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Bonjour,
je suis confronté au cas suivant: je me suis retrouvé en eccès de vitesse sur une sortie d'autoroute (à 66 Km/h) alors qu'un panneau indique 50 Km/h. L'officier de police a coché la case "agglomération" et donc 90 € d'amende alors qu'il n' y a pas de panneau de début d'agglomération (panneau de nom de ville): y a t il un recours ?
merci pour votre aide.
Bonsoir,
A priori aucun, vu que ça ne changera rien, c'était limité à 50 par le panneau de limitation, peu importe donc que ce soit en agglomération ou non.
Dernière modification par CamilleA (05-08-2009 20:16:47)
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Bonjour
Que la limitation soit due à un panneau d'agglomération ou à un panneau de limitation de vitesse "50", les sanctions sont les mêmes.
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonsoir,
CamilleA a écrit:
Bonsoir,
A priori aucun, vu que ça ne changera rien, c'était limité à 50 par le panneau de limitation, peu importe donc que ce soit en agglomération ou non.
Et ce d'autant plus que la notion d'agglomération n'entre pas en ligne de compte pour la contravention de classe 3
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