décidera du montant d'une amende dont nous ne savons rien, elle aura bien 6 points en moins, une suspension de quelques mois du PC, une ou deux peines alternatives (stage sécurité routière par exemple)
Quel tribunal si ce n'est pas indiscret ?
Bonjour,
Mon ami a eu une annulation de permi de 3 ans pour s'être fais arrêté avec 0,80 gramme par litre de sang. Il a eu une amende de 400 € et 8 mois de prison avec sursis car il n'avait aucun antécedent, mais il peut repasser le permi de conduire après les 3 ans.
Fredelodie
Bonjour et merci pour votre réponse.
C'est moi qui ai téléphoné à l'assurance pour déclarer le sinistre. J'ai bien stipulé à la femme au bout du fil qu'elle avait bien eu un taux d'alcoolémie de 2.2g par litre de sang et elle ne m'a rien informé pour les dégâts.
Vous faites bien de me le dire.
Elle est convoquée au tribunal de grandes instances de Toulon.
Sur sa convocation il lui est conseillé de prendre un avocat.
Dernière modification par lepto (11-08-2009 12:40:14)
Pilote confirmé
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Fredelodie a écrit:
Bonjour,
Mon ami a eu une annulation de permi de 3 ans pour s'être fais arrêté avec 0,80 gramme par litre de sang. Il a eu une amende de 400 € et 8 mois de prison avec sursis car il n'avait aucun antécedent, mais il peut repasser le permi de conduire après les 3 ans.
Bonjour
Aucun antécédent et annulation du permis pour 0,80g/l de sang de 3 ans
Votre ami doit être de Marseille, ou il ne vous a pas tout dit.
Platon78 a écrit:
Bonjour
Aucun antécédent et annulation du permis pour 0,80g/l de sang de 3 ans
Votre ami doit être de Marseille, ou il ne vous a pas tout dit.
J'ai vu tous ces papiers, il ne me cache rien et non nous ne sommes pas de Marseille
Fredelodie
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Bonjour
Timh a écrit:
Son alcoolémie lui fait échoir ses garanties d'assurance, il est fort probable qu'elle reçoive une note (salée) pour la lampadaire détruit sur le domaine publique.
Pas salée, élevée. 
(salée c'est quand on majore abusivement 
)
Le montant facturé ne doit pas être supérieur à la dépense générée au gestionnaire.
L'assurance devrait payer et se retourner contre le conducteur. ( estimation à la louche du candélabre : entre 3000 et 5000 €, plus si très design )
->Fredelodie : pas 3 ans : 18 mois. Voir votre topic : Comment récupérer/repasser son permis après annulation pour état alcoolique?
Je suis d'accord avec Platon, la sanction parait très sévère pour une simple alcoolémie, sans récidive ni accident.
Dernière modification par JPAL (11-08-2009 13:16:03)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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bjr
bah c vrai que si votre histoire est vraie... vous seriez le record...
tentez le guiness.. car 3 ans avec seulement 0.8 ca cache un truc ou le juge etait vraiment mais vraiment de mauvaise humeur !!
tiger
bah c vrai que si votre histoire est vraie... vous seriez le record...
tentez le guiness.. car 3 ans avec seulement 0.8 ca cache un truc ou le juge etait vraiment mais vraiment de mauvaise humeur !!
Comme je l'ai precisé dans mon topic "Comment récupérer/repasser son permis après annulation pour état alcoolique?". Il a eu 18 mois + prolongation de 18 mois ce qui au total me semble-t-il fais 3 ans non? Sachant qu'il n'a pas retouché a une voiture depuis, c'est donc pour le même motif?! Je suis un peu perdu aussi c'est pour cela que j'ai créé un topic. Je venais juste répondre a Lepto. Maintenant si vous avez des réponses/conseils, ca sera les bienvenue dans mon topic
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Bonjour
-> fredelodie : je vous ai répondu pour les 3 ans.
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Bonjour,
Effectivement 3 ans au total me parait également énorme, mais aucun accident, ni récidive, ni rien. (Je ne suis pas la pour raconté du pipo ca ne me servirais a rien vu que je cherche également des réponses)
Il ne s'était jamais fais controlé en ayant bu auparavant.
Fredelodie
Et bien en voyant certaines réponses, je crois que je peux m'attendre à ce que mon ex-femme prenne le plein tarif 
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Fredelodie a écrit:
Bonjour,
Effectivement 3 ans au total me parait également énorme, mais aucun accident, ni récidive, ni rien. (Je ne suis pas la pour raconté du pipo ca ne me servirais a rien vu que je cherche également des réponses)
Il ne s'était jamais fais controlé en ayant bu auparavant.
Re
D'abord ce n'est pas 3 ans, mais 18 mois.
Il s'est infligé lui même une sanction en ne conduisant pas après le jugement, alors qu'il aurait pu le faire après la suspension administrative (car il a dû y en avoir une...).
Je suis un peu comme St-Thomas, j'aimerais bien voir le jugement pour connaître les motifs de la condamnation... pour moi, il y a quelque chose qui manque.
lepto a écrit:
Et bien en voyant certaines réponses, je crois que je peux m'attendre à ce que mon ex-femme prenne le plein tarif
Ne soyez pas si pessimiste.
Les sanctions annoncées par les policiers me paraissent assez cohérentes.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
J'ai oublié de vous dire aussi qu'elle a passé son permis en 1999 et qu'elle avait encore ses 12 points.
Vu qu'elle aura déjà une suspension de 4 mois avant le jugement, le tribunal peut il prendre ce délai en compte ou alors cela n'a rien à voir?
Encore merci.
Dernière modification par lepto (11-08-2009 14:01:13)
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Messages: 10486
Bonjour
lepto a écrit:
J'ai oublié de vous dire aussi qu'elle a passé son permis en 1999 et qu'elle avait encore ses 12 points.
Vu qu'elle aura déjà une suspension de 4 mois avant le jugement, le tribunal peut il prendre ce délai en compte ou alors cela n'a rien à voir?
Encore merci.
Il est évident que le procureur (dans ses réquisitions) et le juge (dans son jugement) tiennent compte, non du nombre de points dont dispose le conducteur infractionniste (car c'est facile d'avoir 12 points), mais du casier "infractions au code de la route" de celui-ci.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
lepto a écrit:
Vu qu'elle aura déjà une suspension de 4 mois avant le jugement, le tribunal peut il prendre ce délai en compte ou alors cela n'a rien à voir?
Lorsque le tribunal prononce une peine de X mois de suspension (donc judiciaire), la part des 4 mois de suspension provisoire (donc administrative) déjà effectuée se déduit de X au moment où la suspension judiciaire est exécutoire.
Re,
lepto a écrit:
Croyez-vous qu'elle pourrait voir son permis annulé définitivement sans pouvoir le repasser?
Non. "A titre définitif", ce ne peut être que pour des motifs médicaux (affection chronique rédhibitoire)
lepto a écrit:
Une peine de prison ferme?
M'étonnerait beaucoup. En admettant même, 9 chances sur 10 que le JEX aménage la peine.
On n'envoit pas les gens en prison pour alcoolémie au volant sauf comportement particulièrement dangereux et/ou répété.
lepto a écrit:
Lui retirer la garde de notre fils? (qui était chez moi ce week end là)
Sanction qui n'est pas "à la portée" d'un juge répressif, donc non.
lepto a écrit:
Perdre son boulot?
Kif-kif, pareil. Par contre, ça "peut" être "à la portée" d'un employeur.
Merci encore pour vos réponse.
En ce qui concerne l'avocat. Dans ce cas présent, l'avocat commis d'office peut suffir ou alors vaut-il mieux faire appel à un avocat expérimenté?
Comment demander et bénéficier de l'aide juridique?
Timh a écrit:
bonjour
Aide juridictionnelle, notice d'information
formulaire Cerfa 12467#01
Merci beaucoup!
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