Bonjour, J'ai acheté il y a tout juste un an un nissan patrol gr avec 140 000 au compteur et un moteur de 40 000 kms. Il y a un mois j'ai décidé de le revendre, j'ai donc passé une annoncé trouvé un acheteur et j'ai fait effectuer un nouveau contrôle technique. Et là, surprise, ils m'ont dit que mon véhicule n'était pas vendable car ils ont constaté que les longerons et les brancards arrière droits et gauche étaient corrodés, perforés, fissurés et qu'ils risquaient de casser. Bien évidemment, rien de tout cela n'apparaissait sur le contrôle technique lorsque moi j'ai acheté le véhicule. Pouvez me dire si j'ai un recours et comment dois je procéder? Merci d'avance
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Publié le 20 juin 2005 - #96425 -
Re: Vice caché???
A mon avis vous obtiendrez un recours mais il n'est pas possible de répondre de facon valable pour un probleme aussi sérieux Si vous n'avez pas de protection juridique et si vous n'êtes pas encore décidé a aller en justice, il faut contacter un expert pour mettre en place une expertise contradictoire avec tous les intervenants a ce litige Lorsque le vice sera démontré les responsabilités seront plus facile a déterminer Dans l'immédait faites une lettre recommandée a votre vendeur et a son controle technique
Publié le 24 juin 2005 - #98583 -
Re: Vice caché???
A mon avis vous obtiendrez un recours mais il n'est pas possible de répondre de facon valable pour un probleme aussi sérieux Si vous n'avez pas de protection juridique et si vous n'êtes pas encore décidé a aller en justice, il faut contacter un expert pour mettre en place une expertise contradictoire avec tous les intervenants a ce litige Lorsque le vice sera démontré les responsabilités seront plus facile a déterminer Dans l'immédait faites une lettre recommandée a votre vendeur et a son controle technique
Merci pour votre réponse. J'ai une protection juridique que je vais essayer de faire intervenir car là aussi quand il s'agit de payer, on ne rencontre pas de problème mais lorsque l'on a besoin de les faire intervenir c'est un véritable parcours du combattant.
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Ma voiture FJR 1300 de 2007 - Essence
Publié le 24 juin 2005 - #98774 -
Re: Vice caché???
Bonjour, J'ai acheté il y a tout juste un an un nissan patrol gr avec 140 000 au compteur et un moteur de 40 000 kms. Il y a un mois j'ai décidé de le revendre, j'ai donc passé une annoncé trouvé un acheteur et j'ai fait effectuer un nouveau contrôle technique. Et là, surprise, ils m'ont dit que mon véhicule n'était pas vendable car ils ont constaté que les longerons et les brancards arrière droits et gauche étaient corrodés, perforés, fissurés et qu'ils risquaient de casser. Bien évidemment, rien de tout cela n'apparaissait sur le contrôle technique lorsque moi j'ai acheté le véhicule. Pouvez me dire si j'ai un recours et comment dois je procéder? Merci d'avance
salut,
première chose : fais expertiser ton véhicule afin de pouvoir déterminer si la corrosion/perforation était existant lors de l'achat initial.
(rem : je lis souvent "expertise contradictoire : seul un juge peut ordonner une expertise contradictoire, une expertise en présence des parties présentes ou représentées d'un commun accord n'est pas une expertise contradictoire. L'expertise contradictoire ne peut être le résultat que d'une décision de justice.)
Si l'expertis révèle que ces "désagrément sont antérieurs à l'achat initiale (le tien) alors serts toi de cette jurisprudence :
"Dans le cas de ventes successives d'un véhicule d'occasion, la garantie du vendeur initial peut être retenue si les vices cachés, constatés alors que la chose vendue était la propriété du dernier acquéreur (TOI), existaient lors de la première vente" (Chambre Civile Cour de Cass 5 janv 1972)