1 |
|
Bonjour à tous,
Je commence mes vacances chez mes parents par régler un petit souci de contravention arrivé ce matin à mon père...
Il s'est garé sur un emplacement interdit(ligne jaune) et évidemment sans ticket horodateur.
Il a eu une contravention avec Cas numéro 1 (11 euros) et Cas numéro deux (35 euros) cochés sur le premier volet . Le cas numéro 1 pour défaut de ticket et cas numéro deux pour stationnement sur emplacement interdit.
Par contre sur le deuxième volet (avis de contravention) seul le cas numéro 1est noté.
Donc premier point ce PV est il valide et deuxième point si oui peut onpayer que 11 euros cas numéro 1.
Merci pour vos réponses(ceci est mon premier forum et je ne suis pas très habituée...suis je claire...j'ai un doute!!!)
Faites de votre mieux et merci encore...
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10487
Bonjour
sylvy66 a écrit:
suis je claire...j'ai un doute!!!
Oh oui, on a déjà vu bien pire ici ! 
On devrait même faire un bêtisier... 
Il n'a eu qu'un seul avis de contravention ?
Il n'y a QUE la ligne jaune signalant l'interdiction de stationner (et s'arrêter) ?
Dans ce cas le PV est de 11 €
S'il y a de la signalisation verticale et que le panneau de stationnement interdit est complété avec le pannonceau :
l'amende est de 35 € (stationnement gênant).
Vous pouvez nous scanner les 2 volets en votre possession ?
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
|
1 |
|