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Bonjour, j'ai été condamné le 6/11/2003 par le tribunal de grande instance pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique en récidive légale, donc la sanction a été annulation de mon permis avec possibilité de le repasser 2 ans après et 150 heure de TIG qui ont été effectués et terminés le 12/08/2004 + une amende, je souhaiterais savoir si la péridode de récidive commence à la date du jugement ou à la date de fin des tig. merci de votre réponse
coco71 a écrit:
Bonjour, j'ai été condamné le 6/11/2003 par le tribunal de grande instance pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique en récidive légale, donc la sanction a été annulation de mon permis avec possibilité de le repasser 2 ans après et 150 heure de TIG qui ont été effectués et terminés le 12/08/2004 + une amende, je souhaiterais savoir si la péridode de récidive commence à la date du jugement ou à la date de fin des tig. merci de votre réponse
bonsoir
le délai court de l'expiration de la peine ou de la prescription= ici fin des TIG
Dernière modification par kirlian1 (07-08-2009 21:33:32)
Bonjour !
Mais ! t'as perdus ton pari et ton permis dans tout çà , c'est quoi ?
Je suis désolé je ne comprends pas ???
Bon courage !
bonjour claudinou
Je n'ai pas perdu mon permis, suite à une discussion avec un ami je disais que le délai de récidive partait de la date de jugement et lui de la date de la fin de peine, voilà l'explication.
bonne journée
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