Bonjour,
Très simple.
On se renseigne régulièrement par tiers interposés, le commissariat, l'hôpital, le concierge, etc....
On rétorque (puisqu'on parle en dernier) à l'avocat indélicat qu'on s'est bien tenu au courant mais pas par contacts directs avec la famille de la victiime, sur les conseils de son propre avocat en ajoutant que, lui-même, dans les mêmes circonstances, aurait très probablement donné exactement le même conseil à ses propres clients.
Variante facilement adaptable si la remarque venait du ministère public ou du juge...

      Papymèche a écrit:

      kirlian1 a écrit:

      ainhoa a écrit:

Sinon, j'ai eu quelques contacts avec le père de l'enfant.

bonjour
qui les a initiés ?
meme si cela est généralement du a une compréhensible  reaction d'empathie,  c'est vu du droit quasi toujours une "mauvaise" reaction !

Bonjour
Inversement, ne pas prendre de nouvelles est toujours considéré comme un manque de savoir vivre ou pire d' interêt à ce qui s' et passé, ce qui pourra ensuite être utilisé par un avocat, en cour civile ou pénale

Quel est le moyen terme Kirlian ? Qui satisfasse les 2 pôles.

bonjour Papymeche
la réponse de Camillea est la bonne voie à l'exception peut être "du concierge"
il faut privilégier un tiers "de confiance"
Seul cas qui souffre l'exception et qui est numériquement important, cela ne s'applique pas évidemment si la victime et l'auteur se connaissait bien avant l'accident.

Bonjour,

      kirlian1 a écrit:

la réponse de Camillea est la bonne voie à l'exception peut être "du concierge"

D'accord, mieux vaut ne pas se présenter comme "la personne qui a renversé le pauvre bambin"...

bonjour,
merci pour vos réponses.
je vais répondre aux votres.

C'est moi qui ai initié les rapports avec la famille. En fait, j'ai appelé l'hôpital le soir de l'accident pour avoir des nouvelles de l'enfant. La personne des urgences m'a dit qu'elle ne pouvait pas me renseigner sans l'accord de la famille. Elle m'a demandé de rappeler plus tard. quand je l'ai eu à nouveau, elle m'a passé l'interne qui m'a donné les premières nouvelles de l'enfant et qui m'a dit qu'il le gardait en observation au service pédiatrique. Le lendemain, j'ai a nouveau appelé l'hopital pour savoir si l'enfant avait passé une "bonne" nuit. L'infirmière m'a dit qu'elle ne pouvait me répondre mais qu'elle allait voir si le père (présent à ce moment là) acceptait de me renseigner.
C'est donc la première fois que j'ai eu le père. C'est là qu'il m'a donné ses coordonnées téléphoniques.
je l'ai rappelé à deux reprises pour avoir des nouvelles de l'enfant et la dernière fois que je l'ai eu, c'est là qu'il m'a annoncé qu'il comptait porter plainte pour toucher des dommages et intérêt car son fils devenait "méchant"...
A vous lire, je m'aperçois que j'ai fait une bétise mais j'avais besoin de savoir que l'enfant se rétablissait bien.

je vous remercie,

Cordialement,

Ainhoa

      ainhoa a écrit:

bonjour,
merci pour vos réponses.
je vais répondre aux votres.

C'est moi qui ai initié les rapports avec la famille. En fait, j'ai appelé l'hôpital le soir de l'accident pour avoir des nouvelles de l'enfant. La personne des urgences m'a dit qu'elle ne pouvait pas me renseigner sans l'accord de la famille. Elle m'a demandé de rappeler plus tard. quand je l'ai eu à nouveau, elle m'a passé l'interne qui m'a donné les premières nouvelles de l'enfant et qui m'a dit qu'il le gardait en observation au service pédiatrique. Le lendemain, j'ai a nouveau appelé l'hopital pour savoir si l'enfant avait passé une "bonne" nuit. L'infirmière m'a dit qu'elle ne pouvait me répondre mais qu'elle allait voir si le père (présent à ce moment là) acceptait de me renseigner.
C'est donc la première fois que j'ai eu le père. C'est là qu'il m'a donné ses coordonnées téléphoniques.
je l'ai rappelé à deux reprises pour avoir des nouvelles de l'enfant et la dernière fois que je l'ai eu, c'est là qu'il m'a annoncé qu'il comptait porter plainte pour toucher des dommages et intérêt car son fils devenait "méchant"...
A vous lire, je m'aperçois que j'ai fait une bétise mais j'avais besoin de savoir que l'enfant se rétablissait bien.

je vous remercie,

Cordialement,

Ainhoa

bonjour
votre réaction est parfaitement normale !
vous avez fait ce qui vous semblait normal !
le fait que le "lien" initial soit passé par l'hôpital est un bon point,
il ne pourra pas vous être reproché maintenant compte tenu de la dernière conversation "privé" que vous ne preniez plus de nouvelles directement !
donc
Wait and see
ou plutot à cette période de l'année
wet and sea 

Il semble que cette affaire monte en puissance pour rien et que beaucoup de réponses fantaisistes vous aient été données.
Votre assurance devra indemniser intégralement l'accidenté, point à la ligne (loi Badinter moins de 15 ans). Les séquelles alléguées par la famille seront déterminées dans les 3 mois par un médecin expert, lors d'une réunion a priori à l'amiable (assurance du véhicule/assurance adverse). Votre assurance y sera représentée par un médecin conseil, ou aura accepté le choix commun de l'expert. S'agissant somme toute de traumatismes mineurs, l'affaire en restera là, et vous n'aurez pas à y intervenir plus, notamment vous ne serez pas convoqué à cette réunion.
Sur le plan pénal vous ne risquez rien puisque vous n'étiez pas sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants (pas de contrôle effectué), vous n'avez pas non plus a priori commis de faute sanctionnable (négligence, imprudence, non respect d'une obligation de sécurité, défaut d'assurance, etc), ni de non-respect du code de la route sanctionnable par retrait de points amendes, ou plus.
Cette recherche de faute par l'enquête de police a essentiellement pour but de voir si votre assurance prendra en charge intégralement votre responsabilité civile.
Le procureur n'interviendrait en effet que s'il y avait faute avérée et encore, si cette faute avait entrainé une "incapacité temporaire totale de travail ou ITT" (coups et blessures involontaires ayant entrainé une ITT de plus de X jours). Le tribunal compétent alors dépendrait de la durée de l'ITT, et donc de la gravité des blessures (Police ou correctionnel).
Donc dormez tranquille, tout en pensant qu'en ville, le risque de renverser un enfant traversant brutalement est toujours présent, d'où les limitations de vitesse existantes (50 ou 30 dans les zones où les enfants sont nombreux). Un choc à 30 est moins grave qu'un choc à 50: 1/2 MV2..... ou V2 est le carré de la vitesse.

bjr tagada

vosu avez lu le reglement?? ?dire bonjour ca vous fatiguerait???
car ici impolitesse = suppresion de post la prochaine fois
tiger

BONJOUR,

      tagadatsoin a écrit:

Il semble que cette affaire monte en puissance pour rien

Ah bon ? Où ça ?

      tagadatsoin a écrit:

et que beaucoup de réponses fantaisistes vous aient été données.

Ah bon ? Lesquelles ?

      tagadatsoin a écrit:

Votre assurance devra indemniser intégralement l'accidenté, point à la ligne (loi Badinter moins de 15 ans). Les séquelles alléguées par la famille seront déterminées dans les 3 mois par un médecin expert, lors d'une réunion a priori à l'amiable (assurance du véhicule/assurance adverse). Votre assurance y sera représentée par un médecin conseil, ou aura accepté le choix commun de l'expert. S'agissant somme toute de traumatismes mineurs, l'affaire en restera là, et vous n'aurez pas à y intervenir plus, notamment vous ne serez pas convoqué à cette réunion.
Sur le plan pénal vous ne risquez rien puisque vous n'étiez pas sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants (pas de contrôle effectué), vous n'avez pas non plus a priori commis de faute sanctionnable (négligence, imprudence, non respect d'une obligation de sécurité, défaut d'assurance, etc), ni de non-respect du code de la route sanctionnable par retrait de points amendes, ou plus.

Et qu'a-t-on dit d'autre ? En beaucoup plus simple ?

Sauf, bien sûr...

      tagadatsoin a écrit:

Cette recherche de faute par l'enquête de police a essentiellement pour but de voir si votre assurance prendra en charge intégralement votre responsabilité civile.

Qui est une bourde.
Sauf cas extrêmement particuliers, l'assurance doit obligatoirement, de par la loi, prendre en charge intégralement tout ce qui porte sur la responsabilité civile. Et, la plupart du temps, peu importe une faute de conduite de son assuré. Ne pas confondre avec les options de contrat non obligatoires, elles soumises à conditions mentionnées sur le contrat, genre "tous risques", "tous dommages" ou "tierce collision".

      Code des assurances a écrit:

L211-6
Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Seule la conduite sans permis est prévue et encore. Cette condition n'est pas opposable aux victimes et, de plus, encore faut-il que l'absence de permis ait une relation directe avec les causes de l'accident, donc que l'assuré soit déjà considéré comme responsable de l'accident pour un autre motif dû à une faute de conduite, au sens du code de la route.
Régulièrement rappelé par la Cour de cassation aux assureurs "un peu lestes et hâtifs" dans leurs conclusions.

Ce qui n'empêche pas, par ailleurs, le Ministère public de poursuivre pour une infraction décelée à l'occasion d'un accident.

      tagadatsoin a écrit:

Un choc à 30 est moins grave qu'un choc à 50: 1/2 MV2..... ou V2 est le carré de la vitesse.

Sur ce point, on est d'accord. En rappelant qu'une bagnole n'est rien d'autre qu'un "projectile guidé" (plus ou moins maladroitement), de l'ordre de une à deux tonnes, capable de se propulser à des vitesses de 150 à 200 km/h, à une hauteur moyenne et constante d'environ 1m50 au-dessus du sol, donc à hauteur d'homme en permanence, et capable de tuer plusieurs personnes d'un coup.
Bref, la définition presque parfaite d'un projectile presque parfait, au sens des militaires. D'ailleurs, à palmarès comparés, il n'y a probablement que la bombe atomique qui fait mieux (au sens des militaires, toujours).

Bonjour
[Mode Hors-Sujet ON]

      D'ailleurs, à palmarès comparés, il n'y a probablement que la bombe atomique qui fait mieux (au sens des militaires, toujours).

Une technologie beaucoup plus simple a été encore plus efficace lors du génocide du Rwanda : la machette.


[Mode Hors-Sujet OFF]

Bonjour,

      tagadatsoin a écrit:

Votre assurance devra indemniser intégralement l'accidenté, point à la ligne (loi Badinter moins de 15 ans).

Vous avez d'autres précisions en rapport avec cette "limite" d'àge ? A moins qu'avec un piéton de 16 ans la loi Badinter ne s'applique pas

      tagadatsoin a écrit:

Le procureur n'interviendrait en effet que s'il y avait faute avérée et encore, si cette faute avait entrainé une "incapacité temporaire totale de travail ou ITT" (coups et blessures involontaires ayant entrainé une ITT de plus de X jours). Le tribunal compétent alors dépendrait de la durée de l'ITT, et donc de la gravité des blessures (Police ou correctionnel).

Dites donc tagadatsointsoin, vous pourriez développer votre analyse sur ce point particulier des blessures lors d'un accident de circulation entre contravention et délit ?

      tagadatsoin a écrit:

Donc dormez tranquille, tout en pensant qu'en ville, le risque de renverser un enfant traversant brutalement est toujours présent, d'où les limitations de vitesse existantes (50 ou 30 dans les zones où les enfants sont nombreux). Un choc à 30 est moins grave qu'un choc à 50: 1/2 MV2..... ou V2 est le carré de la vitesse.

Vous oubliez les zones à 20 km/h

Bonsoir

      Tagadatsoin a dit (en entame de file) : Il semble que cette affaire monte en puissance pour rien et que beaucoup de réponses fantaisistes vous aient été données.

Dites, vous avez envie de vous faire dépecer.
Sur ce forum, il faut d" abord avancer à pas de velour et pendant un certain temps, avant que de faire une entame telle que celle ci. (Surtout si en plus vous arrivez sans un petit salut de prise de risque)

Bon, là vous avez l' occasion de rectifier la forme, vos dires initiaux ou de les confirmer moyennant quelques références.

Vous verrez, ça passera mieux.

Bonjour

Je crois que l'on peut, quand même,avancer sans trop de risque de se tromper,  sur le plan de la responsabilité civile et de ses conséquences financières :
Que la loi Badinter protège de façon privilégiée le piéton, que,  de ce fait,
Que cette même loi oblige l'assureur à prendre en charge à 100% les conséquences financières de cet accident dont la responsabilité sera imputée à 100% à son assuré.
Quant au pénal si aucune faute au code de la route n'a été commise, ainhoa ne devrait pas être inquiété, et de prendre des nouvelles par le biais du père ou de l'hopital ne pourraît être pris que comme un signe de civisme.
Pour le père je trouve son comportement imbécile, prêt à profiter financièrement de l'accident de son fils, alors que tous ses frais seront remboursés, et qu'il pourraît avoir eu négligence de surveillance de sa famille, mais ce n'est qu'un avis personnel.

Bonjour,
Mode Hors-Sujet Horrible ON]

      JPAL a écrit:

Une technologie beaucoup plus simple a été encore plus efficace lors du génocide du Rwanda : la machette.

Non, non... parce que, en général, avec une machette on ne peut tuer qu'une seule personne à la fois, alors qu'avec une bagnole... Et puis, avec une machette, on peut finir par attraper un "tennis-elbow", alors qu'en bagnole...
[Mode Hors-Sujet Horrible OFF]

Bonjour,

      Papymèche a écrit:

Dites, vous avez envie de vous faire dépecer.

Vous bilez pas, Papymèche, tel Don Quichotte, vous prêchez dans le désert... Un message unique le 11 août...

D'ailleurs, rien que sur ce forum, ce serait amusant de connaître le nombre d'internautes qui ne postent qu'un seul message par rapport au total.

Bonjour,

      Platon78 a écrit:

Je crois que l'on peut, quand même,avancer sans trop de risque de se tromper,  sur le plan de la responsabilité civile et de ses conséquences financières :
Que la loi Badinter protège de façon privilégiée le piéton

Juste quelques détails...

Je dirais plutôt que la loi Badinter rappelle que le conducteur d'un VTM a une obligation de vigilance et de respect de la sécurité, notamment à l'égard des usagers les plus vulnérables, supérieure à celle d'un piéton ou d'un vélo, obligation née, notamment, parce qu'il a fait l'objet d'une formation spécifique dans ce but, ce que beaucoup d'usagers de VTM, et même certains assureurs, avaient un peu perdu de vue, à l'époque.
Au point qu'il a fallu aussi, récemment, rappeler ce point par un rajout au R412-6.

Ensuite, l'indemnisation "privilégiée" ne vise que les dommages à la personne (donc, en gros, les dommages corporels). En ce qui concerne les dommages aux biens (dommages matériels), piétons et vélos sont traités comme les autres.
Ce qui prouve d'ailleurs bien que Badinter ne se "raccorde pas" au pénal  : pourquoi voudriez-vous qu'un piéton ou un vélo, s'il était considéré comme "victime automatique de facto" au sens pénal du terme, ne soit pas intégralement indemnisé de ses dommages matériels ?

Enfin, le civil ne s'occupe pas directement de savoir qui a commis la faute, au sens qu'en donne le code pénal, mais on cherche à savoir qui a été blessé ou lésé par qui ou par quoi. Or, là, il ne fait aucun doute que les blessures du piéton ou du vélo ont été provoquées par le contact avec un objet, l'automobile, qui était sous la garde de son conducteur. Et que ses blessures auraient été beaucoup moins graves que si ça avait été avec un édredon ou avec un autre piéton. Donc, il est évident que l'étendue des dommages est directement liée à l'objet "automobile" ou l'objet "pétrolette".

De même que, si votre voisin du dessous est inondé parce qu'une de vos canalisations fuyait, on ne recherche pas trop de savoir si c'était de votre faute ou pas si cette canalisation fuyait. On ne fait seulement que constater que le voisin a été inondé par votre canalisation. Point. Donc, indemnisation de la victime... de votre canalisation. Or, c'est bien vous le "gardien", en tant que propriétaire ou locataire de l'appart., de cette fameuse canalisation. Donc, c'est votre assureur qui doit casquer.

En revanche, si c'est votre voisin qui a percé la canalisation par inadvertance en voulant faire un trou dans le plafond pour poser un lustre, cette faute, au sens civil du terme, c'est-à-dire "une action quelconque génératrice du dommage constaté", pourra lui être reprochée pour réduire son indemnisation.
Et vous pourrez même lui demander de prendre en charge la réparation de la canalisation et le bouchage du trou dans le plafond. Normalement par une action séparée (si on appliquait les règles de droit commun) mais qui peut être consolidée dans un même "dossier" par des assureurs. Mais, là encore, on ne s'occupe pas trop de la "faute de l'acteur" mais plutôt de "l'action fautive", c'est-à-dire "génératrice du dommage".

Si, maintenant, il apparaît que vous avez délibérément saboté votre canalisation dans le but d'inavoué d'emm...er votre voisin du dessous, ou que c'est lui qui a délibérémént percé votre canalisation, là on pourra passer éventuellement à une autre forme de procédure...

      Platon78 a écrit:

de prendre des nouvelles par le biais du père ou de l'hopital ne pourraît être pris que comme un signe de civisme.

C'est parce qu'en général, les expériences passées démontrent qu'emporté par l'émotion et le désir d'empathie, on en dit toujours plus qu'il ne faudrait, que ce qu'on dit est bien noté par la partie adverse et qu'elle s'en resservira le cas échéant, éventuellement en déformant vos propos ou en les interprétant à sa manière. "Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous" se souviennent les avocats, d'où leur conseil de prudence.