Bonjour,

Vous dites avoir reçu une lettre de rappel, cette dernière est adressée lorsque les précédents courriers ne vous sont pas parvenus. L'adresse de la CG était elle à jour à la date de l'infraction ?

18 février 2009 et 14 avril 2009, vous êtes HORS DELAIS pour entamer une procédure de réclamation. Vous n'avez pas effectué les démarches dans les temps, vous en êtes pénalisée.

L'huissier ne peut pas effectuer une exécution forcée pour des amendes, ne craignez rien de ce côté là.

Lisez cette file  :

[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

Vous avez payé les 135 €uros, si oui, sous quelle forme  ?

bonjour, jen e suis pas hors délai pour la réclamation car il est indiqué je cite " le formulaire de réclamation qu'il conviendra de renvoyer avec les docs indiquées par lettre recommandé avec demande d'avis de réception, dans le délai de 3 mois à compter de la date d'envoi de l'amende forfaitaire majorée.."

donc la lettre est du 18.02.09 et ma lettre en AR du 14.04.2009 donc c'est bon cela fait 2 mois c'est tout, je ne suis donc pas hors délai

Les 135.00 euros non pas payé je pensais voir avec le trésorier pour les payer en l'appelant lundi
car comme je vous l'ai dit la première lettre jamais reçu et la deuxième l'amende forfaitaire de 375.00 E là j'ai fait la réclamation

bonjour,

Il vous demande de réclamer dans un délai déterminé, vous le faites et puis vous envoient l'huissier

Quelque chose m'échappe dans votre récit, avez vous reçu les tout premiers document, à savoir l'avis de contravention et la requête en exonération ?

le premier documents reçu, est la lettre de rappel du 18.02.2009
comme je l'ai déjà mis au dessus (la première jamais eu)

ensuite dans le délai la réclamation (le 14.04.2009)

et là la lettre du huissier du 28.07.2009 reçu ce matin

c'est tout ce que j'ai reçu

Bonjour,

L'adresse de la carte grise était-elle à jour à la date de l'infraction  ?

bonsoir,

non la première fois pas à jour mais ensuite oui l'adresse à été changé le jour ou j'ai reçu la lettre de rappel, la première lettre jamais reçu car pas bonne adresse je suppose, en tout cas ce n'est pas pour cel mon post c'est surtout vis à vis du huissier qui je ne trouve n'est pas normal....

Bonjour,

En ayant l'adresse de la Carte grise non à jour à la date de l'infraction, ceci explique tous vos déboires. Que le motif de votre post ne soit pas celui là est une chose, mais que cette négligence existe entraîne bien des complications.

La faute initiale vient de votre part, je me demande si vous allez pouvoir obtenir des arrangements.

Pour l'huissier, je vous ai expliqué qu'il ne peut pas vous saisir pour des amendes, l'arrangement, si un arrangement est possible, doit avoir lieu avec l'OMP de RENNES et là, bonjour les dégats, vous pouvez toujours essayer avec la TCA 0821 0815 00 (Trésorerie Contrôle Automatisé) sait-on jamais ?

bonsoir,

pourquoi et là bonjour les dégâts????

A l'époque quand j'ai tél en disant que je n'avais pas changer adresse, cela à été il m'a dit d'y aller au plus vite afin qu'elle soit ok lors du remplissage de la réclamation.....

Bonjour

      juju040256 a écrit:

pourquoi et là bonjour les dégâts????

Parce qu'avoir un arrangement avec l'OMP de RENNES relève du miracle, et vous savez ce qu'est un miracle  ?

      juju040256 a écrit:

A l'époque quand j'ai tél en disant que je n'avais pas changer adresse, cela à été il m'a dit d'y aller au plus vite afin qu'elle soit ok lors du remplissage de la réclamation .....

A l'époque, quelle époque ?  Car pour avoir l'OMP de RENNES au téléphone ou même ses services, vous pourriez nous expliquer comment vous avez fait ?

vous avez certainement téléphoné à la TCA mais pas à l'OMP, à moins que ce soit au 0811 10 20 30, société privée s'il en est

rebonsoir,

bon sans être méchante , avez vous bien lu mon premier post??

Quand j'ai eu la lettre de rappel, j'ai téléphoné par à l'OMP direct mais au service concerné bien entendu, je pense que cela était logique mais bon, et delà la personne m'a dit  que monsieur remplisse le formulaire de déclaration avec les papiers (carte grise à la bonne adresse, permis de madame...) et envoyé le tout en AR avant les 3 mois ensuite on recevras une réponse
soit annulation du pv
soit majoration annulé et regler que les 135.00
et là en seule réponse on a reçu une lettre du huissier mentionnant ce que j'ai indiqué dans le post plus haut...

voilà est ce plus clair???
maintenant je téléphonerais au service lundi matin et je verrais avec eux....
je voulais juste être éclairée pour cette histoire de huissier et au passage merçi pour le lien....

voilà je voulais juste des conseils
merçi......

Bonsoir

Pas de problème, mais je vous fais remarquer que c'est vous qui avez rebondi sur ma phrase  :

      Aléa a écrit:

doit avoir lieu avec l'OMP de RENNES et là, bonjour les dégats,

à laquelle je ne change rien.

J'ai ajouté que vous pourriez contacter la TCA, qui elle peut arranger et revenir à l'amende de départ... quand il y a eu changement d'adresse

re,
en fait c'est pourquoi vous aviez mis bonjour les dégâts??c tout

et c'est quoi la TCA? je m'y perds avec tout ça
merçi de vos réponses

Bonsoir,

Ben oui, cette phrase ne concernait que l'OMP,  je vais faire comme vous  :  relisez bien mes messages

Sans compter qu'en ayant téléphoné à qui de droit, comme vous dites, les dégats sont quand même arrivés

La TCA ? mais je vous l'ai dit ce que c'était, relisez bien mon message de ce jour 22 h 12' 23" 

La TCA est le service du Trésor spécialisé pour recouvrer les amendes des radars automatiques qui vous a envoyé l'amende forfaitaire majorée que vous n'avez pas reçue, normal, la CG n'était pas à jour et dans ce cas là le courrier retourne à l'envoyeur, et c'est ce service qui a mandaté l'huissier.

Quand on se permet de poser des questions c'est tout simplement pour mieux comprendre le sujet, le pourquoi du comment et surtout pour y répondre avec le plus de pertinence possible, sinon parfois on rame grave sans se rendre compte qu'on attaque la falaise

ok merçi beaucoup pour tout ses renseignements je vous tiens au courant lundi
bonne fin de soirée à vous

bonsoir aléa ,
désolée j'ai tardé un peu mais voilà, j'ai réussi à avoir la TCA et me suis arrangée , j'ai tout expliqué de A à Z et super...
finalité j'ai fait un chèque de 155.26 E   
135 pv et 20.26 de huissier
courrier etc à l'appui
merçi en tout cas à toi et bonne soirée
a bientôt

Bonsoir,

      juju040256 a écrit:

bonsoir aléa ,
désolée j'ai tardé un peu mais voilà, j'ai réussi à avoir la TCA et me suis arrangée , j'ai tout expliqué de A à Z et super...
finalité j'ai fait un chèque de 155.26 E   
135 pv et 20.26 de huissier
courrier etc à l'appui
merçi en tout cas à toi et bonne soirée
a bientôt

Merci beaucoup pour le retour ... qui confirme, si je ne m'abuse, tout ce que je vous avais dit


Effectivement, depuis quelques temps il faut inclure dans le paiement de l'amende intitale les frais d'huissiers, ces derniers ont dû râler ferme car ils travaillaient à perte lorsque le contrevenant ne donnait pas suite à leurs "menaces" et qu'il payait directement au Trésor

bien j'ai tél au huissier après et ok aussi mais en effet j'ai eu je pense la secrétaire ....et eux en tant que huissier oui devaient être un peu verts.....
merçi à vous

      Aléa a écrit:

Bonsoir,

      juju040256 a écrit:

bonsoir aléa ,
désolée j'ai tardé un peu mais voilà, j'ai réussi à avoir la TCA et me suis arrangée , j'ai tout expliqué de A à Z et super...
finalité j'ai fait un chèque de 155.26 E   
135 pv et 20.26 de huissier
courrier etc à l'appui
merçi en tout cas à toi et bonne soirée
a bientôt

Merci beaucoup pour le retour ... qui confirme, si je ne m'abuse, tout ce que je vous avais dit


Effectivement, depuis quelques temps il faut inclure dans le paiement de l'amende intitale les frais d'huissiers, ces derniers ont dû râler ferme car ils travaillaient à perte lorsque le contrevenant ne donnait pas suite à leurs "menaces" et qu'il payait directement au Trésor

bonsoir
c'est ce qu'il semble transparaitre depuis quelques temps !

vu de la procedure de la comptabilité publique, je m'interroge sur le processus et les modalités de "reversement" des "frais d'huissier" perçu par le comptable.
Il y très surement un texte qui dispose de cela, je vais interroger (pacifiquement   ) un CTP là dessus .
à suivre donc à la rentrée

Bonjour,
Oui, moi aussi, ça a fait un peu "tilt".
L'huissier envoie une facture au Trésor public ?
(Si c'est vrai, quel beau métier que celui d'huissier ! )

Cela dit, sur le principe, ce n'est pas forcément illogique.
Le Trésor public agit ici "à titre privé", en quelque sorte, comme un créancier lambda.
Le TPCL ("Trésor Public Créancier Lambda) mandate un huissier pour l'aider à récupérer sa créance.
L'huissier "met toutes ses diligences en service d'urgence" pour répondre à la demande.
Sans succès parce que, pendant ce temps-là, le TPCL a récupéré sa créance en direct.
L'huissier est en droit de revenir le voir pour lui dire "dites donc, vous êtes bien sympa, mais à votre demande, j'ai exposé des frais, vous me court-circuitez, moi je n'y suis pour rien, vous devez donc me payer mes frais".
Les payant, le TCPL a le droit de les récupérer sur le dos du débiteur puisque - peu ou prou - c'étaient des frais exposés pour le recouvrement forcé de la créance, donc par la faute du débiteur qui n'a pas payé dans les délais.