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Bonjour,
J'ai été verbalisée (pour la 1ère fois de ma vie) ce matin pour stationnement "gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalé". Effectivement, il y avait un panneau qui signalait le stationnement payant neutralisé pour "travaux à compter du 20/07/09" (sans date de fin).
Question 1: à partir de quelle heure commence l'interdiction de stationnement? Minuit? Car j'ai été verbalisée à 8H25 et j'étais devant ma voiture à 8H30, grrrrr !
30m plus loin, deux autres panneaux indiquent des travaux à compter du 20/07/2009 15H00 jusqu'au 24/07/2009 24H00, qu'au passage, le responsable municipal de la voirie qui était présent ce matin, essayait de gommer à la main... sans succès.
Question 2: est-ce qu'un arrêté municipal est obligatoire pour une interdiction de stationnement. Comment obtenir le texte en question? Je cherche à savoir si l'interdiction de stationnement s'applique comme c'est signalé pour les autres panneaux à partir de 15H00 et non de minuit.
Ce soir je suis repassée exprès devant les autres panneaux, et... l'heure de début et l'heure de fin ont été rayées au marqueur (...). Pas glop.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Elisa
Bonjour,
Ben, normalement, une interdiction de stationner démarre dès que le panneau est là pour celui qui n'est pas déjà stationné quand on installe le panneau, à moins que ce ne soit écrit "à partir de tel jour telle heure". "Pour travaux etc..." ne veut pas dire qu'on peut y stationner jusqu'à 30 secondes avant (vous vous doutez d'ailleurs bien qu'on ne peut pas attendre l'heure prévue pour le début des travaux pour commencer à évacuer les véhicules encore en stationnement, auquel cas, les travaux commencent déjà à prendre du retard avant même d'avoir commencés).
Bien sûr que pour faire des travaux, et les interdictions qui vont avec, il faut un arrêté municipal. Si c'est écrit dessus que le stationnement sera interdit de tel jour à telle heure et jusqu'à tel jour à telle heure, ce sera bon pour vous mais si c'est écrit "de tel jour à tel jour", ce sera moins bon...
Merci CamilleA pour votre réponse.
J'ai justement voulu vérifier l'interdiction (dates et surtout heures) comme ça devrai être établie par l'arrêté municipal, et il se trouve que d'après le service de BMO (Bulletin Municipal Officiel), "à ce jour, aucun arrêté concernant la règle du stationnement gênant la circulation publique rue xxx du 20/07/2009 au 24/07/2009 n’as été pris".
Est-ce que le PV reste tout de même valide?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Elisa
Bonjour,
Pour moi perso, oui, dès lors qu'il y a un panneau et que ce n'est pas écrit clairement "de telle heure à telle heure". Mais bon...
Si vraiment pas d'arrêté municipal, en principe, PV pas valable pour ce type d'interdiction.
Vous pouvez réclamer sachant que, si vous passez au tribunal (par correspondance : ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale ou "en direct" : citation) et que la contravention est confirmée, ça pourra vous coûter plus cher. Sachant aussi que c'est au juge qu'il appartient de vérifier et constater l'existence d'un arrêté municipal et non pas à vous de prouver son inexistence.
Bonjour,
Si j'étais Elisa, après avoir la certitude qu'il n'y a pas d'arrêté, je tenterais une réclamation auprès de l'OMP, pour cela il faut :
- demander par LRAR une copie de l'arrêté à la mairie, une non réponse n'est pas grave, comme l'a dit CamilleA c'est au juge de vérifier s'il exsite ou pas ...
après des conclusions régulièrement déposées quand même 
- en fonction de la réponse, ou non réponse, dans les 45 jours vous réclamez, toujours par LRAR, en y joignant en original des deux parties de la contravention.
- conserver copie de toutes les pièces
Bonjour,
Aléa a écrit:
après des conclusions régulièrement déposées quand même
Exact, je ne voulais pas rentrer dans trop de détails, elisawnl n'en étant pas encore là. Ce sera si l'OMP l'envoie promener.
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