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MELANIE 51200
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Publié le 24 juillet 2009 - #834381 - PV devant chez soi
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Bonjour,

Je viens d'avoir une amande pour stationnement génant, sur le trottoir devant chez moi, sur demande d'une voisine sur une route d'en face.

Pour se garer, nous avons un sens alternatif, jours pairs et impairs, ...
En effet, il y a rarement (voir jamais) de place, et j'avais juste un truc à déposer chez moi, croisé un voisin, discuté et le temps a passé. donc je me suis mis devant chez moi à cheval sur le trottoir, dans le sens de la circulation en plus !


Existe t il une loi ou un article qui stipule quel que chose pour ne pas payer cette amande de 35 €uros ?

il me semble me souvenir d'un article qui disait que s'il n'y a pas de pannonceau : "Décret N°....", "Arrété Municipal,..." on a la droit de se garer temps que ca ne gene pas à la circulation. ???

Merci pour votre aide précieuse !


Aléa
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Publié le 24 juillet 2009 - #834385 - Re: PV devant chez soi
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Bonjour,

Stationnement sur le trottoir, même à cheval, quand il n'y a pas d'arrêté du maire permettant cette pratique = contravention à 35 €uros, pas besoin de panneau pour interdire un tel stationnement, le code de la route suffit.


kirlian1
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Messages: 9755
Publié le 24 juillet 2009 - #834389 - Re: PV devant chez soi
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MELANIE 51200 a écrit:

donc je me suis mis devant chez moi à cheval sur le trottoir


Existe t il une loi ou un article qui stipule quel que chose pour ne pas payer cette amande de 35 €uros ?

bonjour
Aïe les mots fatidiques :sur le trottoir
même à cheval et même devant chez vous c'est de droit directement réprimé par le code de la route

35 euros d'amande c'est pour la pâtisserie ou les apéritifs icon_cool
malheureusement rien à faire pour les 35 euros d'amende forfaitaire


CamilleA
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Messages: 27256
Publié le 24 juillet 2009 - #834403 - Re: PV devant chez soi
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Bonjour,

kirlian1 a écrit:

Aïe les mots fatidiques :sur le trottoir
même à cheval

Même celui-là...

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