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Bonjour
voilà, j'ai obtenu mon permis le vendredi 13 février 2009,
le 7 juin 2009 je me suis fait arrêter par les forces de l'ordre pour cause d'alcoolemie au volant j'avais 0,49mg/l d'air expiré ce qui represente un taux délictuel m. Je suis ensuite passé en composition pénale ou j'ai eu pour peine 2 mois de suspension( je récupère d'ailleurs mon precieux samedi 
) et 200 euro d'amende à aller donner le 6 octobre au tribunal. Ma question est la suivante: ayant effectué la conduite accompagnée je dois normalement récupérer 3 points le 13 février 2010. Est ce que le fait de ne pas aller payer lamende et ensuite passer en correctionnel me permettrait de récupérer mes 3 points, autrement dit jouer le temps? Ou est ce que comme j'ai signé la composition pénale le retrait de mes points est déjà lancé? Et qu'est ce que je risque en passant en correctionnel?
En vous remerciant
Chipette
Bonjour,
Une chose est certaine, le retrait de points n'est déclenché, dans le cas présent, qu'une fois la composition pénale entièrement exécutée et dûment constatée par le tribunal.
Puisque tant que ce n'est pas fait, l'action publique n'est pas éteinte.
Excellente question, surtout si vous avez déjà docilement exécuté une partie de la CP mais pas toute et suivant l'explication fournie au tribunal (genre gros coup de Trafalgar surprise qui vous a mis sur la paille, alors que tout était prévu pour payer en temps utile)
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Bonjour
Chipette13 a écrit:
j'ai obtenu mon permis le vendredi 13 février 2009,
Il y a de quoi devenir superstitieux...
Chipette13 a écrit:
le 7 juin 2009 je me suis fait arrêter par les forces de l'ordre pour cause d'alcoolemie au volant j'avais 0,49mg/l
Vous aviez déjà oublié vos leçons de code de la route ?
Normalement les points sont retirés quand la CP est exécutée. Le délai est parfois très long pour que les points soient retirés dans le cas d'une CP, mais il vaut mieux ne pas compter sur ce délai.
Pourquoi ne pas demander un échelonnement de la dette, par exemple 50 € par mois ? cela permettrait d'atteindre le délai de février sans vous mettre en tort.
(notez que la CP vous donnait un délai de 4 mois pour faire des économies...)
Je ne suis pas le meilleur conseilleur sur cette procédure. Un avis de Kirlian serait le bienvenu. 
JPAL
Dernière modification par JPAL (03-08-2009 15:16:56)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Comment puis-je faire pour demander un échelonnement? Et quand dois-je la faire?même si je fais cela je ne vois pas sur quels mois je paierais, de octobre a janvier?
Merci pour vos réponses si rapides.
Bonjour,
Demander l'échelonnement au délégué du procureur, pour voir ce qu'il en pense.
Si vous ne payez pas vous serez convoquée au tribunal, la perte de points n'interviendra que lorsque la sanction prononcée par le tribunal sera devenue définitive, il y a donc de la marge surtout si vous envisagiez l'appel
Il y a donc moyen de sauver votre permis mais faut la jouer fine, ce ne sera pas sans dégâts colatéraux pour autant, et pas fine de champagne SVP
D'accord, et pour faire la demande je fais comment jenvoie un courrier? Je vais au tribunal? Et quentendez vous par dommages colateraux?
(Non ne vous inquiétez pas, je ne la jouerais pas fine de Champagne j'ai trop souffert de ce que j'ai enduré, j'ai voulu décompresser pendant me révisions de bac il marrivait de boire au volant assez souvent une immense erreur je me rend bien compte que jetais inconscient et que je mettais des personnes en danger par ma conduite irresponsable et les conséquences portent également a réfléchir. Je recupere mon permis samedi et je pense pas que je reconduirait en ayant bu de si tôt je pense même pouvoir dire jamais. J'ai tellement hâte que tout ça se termine...)
Merci
Bonjour,
Chipette13 a écrit:
Je vais au tribunal? Et quentendez vous par dommages colateraux?
Même question que JPAL.
Vous allez au tribunal si vous n'exécutez pas la CP comme elle est prévue (ou aménagée ultérieurement avec l'accord du DP)
Donc pour les dommages collatéraux maxi prévus par la loi, c'est ici
Dossier: Alcool-cannabis au volant- sanctions
Très bien.
Je ferais donc ça. J'ai une autre question, est ce qu le fait que linfraction ait été commise le 7 juin et que je soit déjà passé en composition pénale ne bloque pas la récupération de points?
Cordialement
Bonjour,
Ca veut dire quoi, bloquer la récupération des points ? 
On vous a déjà expliqué que les points ne peuvent être retirés QU'APRES l'exécution de la compo pénale ou, si vous passiez au tribunal, après que la décision de ce dernier soit devenue définitive. Ce n'est pas clair comme explication ? 
Si si parfaitement clair c'est juste que ce que je lis c'est "lors du permis probatoire le détenteur du permis récupérera automatiquement 2 ou 3 points après une année sans infraction" ce qui n'est pas mon cas.
Et je me pose enormement de questions sur le paiement par echelonnement. Cela retarderait la fin de ma composition? si j'y vais maintenant ils ne vont pas me dire de commencer maintenant a payer? Il ne fallait pas demander cela avant, pendant le jugement? Vaut il mieu que je leur demande cela en leur expliquant mon histoire de points ou en disant que je n'ai pas d'argent?enfin j'aimerais si c'est possible le maximum d'information la dessus un lien ou autre car je me suis déjà beaucoup renseigné sur la composition pénale etc mais la dessus je cherche et la je fais des recherche la dessus et je ne trouve pas exactement les reponses que je cherche.
En vous remerciant pour toutes vos réponses.
Bonjour,
Ben dites donc, il fallait être au moins devin pour comprendre votre phrase sur le blocage des points
De la procédure choisie dépendra votre permis. Si vous parveniez à ce que les points de l'alcoolémie ne soient pas retirés avant le 14 février 2010, c'est bien loin mais ça peut peut-être le faire, vous auriez vos 3 points supplémentaires, sous réserve de ne pas commettre d'autre infraction entre temps, et les 6 points de l'alcoolémie seraient retirés du plafond de 9.
N'allez surtout pas raconter que vous retardez le paiement pour l'histoire des points, surtout pas.
Bonsoir,
Chipette13 a écrit:
Cela retarderait la fin de ma composition?
Ben oui, forcément !
Chipette13 a écrit:
si j'y vais maintenant ils ne vont pas me dire de commencer maintenant a payer?
Ben oui, mais "commencer à payer" ne signifie pas "avoir fini de payer".
Chipette13 a écrit:
Vaut il mieu que je leur demande cela en leur expliquant mon histoire de points
Evidemment que non, même s'il n'est pas dupe
Chipette13 a écrit:
ou en disant que je n'ai pas d'argent?
Il ne fallait pas demander cela avant, pendant le jugement?
Que "vous faites face à de très grosses difficultés financières imprévues" (et non pas "j'ai plus de sous")
Ben, le jour du jugement, qui n'en était pas un, la cagade financière ne vous était pas encore tombée dessus, tout bêtement. A vous de trouver "l'imprévu" qui fait vrai (évidemment, si vous dites que, depuis, vous avez joué toute votre fortune au casino de Monte-Carlo...)
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Bonjour
Vous êtes étudiant ?
Vous avez vu le montant des frais d'inscriptions illégaux demandés par certaines universités ?
...
Grosse panne de voiture...
Achat d'un véhicule sans permis
mon whisky préféré a augmenté... 
Je me suis pris d'une passion incontrôlable pour le Romanée-Conti... 
vous en voulez d'autres des alibis dépenses imprévues?
Dernière modification par JPAL (03-08-2009 20:05:40)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Oui vous pouvez toujours m'en donner plus. Il est vrai que l'année prochaine jintegre une école de commerce a Rouen mais ce sont mes parents qui vont payer et l'argent je lai... Ils n'ont pas moyen de vérifier, il faut donc que je mente?
Bonjour,
Chipette13 a écrit:
Oui vous pouvez toujours m'en donner plus. Il est vrai que l'année prochaine jintegre une école de commerce a Rouen mais ce sont mes parents qui vont payer et l'argent je lai... Ils n'ont pas moyen de vérifier, il faut donc que je mente ?
Beaucoup plus simple : dire au revoir au permis en attendant d'en repaser un tout nouveau d'ici quelques mois ou plus 
Je n'ai pas compri et je préfère encore paSser en correctionnel...
Bonsoir,
Chipette13 a écrit:
l'année prochaine jintegre une école de commerce
...
il faut donc que je mente?
Euh ben euh... ce serait euh... un excellent training pour euh... la suite de votre carrière...
Délégué du procureur = CLIENT
Chipette13 = International Sales Mgr de ALCOHOLIC BEVERAGES PRUNES Inc, NY
Etalement des paiements de l'amende = l'affaire du siècle que le CLIENT ne doit absolument pas rater
Votre premier client, en somme (sic) !
Bonjour
Chipette13 a écrit:
Je n'ai pas compri et je préfère encore paSser en correctionnel...
Et quoi que c'est-y que vous ne comprenez pas ?
Il n'y a qu'une alternative :
- vous excécutez la compo pénale et quasiment adieu le permis, seule la grande lenteur administrative pourrait vous être favorable
- vous n'excécutez pas la compo pénale = tribunal correctionnel = cour d'appel si nécessaire pour faire durer le plaisir.
En dehors de ça, il n'y a rien d'autre à comprendre
Donc composition pénale=adieu le permis
correctionnel=permis récupéré!
Bonsoir,
Chipette13 a écrit:
Donc composition pénale=adieu le permis
correctionnel=permis récupéré!
Vous faites partie des personnes un peu lourdes à gérer. 
Ca fait combien de fois que l'on vous explique le principe pour savoir quand vous allez perdre les points et pour vous le permis, vous n'allez pas relancer la file par toujours les mêmes interrogations, si ?
Dans ce cas :
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