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Publié le 27 juillet 2009 - #835715 -
deux cases cochées sur mon pv : validité?
Bonjour,
j'ai reçu un PV de stationnement lequel m'indique que j'ai deux sommes à payer: les cases 11 et 35 € sont cochées.
je ne sais donc pas quel montant il m'est demandé, cela peut il est etre une cause de nullité du PV?
Merci
Publié le 27 juillet 2009 - #835720 -
Re: deux cases cochées sur mon pv : validité?
Bonjour,
Non, la carte de paiement ne sert que de "rappel informatif" à ce que vous êtes déjà censé connaître...
Sur l'avis de contravention, en bas, dans la case "CAS N°", c'est marqué quoi ? 
Avez-vous eu la curiosité de lire quelques (nombreuses) files de ce forum traitant de cette question avant de poster ?
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