Ceinture! Contestation pour Vice

Slt,
Comme je vois que tu as l'air obsédé par l'art 429, il serait de bon ton de nous raconter ce qu'il dit, cette article!!

Bonjour,

Il est bizarre ce viper71, il conseille à tout le monde de contester, à mon avis complètement à tort, et il vient nous demander des conseils.   

Mais nous, on ne connait rien sur ce forum, en matière de code de la route,  :rolleyes: d'ailleurs il n'y a qu'à lire nos posts   

.....Rien du tout..!!!

Et fafan, les articles se trouvent facilement, si tu cherches une erreur sans l'avoir à l'appuis ils vont bien rigoler et il est pas près de sauter, quand tu veux contester il ne faut pas le faire n'importe comment c'est un conseil...

Tu peux pour info reconnaitre une infraction et par la suite leur faire reconnaitre que eux aussi ils se sont plantés, sache que ça marche dans les 2 sens, eux ne te feront pas de cadeaux donc pas la peine de fermer les yeux.

Je te donne quand même ci-dessous l'article 429 que tu peux trouver partout et qui si tu sauras l'interprêter (j'espère pour toi!!) te prouvera un véritable Vice.

AUTOMOBILE Contestation Procès Verbal.
Contestation d’un Procès verbal pour vice de forme .
Vous constatez que le PV est incomplet
Contestez sa validité

Les textes : Article 429 du Code de procédure Pénale
Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.
Tout procès-verbal d'interrogatoire ou d'audition doit comporter les questions auxquelles il est répondu.


PS : Si c'est la seule aide que tu peux apporter aux lecteurs je te conseille de lire simplement et de ne pas répondre, merci!!!

Mon chèr Viper71, je te remercie pour ces conseils et j'en prends bonne note, quoi que je n'ai pas tout bien compris en ce qui concerne le début de ton post.....peut être la chaleur? 


En ce qui concerne l'art 429....je ne vois pas très bien le rapport avec la prune pour absence de ceinture.........je suis tes conseils...je me tais, mais Aléa qui est juriste sur ce forum me parait quand même aussi callé(e) que toi et t'a répondu, je crois!!!...Devrait elle se taire, elle (lui)aussi?

Je dirais de ne répondre ça sera mieux pour nous tous !

La question est de savoir ce que signifie "régulier en la forme" pour un PV d'infraction.
Dans le cas d'espèce une erreur d'identification du lieu de constat peut-elle rendre le PV irrégulier "en la forme".
La Cour de casse s'est-elle déjà prononcée sur ce point ?

oui tout à fait

Bonjour,

Allez, malgré la chaleur, je vais répondre à ce post.   

Ce type d'erreur, pour un PV remis en main propre alors que la contravention vient d'être constatée, est inopérant pour contester la validité du PV.  En tout cas, c'est la position de la Cour de cassation.

Bon après midi et restez à l'ombre 

Bonjour,

Tout le monde peut faire des fautes, nous comme les autorités. Mes avocats m'ont tout simplement signifiés que par exemple la reconnaissance de l'infraction n'a aucune valeur si il y a faute de la route par rapport à la commune. Je précise que je ne conteste pas la faute de non port de la ceinture mais l'erreur du pv. Il est absolument faux qu'une remise en main propre est indicutable. Une erreur de plaque d'immatriculation etc n'est pas valable pour contester, mais la commune doit être indiscutablement en rapport avec le lieu de l'infraction qui m'a été confirmé par un commissaire de Police.

Une autre certitude est que les pv "amende minorée" "que l'on peut appeler "en solde" existent pour éviter les contestations et payer plus vite et non pas un cadeau.

PS : On est soit disant ici pour s'aider donc merci de ne pas agresser. Et je tiens à préciser que si j'ai des avocats c'est en rapport avec mon activité professionnelle et non pour des fautes routières

Bonne journée à tous.

Viper, je comprends pas trop si tu as des avocats dut a ton activité pro, pourquoi venir demander conseil ici ? Demande aux avocats qui bossent avec toi ...

Bonjour,

viper71 a écrit :

Il est absolument faux qu'une remise en main propre est indicutable.

C'est pas compliqué, il faut réclamer sans hésiter et puis venir nous donner la suite des événements.    N'est-ce pas la meilleure façon d'en avoir le coeur net ?

Ce que j'en dis   

Oui c'est fait en date du 24 Juin

A +

Bonjour j'ai eu un pv pour non port de ceinture le probleme c'est que sur la case des points l'agent de police au lieu de marquer le nombres de points retirés il a marqué "oui" alors ma question est:

vice de procédure ou pas?
est ce que je peut contester et comment?

Merci d'avance de toutes vos réponses.