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bonsoir
voila j ai mon vehicule qui se trouve etre gare devant mon domicile dans une impasse
or j ai oublie ou j ai perdu certificat d assurance
du coup des gentils voisins ont telephone a la police municipale qui m a verbalise pour "apposition sur vehicule d un certificat d assurance non valide" article r2331 du ......je sais pas c est illisible
or mon vehicule est bien assure et en plus sur lavis de contravention l agent n a pas marque le bon numero de rue(10 au lieu de 3
ais une chance de ne pas payer ce pv???
merci pour vos reponses
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Bonjour
or j ai oublie ou j ai perdu certificat d assurance
Demandez en un autre à votre assurance.
Dépassé depuis quand ?
Article R211-21-5 du code des assurances
Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
bonsoir
le certificat sur le vehicule etait valable jusqu au 30.01.2009
c est parce que je j ai eu la contarvention que je me suis rendu compte de l absence du nouveau certificat!
je compte bien demain matin telephoner a mon assurance pour en avoir un autre
donc sur ce coup je suis bien soumise a la contravention dommage(mais logique tout de meme )
mais par contre pour ce qui est de l erreur dans le numero de la rue vous pensez que j ai mes chances ou alors il vaut mieux que je regle les 35 euros plutot que de risquer une majoration
merci
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Bonsoir
L'erreur d'adresse ne peut en aucune manière faire annuler le PV dans votre cas.
35 € ou 22 € si vous payez dans les 3 jours non ?
du coup des gentils voisins ont telephone a la police municipale
En général, les "gentils voisins" ne s'aperçoivent pas de cela sauf si le véhicule stationne toujours au même endroit sans bouger.
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Bonsoir,
JPAL, pas de minoration pour cette infraction. En effet, si elle est inscrite dans un article du code de la route, code suiveur, elle reste une infraction au code des assurances or, seules des contraventions au code de la route sont minorables 529-7 du CPP
merci pour tous vos renseignements
sur le pv seuls les 35 euros sont specifies
quand a mes charmants voisins cela faisait une semaine que la voiture ne bougeait pas car c est celle qu utilise mon mari et ce dernier etait partie en deplacement avec son camion..............
merci
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Bonsoir Aléa
Comme dirait Papymèche, encore un gravillon de connaissance dans l'abîme de mon inculture juridique.
Merci 
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Bonsoir
quand a mes charmants voisins cela faisait une semaine que la voiture ne bougeait pas
Attention au stationnement abusif (plus de 7 jours sauf dispositions plus sévères - R417-12 du code de la route). 35 € également avec mise en fourrière possible.
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
ipsos83 a écrit:
quand a mes charmants voisins cela faisait une semaine que la voiture ne bougeait pas car c est celle qu utilise mon mari et ce dernier etait partie en deplacement avec son camion..............
Oui, mais ça n'explique pas comment vous savez que ce sont vos voisins qui ont appelé.
Entre nous soit dit (nombreux exemples sur ce forum), un commissariat ne se déplace pas pour si peu (il ne se déplace déjà pas forcément quand une voiture bloque un accès...).
C'est plus souvent le fait d'un agent qui passe par là et qui se dit "Tiens, qu'est-ce qu'elle fait là, cette voiture ? Voyons un peu... Aaaaah dites donc, certificat pas à jour, allez boum !".
Certificat affiché plus valable depuis le 30 janvier et c'est seulement maintenant que vos voisins appellent le commissariat ?
Sont sympas vos voisins... Moi, j'aurais appelé dès le 1er mars ! 
CamilleA a écrit:
Bonjour,
ipsos83 a écrit:
quand a mes charmants voisins cela faisait une semaine que la voiture ne bougeait pas car c est celle qu utilise mon mari et ce dernier etait partie en deplacement avec son camion..............
Oui, mais ça n'explique pas comment vous savez que ce sont vos voisins qui ont appelé.
Entre nous soit dit (nombreux exemples sur ce forum), un commissariat ne se déplace pas pour si peu (il ne se déplace déjà pas forcément quand une voiture bloque un accès...).
C'est plus souvent le fait d'un agent qui passe par là et qui se dit "Tiens, qu'est-ce qu'elle fait là, cette voiture ? Voyons un peu... Aaaaah dites donc, certificat pas à jour, allez boum !".
Certificat affiché plus valable depuis le 30 janvier et c'est seulement maintenant que vos voisins appellent le commissariat ?
Sont sympas vos voisins... Moi, j'aurais appelé dès le 1er mars !
Camille je vois que non seulement tu as pas d'humour mais en plus t' es mechantes ça promet des heures de plaisir sur ce cite.
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CamilleA a écrit:
Bsr,
Bonsoir
Bis : 
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