Timh a écrit:

Bonjour kirlian1,

      kirlian1 a écrit:

bonjour Timh
1 mois avec sursis c'est automatiquement qu'un juge a statué (est intervenu) donc ici récidive legale quasi certaine

Oui, bien sûr ! ce qui m'étonne c'est le montant de l'amende, que le juge est libre effectivement d'en apprécier le montant mais qui correspond au minoré d'une AF 4...

bonsoir Timh
J'ai l'impression que cathy se melange un peu et c'est compréhensible les pinceaux !
compte tenu de ses dernières interventions
je verrais bien là 90 euros de 1018A CGI en correctionnelle ?

En ce qu concerne le  mois de prison avec sursis, il me semble l'avoir lu sur l'un des documents qui lui avait été adressé (il y a 4 ans), peut etre s'agit il d'une erreur de ma part. C'est vrai que je ne l'ai pas vu mentionné sur les autres feuilles qu'il avait reçu à ce moment là.

Bonsoir

      kirlian1 a écrit:

je verrais bien là 90 euros de 1018A CGI en correctionnelle ?

Encore une fois grâce à vous, je m'endormirais moins con ignare ce soir.
C'est quand même la première fois de ma vie que je consulte le CGI...

      JPAL a écrit:

Bonsoir

      kirlian1 a écrit:

je verrais bien là 90 euros de 1018A CGI en correctionnelle ?

Encore une fois grâce à vous, je m'endormirais moins con ignare ce soir.
C'est quand même la première fois de ma vie que je consulte le CGI...

re
Pourtant c'est tordant comme lecture le CGI !
Peut être un "chouïa"  moins drôle que le LPF 

j'aimerai savoir jusqu'à combien devrons nous payer d'amende, je pense à mes enfants qui rentrent tous deux en lycée, que dois -je emmener au juge?

      JPAL a écrit:

Bonsoir

      kirlian1 a écrit:

je verrais bien là 90 euros de 1018A CGI en correctionnelle ?

Encore une fois grâce à vous, je m'endormirais moins con ignare ce soir.
C'est quand même la première fois de ma vie que je consulte le CGI...

BONSOIR,
ousp, hors sujet.........mais moi le CGI (pas le meme) je connais !
Code général des impôts

Bonsoir,

      byllitis a écrit:

      JPAL a écrit:

Bonsoir

      kirlian1 a écrit:

je verrais bien là 90 euros de 1018A CGI en correctionnelle ?

Encore une fois grâce à vous, je m'endormirais moins con ignare ce soir.
C'est quand même la première fois de ma vie que je consulte le CGI...

BONSOIR,
ousp, hors sujet.........mais moi le CGI (pas le meme) je connais !
Code général des impôts

Et si, par un heureux hasard, il s'agissait du même

      cathy1767 a écrit:

j'aimerai savoir jusqu'à combien devrons nous payer d'amende, je pense à mes enfants qui rentrent tous deux en lycée, que dois -je emmener au juge?

bonsoir
Si vous persistez à ne pas répondre aux questions simples mais précises posées, vous n'avancerez pas dans votre questionnement !
la convocation pour le 7/10 est rédigée comment exactement !
faites une photo ou un scan et envoyez là (en anonymisant  évidemment  l'état civil de votre époux = masquez votre nom en mettant un post'it dessus par exemple )

      Aléa a écrit:

Bonsoir,

      byllitis a écrit:

      JPAL a écrit:

Bonsoir

Encore une fois grâce à vous, je m'endormirais moins con ignare ce soir.
C'est quand même la première fois de ma vie que je consulte le CGI...

BONSOIR,
ousp, hors sujet.........mais moi le CGI (pas le meme) je connais !
Code général des impôts

Et si, par un heureux hasard, il s'agissait du même

euhhhhhhh ! éffectivement, c'est surement le même..... j'avais oublié que le CGI ne concernait pas uniquement le droit pénal routier !
je sors

c'est un proces verbal de convocation du mis en cause en vue d'une procédure de compositon pénale
Nous soussigné Gendarme........., agent de police judiciaire rapportons les opérations suivantes:
ce jour comparait devant nous,
Monsieur XXX
né le .....;
l'intéressé est informé que le terme de l'enquète le met en cause pour:
avoir le 31/07/2009 à 17H30 , en tout cas sur le territoitre national et depuis temps n'emportant pas prescription,conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air expiré d'une concentration d'alcool d'au moins 0.40 milligramme par litre expiré, en l'espéce 0.71mg.
Prévu par l'article L.234-1§I,§V C. ROUTE
Réprimé par ART. L.234-1 §I, ART.234-2, ART.224-12 C.ROUTE
Le procureur de la République, à ............... a décidé, au lieu de vous poursuivre devant le tribunal correctionnel, d'engager à votre encontre une procédure de composition pénale dont le contenu et les modalités vous seront présenté par le délégué du procureur, en le personne de M.......
Vous etes convoqué le 07 octobre 2009

      cathy1767 a écrit:

c'est un proces verbal de convocation du mis en cause en vue d'une procédure de compositon pénale
Nous soussigné Gendarme........., agent de police judiciaire rapportons les opérations suivantes:
ce jour comparait devant nous,
Monsieur XXX
né le .....;
l'intéressé est informé que le terme de l'enquète le met en cause pour:
avoir le 31/07/2009 à 17H30 , en tout cas sur le territoitre national et depuis temps n'emportant pas prescription,conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air expiré d'une concentration d'alcool d'au moins 0.40 milligramme par litre expiré, en l'espéce 0.71mg.
Prévu par l'article L.234-1§I,§V C. ROUTE
Réprimé par ART. L.234-1 §I, ART.234-2, ART.224-12 C.ROUTE
Le procureur de la République, à ............... a décidé, au lieu de vous poursuivre devant le tribunal correctionnel, d'engager à votre encontre une procédure de composition pénale dont le contenu et les modalités vous seront présenté par le délégué du procureur, en le personne de M.......
Vous etes convoqué le 07 octobre 2009

bonsoir
hé bien voilà ! après  un difficile accouchement aux forceps !
pas d'audience correctionnelle ici , mais procédure alternative 
Vous pouvez déjà là plus qu'un peu plus souffler ! 
à suivre me concernant demain

Bonjour,

      cathy1767 a écrit:

que dois -je emmener au juge?

De quoi parlez-vous ? Ce n'est pas vous qui êtes convoquée.

bonjour,
je suis d'accord que ce n'est pas moi qui passe en jugement mais c'est moi qui vais l'emmener.

Bonjour,

      cathy1767 a écrit:

c'est un proces verbal de convocation du mis en cause en vue d'une procédure de compositon pénale

Aaaaaaaah ben dites donc ! Votre mari aurait pu commencer par là. Il s'est inquiété de savoir ce que c'était, une composition pénale ?

Bonjour,

      kirlian1 a écrit:

Peut être un "chouïa"  moins drôle que le LPF 

Moi, perso, je préfère le LPF. Rien que le titre, ça fait déjà un peu "Livre des Ombres"
http://fr.wikipedia.org/wiki/Livre_des_Ombres
Et même, par moment, on croirait presque des recettes de cuisine façon Harry Potter
(Bon, d'accord, le style littéraire adopté est un peu moins romanesque...)

      cathy1767 a écrit:

bonjour,
je suis d'accord que ce n'est pas moi qui passe en jugement mais c'est moi qui vais l'emmener.

bonjour

- ce n'est pas un jugement et votre mari (normalement) ne verra pas de juge à l'occasion de cette procedure
- le délégué du procureur en proposition de composition pénale à parfois une petite latitude concernant les "sanctions" ce que n'a pas un OPJ qui n'est qu'intermédiaire.
Qu'il apporte tout justificatifs de sa situation professionnelle et financière

- Votre mari échappe par cette procedure à l'annulation du permis de conduire (le doute concernant la récidive n'étant d'ailleurs toujours pas levé)

- en ce qui concerne son permis se sera au pire 6 mois de suspension, mais d'autres joyeusetés peuvent etre proposées.
liste ici

- le 7/10 il pourra sur sa demande expresse et après proposition de la composition pénale demander a bénéficier d'un délai de réflexion de (au moins) 10 jours.

Si votre mari est en état de récidive légale, il échappe par la procedure de la composition pénale à pas mal de gros désagréments.

Il semble un peu addict à l'alcool, il serait peut être bon avant le 7/10 qu'il consulte un médecin spécialisé dans cette pathologie addictive  et qu'il produise devant le délégué sa volontaire "reprise en main" !
Qu'il n'aille pas évoquer lui même devant le DdP l'infraction d'il y a 4 ans, mais si le DdP lui en parle, ne pas essayez de "finasser"

je vais resumer par :
si là  il (votre mari)  ne sent encore que le vent du boulet, il est passé à un cheveu de "se manger" directement le boulet !

et une allégorie :

la chance se présente trois fois et il faut l'attraper par les cheveux :
- la première fois elle a une belle et longue chevelure !
- la deuxième fois, ses cheveux sont courts
- la troisième fois, elle est chauve

bon courage

bonjour
ouhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhha
kirlian est en forme auj !!!!!!!!!!!!!

tiger

Bjr,

      kirlian1 a écrit:

et une allégorie :

la chance se présente trois fois et il faut l'attraper par les cheveux :
- la première fois elle a une belle et longue chevelure !
- la deuxième fois, ses cheveux sont courts
- la troisième fois, elle est chauve

bon courage

A la quatrième, c'est la sanction qui tombe : "Une nuit sur le mont chauve" (forcée) en compagnie de "La cantatrice chauve"...
Alors là, bon courage !

(C'était quoi, votre citation de Maigret, déjà ?)

merci à tous pour tous ces renseignements