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Bonjour...
Après un gros soucis, je dois passer au tribunal et j'aurais voulu savoir à peu près ce à quoi je dois m'attendre...
les faits sont :
accrochage avec un véhicule en stationnement + "délit de fuite" .
"délit de fuite" entre guillemet car je me suis présenté dès le lendemain au commissariat.
voilà, il n'y a ni alcoolémie , ni excès de vitesse.
Dois-je craindre un retrait de permis ou du surcis, et jusqu'à quel montant peuvent atteidre les amendes?
merci.
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Bonjour
Il est difficile de savoir ce que vous risquez réellement car en droit pénal il y a un principe d'individualisation de la peine. Autrement dit pour les mêmes faits, deux personnes n'auront pas la même sanction ! Le juge prend en compte la situation du prévenu, son passé, son comportement lors du procès...
Cependant, la loi prévoit pour de tels faits 1 an d'emprisonnement et 30000 euros d'amende ! Il s'agit de la peine maximum qui ne vous sera probablement pas infligée. Bien évidemment, l'emprisonnement peut être assorti du sursis. Néanmoins le juge peut à la place de l'emprisonnement vous condamner à une des peines prévues à l'article 131-6 du code pénal et parmis ces peines il y effectivement la suspension de permis pour une durée de 5 ans !
bonjours a tous,
tout d'abord je trouve ce site très intérressant et vous remercie pour tous les renseignements que vous pourrez me fournir.
Cela fais un mois que j'ai déposée plainte, ma voiture à été percuté en stationnement devant mon domicile, le choc est si violent que ma petite voiture c'est pliée en deux, je ne peux plus m'en servir.
Je n'ai pas vu l'accident , c'est le gardien de l'immeuble qui m'a informer des faits. J'ai pu retrouver le véhicule grace au trace qui l'a pu laisser car une fuite d'eau s'echappait . Ce dernier s'est garé une rue plus loin; laissant son véhicule. Ce véhicule est effectivement le bon puisque tout l'avant du véhicule était très endommagé. Seul bémol, lorsque j'ai déposer plainte la seule personne que j'ai mentionner est celle qui a réellement vu les faits et n'a pas donné suite. Je n'ai pas réfléchie j'aurai du donné plusieurs noms. Je suis inquiète car si il n'y a pas de témoin l'enquête ne se fera pas.
Donc j'ai relever la plaque , et le numero d'assurance et la compagnie, déposer plainte, informer mon assurance et depuis plus de nouvelle.
L'hotel de police refuse de me communiquer l'identiter de la personne et m'on suggerer d'écrire au Procureur de la république.
Toutes vos réponses seront les bienvenues,
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