rachot25 a écrit:

Bonjour a tous, 

Je vous raconte un peu mon aventure pour ceux qui la connaisse pas...

Pour feter la fin des epreuves et l'obtention de notre année on va le 18 juillet au soir direction la Hollande, au retour, le 19 juillet a 22H controle de stupefiant, qui s'est revelé positif, le 20 juillet a 00H10 direction la clinique pour prise de sang cependant, il y a eu une erreur sur la date noté au 19 juillet a 00H10, prise de sang qui s'est révélé positif, on ma demandé de revenir le 22 juin pour me remettre les resultats et ainsi donc la convocation au tribunal correctionnel(alors que je n'ai jamais eu de probleme avec la justice de quel que nature quel soit...) enfin bref, proces verbal de la convocation signé je sors et je me rend compte qu'elle est datée du 22 juin au lieu du 22 juillet(date de remise) autant dire que selon le document, il m'ont remis la convocation avant même le controle, il y a t il vice de forme a cause de l'erreur sur la date de la prise de sang ou sur la date de la convocation?


Evité cette connerie... 6 mois de retrait(administratif...)!!! plus une amande de 3750€ qui me pend au cou et 2 ans de prison autant dire qu'un bedo vaut pas le coup... 


Merci d'avance. Pour tous se qui est moral etc, j'ai compri mon erreur, je vous demande pas de me blamé mais de m'aidé dans la limite du possible....

Bonjour
Oubliez les erreurs de date, car l'analyse effectuée a bien prouvé que vous conduisiez sous l'empire des stupéfiants, simple erreur de plume dira t on
Même si vous n'avez jamais eu de problème avec la justice vous devenez un délinquant en conduisant sous l'empire de stupéfiants ( cette infraction est un DELIT)

      Evité cette connerie... 6 mois de retrait(administratif...)!!! plus une amande de 3750€ qui me pend au cou et 2 ans de prison autant dire qu'un bedo vaut pas le coup...

l'amende maximum n'est jamais appliquée et c'est vrai la drogue, c'est de la m.....

la chose que vous noté pas, c'est que l'on ma arrêter en train de conduire a le 19 a 22H, hors, le 19 a 00H je prennais tout juste la route de chez moi direction la hollande...

Je me suis un minimum renseigné pour savoir que c'est un délit, c'est pas pour autant qu'il n'y a pas de vice de procedure, ou vice de forme pour ca... je me trompe?

      rachot25 a écrit:

la chose que vous noté pas, c'est que l'on ma arrêter en train de conduire a le 19 a 22H, hors, le 19 a 00H je prennais tout juste la route de chez moi direction la hollande...

Je me suis un minimum renseigné pour savoir que c'est un délit, c'est pas pour autant qu'il n'y a pas de vice de procedure, ou vice de forme pour ca... je me trompe?

Bonjour
Si j'ai bien noté qu'il y a erreur de date
l'argument que vous invoquez peut être retenu ou non par le juge ( jugement sur la forme) car il peut considérer qu'il s'agit d'une erreur de plume du FDO et que sur le fond (jugement sur le fondement de la procédure) vous êtes coupable d'un délit.

il ne s'agit pas du FDO mais du medecin de garde qui a fait l'erreur, repris par le FDO... d'autant plus qu'il y a aussi erreur sur la convocation... Toujours pas de vice de forme? meme pour la somme des deux(j'attends reception du dossier pour faire une analyse un peu plus profonde) savez vous d'ailleurs comment faire pour y avoir accès sans avocat? car je n'ai pas encore choisi qui car la plupart sont en vacance...

Merci bien

normalement un avocat peut demmonté toute la procedure mais bon il faut payé par contre si tu n'a jamais eu de problèm avec la justice tu pourra tombé sur un juge qui sera assé souple,pour cela essaye avant la date butoire de ta convocation de voir un medecin pour qu'il voit un traitement pour te faire arrèté ta consomation (si tu le veut) cela passe mieu devant un juge si il voit que tu reconnait tes fautes et que tu fais ce qu'il faut pour ne pas les reproduire maintenent a toi de géré tous sa par contre ne soi pas impréssioné dans le tribunal mème si c'est une première pour toi il faut resté calme et gardé le controle de toi mème si le juge s'enerve et mème si le procureur demande une peine sevère la plupar du temp le minimum est requit
prix d'un avocat pour une comparution devant un tribunal entre 400 et 600 euro bon courage a toi et si tu ne t'arrète pas de fumé fais sa le soir cher toi et fais conduire quelqu'un d'autre a ta place si tu as fumé et que tu doi te déplacé

Bonjour
Quel réception du dossier?
La procédure va être transmise au parquet compétent.
Si vous voulez une contre-expertise, vous devez la demander par écrit au procureur de la république. Elle sera à vos frais.
Lors des faits vous avez subi une prise de sang. Le prélèvement a été réparti en deux flacons scellés. L'un des flacons a servi à la première analyse. Le second servira à la contre expertise. Vous ne ferez pas d'autre prise de sang.
En ce qui concerne l'avocat vous pouvez toujours vous rapprocher du Barreau du tribunal de grande instance de votre lieu de domicile

      fred1980 a écrit:

normalement un avocat peut demmonté toute la procedure mais bon il faut payé par contre si tu n'a jamais eu de problèm avec la justice tu pourra tombé sur un juge qui sera assé souple,pour cela essaye avant la date butoire de ta convocation de voir un medecin pour qu'il voit un traitement pour te faire arrèté ta consomation (si tu le veut) cela passe mieu devant un juge si il voit que tu reconnait tes fautes et que tu fais ce qu'il faut pour ne pas les reproduire maintenent a toi de géré tous sa par contre ne soi pas impréssioné dans le tribunal mème si c'est une première pour toi il faut resté calme et gardé le controle de toi mème si le juge s'enerve et mème si le procureur demande une peine sevère la plupar du temp le minimum est requit
prix d'un avocat pour une comparution devant un tribunal entre 400 et 600 euro bon courage a toi et si tu ne t'arrète pas de fumé fais sa le soir cher toi et fais conduire quelqu'un d'autre a ta place si tu as fumé et que tu doi te déplacé

Bonjour
Ca sent le vécu, tout cela!

Je suis pas un habitué de la fumette, comme je l'ai signalé, on est allé juste pour féter les exams et depuis j'y ai pas touché j'avais 1.98 ng/ml... je suis étudiant donc sans revenu, et un avocat normalement c'est gratuit dans mon cas(payé par l'etat ...) je demande pas de contre expretise, (c'etait dans les 10 jours suivant le premier controle normalement) mais pour demandé mon dossier, voir mes deposition et mes analyses...

Je vais faire une première analyse a partir du mois prochain pour montré au juge que je ne fume pas( plus) et ce tout les deux mois jusqu'en decembre...  comme ca ca fai un bon point, d'autant que je n'ai pas de revenu donc une amande plutot clemente normalement et pour une première condamnation je pense pas qu'il n'y aura de surcis...

Mais bon pour l'anulation de permis on est jamais a l'abris d'autant plus que si je peux evité de me faire sauté 6 points ainsi que l'amande et pas de visite medical etc(a mes frais) pour un vice de forme autant saisir l'occasion je crois... ca me fera des economies, meme si jusque la j'ai pas de voiture, je fais avec ... j'assume....

      rachot25 a écrit:

Je suis pas un habitué de la fumette, comme je l'ai signalé, on est allé juste pour féter les exams et depuis j'y ai pas touché j'avais 1.98 ng/ml... je suis étudiant donc sans revenu, et un avocat normalement c'est gratuit dans mon cas(payé par l'etat ...) je demande pas de contre expretise, (c'etait dans les 10 jours suivant le premier controle normalement) mais pour demandé mon dossier, voir mes deposition et mes analyses...

Je vais faire une première analyse a partir du mois prochain pour montré au juge que je ne fume pas( plus) et ce tout les deux mois jusqu'en decembre...  comme ca ca fai un bon point, d'autant que je n'ai pas de revenu donc une amande plutot clemente normalement et pour une première condamnation je pense pas qu'il n'y aura de surcis...

Mais bon pour l'anulation de permis on est jamais a l'abris d'autant plus que si je peux evité de me faire sauté 6 points ainsi que l'amande et pas de visite medical etc(a mes frais) pour un vice de forme autant saisir l'occasion je crois... ca me fera des economies, meme si jusque la j'ai pas de voiture, je fais avec ... j'assume....

Bonjour
Désolé pour vos 6 points, il s'agit d'une mesure administrative qui n'a rien a voir avec la décision du tribunal. C'est automatique.

les 6 points ne sont enlevé que si le juge reconnait la realité de l'infraction hors avec un vice de forme, plus rien n'est retenu donc meme pas le fait que j'ai fumé au volant... plus rien n'est retenu...

Merci mais c'est automatique uniquement a partir du jugement, mais si vice de forme= rien, si je ne me trompe pas...

      rachot25 a écrit:

les 6 points ne sont enlevé que si le juge reconnait la realité de l'infraction hors avec un vice de forme, plus rien n'est retenu donc meme pas le fait que j'ai fumé au volant... plus rien n'est retenu...

mais si vice de forme= rien, si je ne me trompe pas...

bonjour
vous faites un raccourci très et trop rapide
si j'ai bien lu le fil vous avez déjà en main votre citation à comparaitre en audience correctionnelle publique notifiée par FDO ?

quels sont les chefs de préventions cités (articles retenus)
Si c'est bien une citation à comparaitre la consultation du dossier vous est déjà due sur votre demande sans nécessaire (au moins à ce stade) désignation de défenseur.
essayez de scanner votre citation (anonymisée de votre état-civil)

art l235-1 du code la route et art 3421-1 art 5132-7 du code de la santè publique
convocation en main
je sais quel met du, mais a qui la demandè et commen?

      interceptor80 a écrit:

      fred1980 a écrit:

normalement un avocat peut demmonté toute la procedure mais bon il faut payé par contre si tu n'a jamais eu de problèm avec la justice tu pourra tombé sur un juge qui sera assé souple,pour cela essaye avant la date butoire de ta convocation de voir un medecin pour qu'il voit un traitement pour te faire arrèté ta consomation (si tu le veut) cela passe mieu devant un juge si il voit que tu reconnait tes fautes et que tu fais ce qu'il faut pour ne pas les reproduire maintenent a toi de géré tous sa par contre ne soi pas impréssioné dans le tribunal mème si c'est une première pour toi il faut resté calme et gardé le controle de toi mème si le juge s'enerve et mème si le procureur demande une peine sevère la plupar du temp le minimum est requit
prix d'un avocat pour une comparution devant un tribunal entre 400 et 600 euro bon courage a toi et si tu ne t'arrète pas de fumé fais sa le soir cher toi et fais conduire quelqu'un d'autre a ta place si tu as fumé et que tu doi te déplacé

Bonjour
Ca sent le vécu, tout cela!

et oui parfoit on est démon voir diable avant d'etre ange

      rachot25 a écrit:

la chose que vous noté pas, c'est que l'on ma arrêter en train de conduire a le 19 a 22H, hors, le 19 a 00H je prennais tout juste la route de chez moi direction la hollande...

Je me suis un minimum renseigné pour savoir que c'est un délit, c'est pas pour autant qu'il n'y a pas de vice de procedure, ou vice de forme pour ca... je me trompe?

Bonsoir, ah bon, et qui se baladait donc au volant de votre voiture avec votre permis de conduire et vos papiers? Dites celà au juge, je pense qu'il va apprécier...Aucun vice quelconque dans votre procédure, juste une erreur de plume qui ne vous porte aucun préjudice, et qui ne pourra pas entrainer la nullité de la procédure..

      rachot25 a écrit:

art l235-1 du code la route et art 3421-1 art 5132-7 du code de la santè publique
convocation en main
je sais quel met du, mais a qui la demandè et commen?

bonsoir
faites une demande LRAR  ou déplacez vous aupres du greffe  parquet.
Si vous écrivez, essayez de faire un effort sur la rédaction !

Mdr, merci bien:D

Bonjour,

Si vous étiez plus cohérent vous seriez resté sur l'autre file, ça évite les redites

Delais de retrait de point Pour consommation de stupefiant

Bonjour,
Au fait, tant qu'on y est... quelqu'un pourrait-il me rappeler dans quel feuilleton policier à la télé on fait croire qu'un simple vice de forme pourrait faire, en tant que tel, annuler toute une procédure policière/judiciaire ?
Ou alors m'indiquer l'article du code de procédure pénale qui dirait ça ?

      CamilleA a écrit:

Bonjour,
Au fait, tant qu'on y est... quelqu'un pourrait-il me rappeler dans quel feuilleton policier à la télé on fait croire qu'un simple vice de forme pourrait faire, en tant que tel, annuler toute une procédure policière/judiciaire ?
Ou alors m'indiquer l'article du code de procédure pénale qui dirait ça ?

Bonjour
Je crois dans ce feuilleton débile de FR3 appelé "affaires réservées".....