Bonsoir, bonsoir,

Pouvez vous scanner l'avis de contravention ?  A défaut, dites nous ce qu'il y a de mentionné dans la nature de l'infraction, s'il y a une case de cochée et un article du code de la route.

j'ai deja renvoyé les contraventions pour les contester. Sinon c'etait l'article 417 R pour stationnement genant (alors qu'il n'est pas genant mais interdit d'apres l'arrété, ce qui m'a augmenté la note de 24 euros au passage)
l'arrété municipal concerne le petit ruisseau vide a coté duquel je m'etais garé, a coté de chez moi, car le maire a peur en periode de pluie qu'il deborde et emmene nos voitures. . .

Bonjour,

1° - quand on conteste une contravention, comme pour tout dossier, on commence par conserver une copie de toutes les pièces

2° - un PV pour stationnement gênant DOIT préciser quel type de gêne le véhicule occassionnait

3° - un arrêté municipal DOIT être complété par une signalisation idoine

4° - Vous demandez la copie de l'arrété en question, la mairie doit vous la fournir

5° - si vous avez des nouvelles de cette affaire, revenez nous en parler, sur cette même file de préférence

j'ai conservé la copie de mon pv
il m'a eté revoyé "refusé" sans explications, on m'a dit que s  j'en voulais (des explications) je devais faire une demande pour passer au tribunal, ce ke j'ai fait.
L'arrété 'a eté enfin remis en mains propres au bout de la deuxieme fois ou j'allais en mairie le demander.
Je l'ai d'ailleurs affiché sur le lieu pour prevenir les autres conducteurs. . .
Apparement je suis en tort car les policier m'ont certifié qu'ils n'etaient pas en devoir de l'afficher nulle part au bout de tant d'années , mais un autre policier d'une autre ville m'a dit ke je devrais chercher l'article qui regit les arretés, car en effet pour des gens comme moi (je venais d'emmenager dans ce quartier et je me garais la deja depuis 2 mois, quand soudain ils se sont mis a passer tous les matins en nous verbalisant) , bref, pendant ces 2 mois je n'etais pas au courant de l'existance de cet arrété,ou des gens comme des visiteurs, qui ne vont pas d'eux meme, taper a la porte de chaque mairie des villes qu'ils visitent pour savoir s'ils ont le droit de se garer la ou la.
en somme je voudrais jouer sur ce don divinatoire, que je n'ai pas. . . au procés

Bonjour

A mon humble avis pour être juridiquement prise en considération, la décision doit répondre à deux impératifs:

· l'arrêté doit être pris et rester en état de validité.

· La signalisation doit être en place sur le terrain ou aux entrées de la ville et être strictement conforme aux dispositions édictées par le dit arrêté.

ok, je vous remercie.
En etat de validité, je pense qu'il l'est. . . y a pas de raison.
Mais le signalisation en place a l'entrée de la ville. . . non
mais encore une fois, je ne suis pas sure que cela doit etre.
Je ne le saurai que quand je trouverai ENFIN un code qui regit les arrétés. . .
Vous savez, ce code intouvable !!!!      lol

Bonjour,

C'est petit à petit que vous nous donnez les infos  ?

Puisque vous avez conservé la copie du PV faites en scan, nous on n'en a que faire de l'original, ou alors décrivez nous le motif de ce stationnement gênant ou la case cochée s'il n'y a rien d'autre d'écrit dans l'emplacement "nature de l'infraction"

Qui vous a refusé le classement  ?

ok. il faut juste que je retrouve la copie.
Je sais qu'il y a ecrit: stationnement genant aux abords du ruisseau.
Je cherche ça et je reviens des que je peux
Merci beaucoup

Bonjour

      gabbbb a écrit:

ok. il faut juste que je retrouve la copie.
Je sais qu'il y a ecrit: stationnement genant aux abords du ruisseau.
Je cherche ça et je reviens des que je peux
Merci beaucoup

Bon d'accord, on attend, ne tombez pas dans le ruisseau

http://www.youtube.com/watch?v=xAiny0D59-g < Youtube