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bonsoir
peut on contester un pv si on est simplement dans sa voiture au volant mais que le moteur est arrété et qu'on est stationné?
le pv est pour non port de ceinture de sécurité coté conducteur
Bonsoir
Thim a écrit:
sur votre avis de contravention, quel n° code Natinf est indiqué ?
Si vous lui parlez hébreu, comment va-t-il comprendre, à moins que ... 
Vous pensez que sur l'avis de contravention il y a le code NATINF, vous le mettez vous ?
Ceci dit, il n'y a pas d'infraction au port de la ceinture de sécurité lorsqu'on est en stationnement régulier et encore plus moteur arrêté.
C'est à vous maintenant de prouver que vous étiez stationné régulièrement, moteur à l'arrêt, 537 du ');" onmouseout="cache();">CPP oblige, à moins que l'agent ait pris la précaution de le mentionner, mais là j'ai quelques doutes 
Vous pouvez scanner, de façon anonyme, l'avis de contravention ?
bonsoir
Aléa a écrit:
Bonsoir
Thim a écrit:
sur votre avis de contravention, quel n° code Natinf est indiqué ?
Si vous lui parlez hébreu, comment va-t-il comprendre, à moins que ...
Vous pensez que sur l'avis de contravention il y a le code NATINF, vous le mettez vous ?
Ceci dit, il n'y a pas d'infraction au port de la ceinture de sécurité lorsqu'on est en stationnement régulier et encore plus moteur arrêté.
C'est à vous maintenant de prouver que vous étiez stationné régulièrement, moteur à l'arrêt, 537 du ');" onmouseout="cache();">CPP oblige, à moins que l'agent ait pris la précaution de le mentionner, mais là j'ai quelques doutes
Vous pouvez scanner, de façon anonyme, l'avis de contravention ?
Les carnets à souche c'est pas dans mes outils de travail habituels ...
Je voulais parler de ça : 
A mon humble avis.
Bonsoir
Timh a écrit:
Les carnets à souche c'est pas dans mes outils de travail habituels
Je vois ça, je vois 
Moi non plus ce n'est pas mon outil de travail, mais je crois savoir comment cela fonctionne.
En réponse à mon message vous mettez une partie d'un carnet vert qui ne sert qu'au stationnement, alors que pour une ceinture c'est le rose qui doit être utilisé, comme celui ci :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/i … cle=11101.
Ceci dit, ni sur le vert, ni sur le rose, ni sur le jaune l'avis de contravention prévoit d'y inscrire le code NATINF.
bonsoir
Aléa a écrit:
Bonsoir
Timh a écrit:
Les carnets à souche c'est pas dans mes outils de travail habituels
Je vois ça, je vois
Moi non plus ce n'est pas mon outil de travail, mais je crois savoir comment cela fonctionne.
En réponse à mon message vous mettez une partie d'un carnet vert qui ne sert qu'au stationnement, alors que pour une ceinture c'est le rose qui doit être utilisé, comme celui ci :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/i … cle=11101.
Ceci dit, ni sur le vert, ni sur le rose, ni sur le jaune l'avis de contravention prévoit d'y inscrire le code NATINF.
Vous avez donc la vue perçante, je n'y ai même pas prêté attention ... C'est tout dire.
bonne nuit
lakeshard a écrit:
Bonsoir,
(ça vaut le coup d'avoir des feuilles de gland en avatar...)
bonjour
ts les chênes ne font pas de glands ...
poupsy a écrit:
bonsoir
peut on contester un pv si on est simplement dans sa voiture au volant mais que le moteur est arrété et qu'on est stationné?
le pv est pour non port de ceinture de sécurité coté conducteur
Bonjour.
Vous avez surement du circuler sans ceinture, vous stationner et arrêter votre moteur.
un gendarme ou policier vous a vu circuler sans ceinture et a profité de votre arrêt pour vous contrôler et vous verbaliser en toute sécurité.
Donc, à moins de prouver que vous aviez votre ceinture en circulant ou que les FDO vous ont verbalisé pour non port de la ceinture par conducteur d'un véhicule stationné moteur éteind (infraction inconnue à ce jour), il ne vous reste, je le crains que vous yeux pour pleurer, votre porte monnaie pour payer et votre PC pour se voir débiter 3 points.
Ceci dit, ni sur le vert, ni sur le rose, ni sur le jaune l'avis de contravention prévoit d'y inscrire le code NATINF.
Bonjour
La couleur du TA en rapport avec l'infraction est la base meme de la sortie du carnet de la poche .
le code NATINF effectivement est inconnu du contrevenant , car renseigné ulterieurement par l'agent sur la partie droite du proces verbal non remis avec l'avis et la carte de paiement .
Cet apparté ne fait pas avancer le soucis de notre personne au volant moteur arrété , vehicule en stationnement .
a ce propos , hors place materialisée ou dans l'alignement d'autres VL stationnés
la ceinture doit etre portée VL arrété ,meme moteur coupé , si ce VL est sur accotement , car risque de percution arriere par tiers .
Bonjour,
Timh a écrit:
Vous avez donc la vue perçante, je n'y ai même pas prêté attention ... C'est tout dire.
Vi vi, on lui dira
lavigie a écrit:
Cet apparté ne fait pas avancer le soucis de notre personne au volant moteur arrété , vehicule en stationnement .
a ce propos , hors place materialisée ou dans l'alignement d'autres VL stationnés
la ceinture doit etre portée VL arrété ,meme moteur coupé , si ce VL est sur accotement , car risque de percution arriere par tiers .
Que se soit une précaution de ne pas l'enlever est une chose, mais la possibilité de verbaliser dans un tel cas est une autre chose, autrement dit pas de verbalisation possible si arrêt régulier.
De toutes façons, vu que l'intéressé initiateur de la file semble se désintéresser de son cas, bof ...
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