bonjour

il faut être sûr qu'il y ait bien récidive (je précise cela à cause des 90 petits euros de la précédente amende)

S'il y a récidive, c'est plus fâcheux, les " experts " vont arriver pour tout vous expliquer. Bonne journée.

cathy1767 a écrit:

bonjour,
je voudrais avoir des témoignage ou des renseignements. Mon mari s'est fait prendre pour la seconde fois pour alcool au volant, il avait 0,71 à éthylotest, à la suite d'un accrochge avec une autre voiture. Son permis lui est retié pour 72h. Il devrait le récupérer aujourd'hui. Il y a 4 ans de cela il avait été condamné à 5 mois de retrait de permis, 90 € d'amande, et un mois de prison avec sursis. Que risque t'il maintenant ? merci de me répondre.

bonjour
déjà annulation de droit du permis de conduire
ensuite il y a 4 ans quel type de sursis (voir le texte exact du jugement d'alors)

Timh a écrit:

bonjour

il faut être sûr qu'il y ait bien récidive (je précise cela à cause des 90 petits euros de la précédente amende)

S'il y a récidive, c'est plus fâcheux, les " experts " vont arriver pour tout vous expliquer. Bonne journée.

bonjour Timh
1 mois avec sursis c'est automatiquement qu'un juge a statué (est intervenu) donc ici récidive legale quasi certaine

Bonjour

Son permis lui est retié pour 72h. Il devrait le récupérer aujourd'hui

C'est lui qui vous a dit cela?
Moi j'en doute fort, si les fait se sont passés ce week end!

Bonjour

pour compléter Interceptor, la phrase devrait plutôt être :

a écrit:

Il devrait le récupérer aujourd'hui... si une décision de suspension n'a pas été prise à son encontre par le préfet

Un décision de suspension sera prise, sauf erreur de la préfecture. Vous pouvez vous attendre à 6 mois de suspension (le max).

Votra mari aura son permis annulé "de plein droit" lors de son passage au tribunal (le juge ne pourra faire autrement quand il constatera l'état de récidive légale)

il a été interpellé vendredi en fin d'après midi, alors je ne sais pas. En fait je ne sais plus quoi penser, jengoisse beaucoup.

bonjour
inutile angoisser c fait... vous n'y changerez rien
la seule chose a verifier est si il est reelement en recidive
car si oui le cas de son permis est comme dit ci dessus automatiquement entendu ..
il vous restera qqs mois aavnt le jugement por vous organiser sans permis pendant 6 mois
bon courage
tiger

cathy1767 a écrit:

il a été interpellé vendredi en fin d'après midi, alors je ne sais pas. En fait je ne sais plus quoi penser, jengoisse beaucoup.

bonjour
"accrochage" purement matériel ? (pas de déplacement pompiers par exemple ? aucune personne de conduite à "l'hôpital" )

essayez de retrouver le jugement "d'il y a 4 ans"
et scannez ou reecrivez (mais alors très precisemment) la dernière partie
(au dessous de "par ces motifs" )

merci, de vos messages, je sais que ce n'est surement pas à moi d'angoisser, mais je suis comme cela, et pour s'organiser, je n'arrete pas d'y penser. Je sui actuellement en vacance pour une semaine mais franchement j'aurai préféré aller travailler, au moins j'aurai l'esprit occupé à autre chose. Je lui en veux énormément.

re.;
essayer retrouver le papier demande par kirlian
c impotrtant .. de la tout peut changer sur l'avenir de son permis.;
et puis allez prendre le soleil .. les vacances c pour cela aussi
malheureusment votre cas n'est pas unique ..meme si cela vous remontera pas le moral ..
bon courage
tiger

je n'ai pas trouvé ce document, par contre j'ai retrouvé un autre papier où il y a marqué que le tribunal correctionnel a prononcé à son encontre le 04.07.2005 : suite à l'infraction du 14.01.205, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maitrise de la vitesse d'un véhicule. Il avait eut en totalité, non pas 90€, mais 165€ d'amande et une suspension de 5 mois du permis.

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

Timh a écrit:

bonjour

il faut être sûr qu'il y ait bien récidive (je précise cela à cause des 90 petits euros de la précédente amende)

S'il y a récidive, c'est plus fâcheux, les " experts " vont arriver pour tout vous expliquer. Bonne journée.

bonjour Timh
1 mois avec sursis c'est automatiquement qu'un juge a statué (est intervenu) donc ici récidive legale quasi certaine

Que je sache, contravention de la 4e classe même en passant par un juge, pas de prison de prévue. Donc, c'était forcément déjà un délit, non ?

CamilleA a écrit:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

Timh a écrit:

bonjour

il faut être sûr qu'il y ait bien récidive (je précise cela à cause des 90 petits euros de la précédente amende)

S'il y a récidive, c'est plus fâcheux, les " experts " vont arriver pour tout vous expliquer. Bonne journée.

bonjour Timh
1 mois avec sursis c'est automatiquement qu'un juge a statué (est intervenu) donc ici récidive legale quasi certaine

Que je sache, contravention de la 4e classe même en passant par un juge, pas de prison de prévue. Donc, c'était forcément déjà un délit, non ?

bonjour Camillea
pas de peines de prison en contravention (principe)
Aucune peine d'emprisonnement dans la hiérarchie des normes n'est  dévolue au domaine règlementaire.
seul le législateur peut en disposer

Bonjour kirlian1,

kirlian1 a écrit:

bonjour Timh
1 mois avec sursis c'est automatiquement qu'un juge a statué (est intervenu) donc ici récidive legale quasi certaine

Oui, bien sûr ! ce qui m'étonne c'est le montant de l'amende, que le juge est libre effectivement d'en apprécier le montant mais qui correspond au minoré d'une AF 4...

Bonjour

Timh a écrit:

Oui, bien sûr ! ce qui m'étonne c'est le montant de l'amende, que le juge est libre effectivement d'en apprécier le montant mais qui correspond au minoré d'une AF 4...

Depuis Cathy a corrigé : c'était une amende de 165 €

bonsoir à tous , je suis rentrée comme vous me l'avez dit, mon mari n'a pas récupéré son permis, il est convoqué le 7 octobre, au tribunal. Que va t'il se passer,  les gendarmes lui ont simplement dit que son permis a été renvoyé à la préfecture. Sur la convocation, il n'est pas mentionné qu'il a eu un accident. Ils lui ont dit aussi,  qu'une personne a téléphoné pour signaler un accrochage et qu'une d'entre elle sentait l'alcool.

Bonsoir,

kirlian1 a écrit:

pas de peines de prison en contravention (principe)
Aucune peine d'emprisonnement dans la hiérarchie des normes n'est  dévolue au domaine règlementaire.
seul le législateur peut en disposer

Ben, c'est ce que je me disais aussi. Donc, "prison avec sursis", c'était bien déjà un délit et donc récidive sûre et certaine, non ? Où serait le doute (jugé apparemment il y a 4 ans) ?

Bonsoir

cathy1767 a écrit:

je n'ai pas trouvé ce document, par contre j'ai retrouvé un autre papier où il y a marqué que le tribunal correctionnel a prononcé à son encontre le 04.07.2005 : suite à l'infraction du 14.01.205, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maitrise de la vitesse d'un véhicule. Il avait eut en totalité, non pas 90€, mais 165€ d'amande et une suspension de 5 mois du permis.

C'est quoi exactement ce document ?
quel intitulé ?
où est passé le 1 mois avec sursis évoqué dans votre post initial ?

cathy1767 a écrit:

il est convoqué le 7 octobre, au tribunal.

qu'est il écrit TRES exactement sur cette convocation ?

Je sais que ce n'est pas évident, mais ici personne ne pourra vous renseigner sans ses renseignements précis.

ceic etant, ce qui est fait est fait alors :
respirez ! soufflez ! (à faire trois fois de suite au moins ! )

CamilleA a écrit:

Bonsoir,

kirlian1 a écrit:

pas de peines de prison en contravention (principe)
Aucune peine d'emprisonnement dans la hiérarchie des normes n'est  dévolue au domaine règlementaire.
seul le législateur peut en disposer

Ben, c'est ce que je me disais aussi. Donc, "prison avec sursis", c'était bien déjà un délit et donc récidive sûre et certaine, non ? Où serait le doute (jugé apparemment il y a 4 ans) ?

bonsoir camillea
le doute n'existe pas si il y a bien eu "prison" prononçée, mais là compte tenu de la rédaction un peu décousue de Cathy1767 , il persiste un doute  sur la première procedure.