Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 21-06-2005 10:29:24 - interpétation de texte

 phanie
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-06-2005 
Messages: 2

interpétation de texte

  Voir le profil de phanie        Voter pour ce message (+1 point)

ayant fait l'objet d'une notification d'ordonnance pénale de 1ère à 4ème
catégorie pour excès de vitesse d'au moins 40 km/h et inférieure à 50 km/h
(vitesse retenue 115 au lieu de 70), j'ai été averti par LRAR le 14 mars 2005
j'ai payé l'amende dans les 30 jours de la date d'envoi de la notification comme
indiqué sur la notice d'accompagnement.
néanmoins,il est indiqué dans la rubrique "en cas de suspension de permis de
conduire" tel que: "la suspension du permis de conduire ne sera effective que
lorsque la décision est devenue définitive (soit 30 j suivant la date d'envoie
de l'ordonnance pénale). Vous serez contacté par les services de police ou de
gendarmerie de votre domicile pour remettre votre permis de conduire pendant la
durée de la suspension du permis de conduire.
d'après ma lecture, je comprends que le service de police me contactera pendant
la durée de suspension.
mon avis est que la durée de suspension a commencé le 14 avril (soit 30 j après
la LRAR) et se termine le 29 mai (soit 45 jours!)et que pendant cette periode
le service de police aurait dû me contacter.
que pensez-vous de cette interprétation?, quels sont mes droits?

phanie icon_evil




  Liens complémentaires

 21-06-2005 22:47:56 - interpétation de texte

 eh
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 28-09-2004 
Messages: 163

Re: interpétation de texte

  Voir le profil de eh        Voter pour ce message (+1 point)

Vous n'avez pas précisé si l'ordonance pénale que vous avez reçue prescrit une suspension de votre permis de conduire.
Qu'en est il ?



 22-06-2005 17:27:49 - interpétation de texte

 phanie
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-06-2005 
Messages: 2

Re: interpétation de texte

  Voir le profil de phanie        Voter pour ce message (+1 point)

suspension de 45 jours à titre de peine complémentaire



 22-06-2005 23:26:15 - interpétation de texte

 eh
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 28-09-2004 
Messages: 163

Re: interpétation de texte

  Voir le profil de eh        Voter pour ce message (+1 point)

Comme indiqué sur l'ordonance pénale qui vous a été notifiée, la supension de permis intervient lorsque l'ordonance est devenue définitive, c'est à dire après le délai de recours (30 jours) contre cette ordonance.
Ceci ne veut pas dire que la suspension court à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, mais simplement que cette suspension n'intervient qu'après le délai de recours.
Habituellement, c'est la gendarmerie de votre circonscription qui vous contacte, lorsque la décision lui est transmise, et cette transmission peut prendre "un certain temps" (comme le fût du canon pour refroidir...), c'est à dire jusqu'à plusieurs mois.
Malheureusement, il est difficile d'anticiper la remise du permis tant que la gendarmerie n'a pas reçu votre dossier, ce qui veut dire qu'il est difficile, par exemple, de faire coincider la période de suspension avec une période de congés.
Cependant, lorsque la gendarmerie vous contactera, vous pourrez toujours tenter d'obtenir un aménagement de la période de suspension, si celà peut arranger vos affaires.
Compte tenu de la durée de suspension qui vous a été infligée, je ne vous recommande pas de conduire pendant la période de suspension ; si vous étiez interpellée, la sanction pourrait être très lourde.



 22-06-2005 23:32:07 - interpétation de texte

 Wu-Tang
 Pilote
 
Inscrit le 18-06-2005 
Messages: 248

Re: interpétation de texte

  Voir le profil de Wu-Tang        Voter pour ce message (+1 point)

Alors la c'est de pir en pir!
si vraiment vous désirez des réponses rapides, soyez déja polit!
un petit bonjour en tête de message, et un ptit salut a la fin c'est bien plus agréable à lire!


voila message créer par : BMW





http://img326.imageshack.us/img326/1394/smsinterdit2xp2pq.gif
Le gouvernement nous imposent une limitation de vitesse
mais nous, peut on imposer une limitation sur leur connerie? :rolleyes:




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.



  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto