Bonjour,

Pourquoi en tort sur une non maitrise ?  Qui vous a dit ça  ?  Cela ne sera le cas que si l'enfant traversait sur un passage piétons ou à plus de 50 mètres d'un tel passage

Bonjour,
aléa apporte une réponse qui me semble un peu partielle..en effet, j'étais resté sur le fait qu'un piéton n'était jamais responsable sauf situation avérée de suicide de sa part...
donc en cas d'accident entre un usager et un piéton.. la faut incombait donc à l'usager et peu importe qu'il soit ou non sur un passage piéton..
aurions nous aujourd'hui une appréciation différente des tribunaux ?

Bonjour,
C'est mon assureur qui m'a dit que lorsqu'il y avait "collision" avec un piéton et surtout un enfant, le tribunal jugeait dans 99.99% des cas les torts au conducteur. Par contre il m'a dit que je pouvais ne pas prendre de malus si la direction estimait que je ne suis pas à 100 % responsable.
en fait, la procédure est en cours et tout cela m'inquiètes.
De plus, j'ai été surprise que les policier ne me fassent pas "souffler" pour l'alcoolémie ou le cannabis. je pensais que cela   était fait d'office quand il y avait accident avec blessé.
merci de votre réponse

Bonjour

LOLO10 semble confondre la responsabilité pénale et la responsabilité civile.

Le responsabilité pénale nécessite une faute pénale, donc, dans ce cas elle reste à être définie. Il ne peut y avoir, à priori, de défaut de maîtrise pour un automobiliste qui roule à 30 km/h et qui percute un enfant qui traverse imprudemment

La responsabilité civile dans un tel accident c'est toujours celle de la voiture qui sera mise à contribution, loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter. 

Pour échapper à cette responsabilité civile il faut prouver la faute inexcusable du piéton, par exemple, une personne qui veut se suicider en se jettant du pont de l'autoroute

ainhoa a écrit:

De plus, j'ai été surprise que les policier ne me fassent pas "souffler" pour l'alcoolémie ou le cannabis. je pensais que cela   était fait d'office quand il y avait accident avec blessé.

Vous avez raison, dans un tel cas le dépistage est OBLIGATOIRE.

Ne vous laissez pas mener en bâteau par votre assureur, suivez ça de près

re bonjour,

Si le dépistage est obligatoire, pourquoi ne l'ont-il pas fait ?
cela ne risque-t-il pas de faire un vice de procédure et me créer d'autres problèmes ?
merci de votre réponse

Bonjour,

ainhoa a écrit:

Si le dépistage est obligatoire, pourquoi ne l'ont-il pas fait ?

C'est une très bonne question, faut leur demander

ainhoa a écrit:

cela ne risque-t-il pas de faire un vice de procédure et me créer d'autres problèmes ?

Non

Re bonjour Aléa,

tout d'abord, merci beaucoup...
si j'ai bien compris, je ne risque rien pénalement (normalement) mais c'est la responsabilité civile qui fait que je suis en tort à 100 %.
savez vous si je risque des retraits de point et une amende ?

Encore merci,
Cordialement,
Ainhoa

Bonjour,

Pour risquer une sanction pénale il faut que vous ayez commis une faute au code de la route. Est-ce le cas ? Apparemment pas, alors vous ne pouvez qu'attendre la suite des événements.

L'enfant, il traversait sur un passage piétons ou pas  ?

bonjour,
non, l'enfant venait de la route à ma droite (qui est une route prioritaire) il a débouché de derrière une voiture, en courant, sans réalisé le danger d'aller sur la route ! apparemment il aurait vu sa soeur de l'autre coté" et courait la rejoindre inconscient du danger.
je suis sure de n'avoir pas fait d'erreur de code de la route. bien que la famille, au premier abord ai dit que je roulais trop vite (heureusement pour moi, le conducteur du véhicule qui me suivait est témoin et a dit que je ne roulais pas vite)
L'absence de point d'impact sur ma voiture, ne confirme pas ces faits (que je roulais doucement ?)
je viens de voir sur un des forums ce passage :
[i][u][u]Art R415-11
Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée.
   Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
   Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.[/i[/u][/u]]
Suis-je dans ce cas ?
un grand merci pour vos réponses, elles me rassurent grandement,

Cordialement

Bonsoir,

ainhoa a écrit:

Suis-je dans ce cas ?

A priori non, justement. Tel que vous décrivez l'évènement, l'enfant n'était pas "régulièrement engagé". Dans un article de code pénal (vu que le code de la route est assimilé au code pénal), chaque mot compte.
Raison pour laquelle, comme l'explique Aléa, un tribunal pénal - si jamais le Ministère public vous y envoyait - vous relaxerait certainement.
Mais, un tribunal civil (ou le même tribunal pénal statuant, ce coup-ci, sur les intérêts civils), loi Badinter oblige, vous condamnerait à rembourser le préjudice subi par la victime, ici au sens civil, puisque c'est un enfant de moins de 16 ans.
Traduction en clair :
1°) c'est votre assureur qui casquera pour tous les frais à votre place
2°) il n'a pas le droit de vous coller un malus, quoi qu'en pense sa direction si aucune faute d'ordre pénal - faute de conduite ayant eu l'accident comme conséquence - ne peut être retenue contre vous et ce n'est pas sa direction qui doit en décider (du moins au sens d'un juge, c'est-à-dire pas "souverainement").

P.S. : si ça avait été un adulte normalement constitué, vous ne seriez condamnée qu'au remboursement des seuls préjudices corporels (dits "à la personne"). Par exemple, un adulte en vélo qui aurait fait pareil serait indemnisé de ses dents cassées ou de ses fractures, mais pas de son vélo ou de sa montre en or (si aucune faute pénale ne peut être retenue contre la voiture qui lui aurait imputé la responsabilité pénale de l'accident)(puisque - de facto - la faute en revient donc à la victime elle-même).

Re-P.S. : pas de points en moins pour "défaut de maîtrise de la vitesse du véhicule", de toute façon.

Bonsoir,

Merci beaucoup pour toutes vos réponses très claires qui me rassurent.
bonne fin de journée,

Cordialement,

Ainhoa

bonjour,

Avec un tel pseudo, vous ne devriez qu'être zen devant de si beaux paysages 

http://www.villagesdefrance.free.fr/page_ainhoa.htm

Bonsoir,
Ben oui, mais faut quand même faire gaffe aux mômes de 4 ans qui traversent les beaux paysages en courant et sans regarder...

Bon, bon, je

bsr camille
oui mais la bas quand nous on y passe....c pour faire qq kms de plus pour faire le plein ...en espagne ...du bar.... on voit aps le payasge.. alors
enfin on rigole masi pas pour l'accident bien sur .. c sur qu'un enfant qui deboule ainsi .. on ne peut guere faire grand chose et si on est un tant sois peu humain cela fait mal a nous meme
tiger

Bonjour,

quelques jours après cet accident, j'ai été auditionné par un policier spécialiste des accidents de la circulation.
D'après lui, le procureur peut décider de me retirer 4 points sur le permis en raison de la non maitrise du véhicule.
Sinon, il semble d'accord pour dire que je ne pouvais rien faire (mais il n'a pas encore auditionné le témoin ni la famille.)
Sinon, j'ai eu quelques contacts avec le père de l'enfant.
le garçon, vu les circonstances, va bien (il a deux dents (les incisives) qui ont été bien abimées) et un traumatisme cranien (?) (dont je ne connais pas l'ampleur.
Le père de l'enfant parle de porter plainte contre moi car son fils aurait, depuis l'accident, des troubles du comportement (avant, il se faisait taper sans rien dire, maintenant, c'est lui qui tape... donc, il serait devenu méchant)

Ce qui m'interpelle dans cette "histoire" c'est que la justice va statuer en faveur des plaignant puisque c'est la loi de badinter mais ne va-t-elle pas mettre en cause le défaut de surveillance de la famille (ils étaient 6 adultes pour un enfant à surveiller !) ? qui de plus, possède la voiture en stationnement sur le trottoir)(donc était en stationnement interdit) d'où l'enfant a surgi ? double faute pour la famille et pour moi, malheureusement, malgré une vitesse largement inférieure à celle autorisée par le code de la route, je suis la "chauffarde !"
Je rreconnais ma responsabilité civile, les faits sont là, mais je refuse cette responsabilité morale dont la famille essaie de me rendre coupable.

Bonne journée,

Cordialement,

Aïnhoa

Bonjour,

Effectivement, si au commissariat on vous sort de telles âneries, vous allez encore plus stresser

- ce n'est pas le procureur qui décide du retrait de point, il est complètement exclu de cette procédure administrative,

- pour un défaut de maîtrise il n'y a pas de retrait de points,

Une question toute simple et qui a une importance capitale pour la suite en ce qui concerne les points :

Est-ce qu'au commissariat, à la BADR, Brigade des Accidents et des Délits Routiers, il vous a été précisé, par écrit que vous auriez signé, que vous risquiez de perdre des points ?

ainhoa a écrit:

Sinon, j'ai eu quelques contacts avec le père de l'enfant.

bonjour
qui les a initiés ?
meme si cela est généralement du a une compréhensible  reaction d'empathie,  c'est vu du droit quasi toujours une "mauvaise" reaction !

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

ainhoa a écrit:

Sinon, j'ai eu quelques contacts avec le père de l'enfant.

bonjour
qui les a initiés ?
meme si cela est généralement du a une compréhensible  reaction d'empathie,  c'est vu du droit quasi toujours une "mauvaise" reaction !

Tout à fait d'accord.

Cessez toute relation "personnelle" avec les parents jusqu'à... "éclaircissement de la situation".

ainhoa a écrit:

quelques jours après cet accident, j'ai été auditionné par un policier spécialiste des accidents de la circulation.
D'après lui, le procureur peut décider de me retirer 4 points sur le permis en raison de la non maitrise du véhicule.

Ben dites donc... et c'est un "spécialiste" ?

ainhoa a écrit:

Ce qui m'interpelle dans cette "histoire" c'est que la justice va statuer en faveur des plaignant puisque c'est la loi de badinter mais ne va-t-elle pas mettre en cause le défaut de surveillance de la famille (ils étaient 6 adultes pour un enfant à surveiller !) ? qui de plus, possède la voiture en stationnement sur le trottoir)(donc était en stationnement interdit) d'où l'enfant a surgi ? double faute pour la famille et pour moi, malheureusement, malgré une vitesse largement inférieure à celle autorisée par le code de la route, je suis la "chauffarde !"
Je rreconnais ma responsabilité civile, les faits sont là, mais je refuse cette responsabilité morale dont la famille essaie de me rendre coupable.

Non ! La justice "va statuer en faveur des plaignants" uniquement parce que vous êtes propriétaire d'un véhicule et que c'est ce véhicule qui a provoqué des dommages à quelqu'un. Point. C'est d'ailleurs votre assureur qui paiera. Mais c'est en dehors de toute "faute" au sens ou vous l'entendez, qu'elle soit "civile", "pénale" ou "morale". D'ailleurs, au sens strict du terme, la justice ne s'occupe pas de morale, elle ne s'occupe que de Droit.


Accessoirement...

ainhoa a écrit:

Le père de l'enfant parle de porter plainte contre moi car son fils aurait, depuis l'accident, des troubles du comportement (avant, il se faisait taper sans rien dire, maintenant, c'est lui qui tape... donc, il serait devenu méchant)

"M'sieu L'juge, c't'un scandâââle, avant je pouvais taper sur mon fils (et sur ma femme) autant que je le voulais et il se laisai(en)t faire, alors que maintenant, il me rétorque, il me répond, elle tente de se défendre contre les coups de poings, de pelle, de pioche, ils sont devenus méchants contre moi, ma vie est foutue, M'sieu L'Juge, à cause de cette p..., cette f..., cette q..., cette s..., cette x...,cette  y..., cette z..."

kirlian1 a écrit:

ainhoa a écrit:

Sinon, j'ai eu quelques contacts avec le père de l'enfant.

bonjour
qui les a initiés ?
meme si cela est généralement du a une compréhensible  reaction d'empathie,  c'est vu du droit quasi toujours une "mauvaise" reaction !

Bonjour
Inversement, ne pas prendre de nouvelles est toujours considéré comme un manque de savoir vivre ou pire d' interêt à ce qui s' et passé, ce qui pourra ensuite être utilisé par un avocat, en cour civile ou pénale

Quel est le moyen terme Kirlian ? Qui satisfasse les 2 pôles.