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Bonjour
Je suis propriétaire d'un VEI suite à un accident de la circulation en Mars 2009.
J'ai trouver un acheteur pour pièces en l'état du véhicule sauf que je n'ai plus la carte grise qui a été remise à l'expert après qu'il l'ai déclarée VEI. (Le véhicule a le toit découpé e le côté gauche enfoncée mais les parties vitales du véhicule n'ont pas été touchées)
Le souci est que le certificat de non gage est vierge et donc la carte grise ne semble pas gelée. Comment faire pour la récupérer ?
Comment dois je procéder pour pouvoir conclure la vente avec l'acquéreur qui est un particulier sans risquer de mauvaises surprises ?
Merci
Cordialement
Sian
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Bonjour!
Si la voiture est VEI, elle est donc gagée, non? Comment votre certificat de non gage peut-il être vierge?
Alors comment avez-vous fait par la suite?
bonjour mon grand pere ma donner sa voiture sans me dire qu elle etait vei , il a 90 et plus toute ca tete .je ne l ai pas mis amon nom carte grise trop chere j ai trouve un acheteur sur paris mais il ma donner un faux nom et il prend des pv qui arrive chez mon grand pere car la prefecture ne pt enregistrer la cession vl vei . que faire des conseils merci
Pilote confirmé
Lieu: marignagne
Inscrit le 23 juin 2009
Messages: 1615
Nissan 200 1.8 T 1995
là il y a un serieux souci juridic!
1 - le véhicule ne devait être vendue soit à un garrage qui aurai pu refaire les fraits et la CG
2 l -a vendre pour pièce uniquement!
3 quand l'on vend un véhicule en prend soin de connaitre l'acheteur (copie de CNI) ...
4 je présume que vous avais le doudble du cession du véhicule
5 aller en commisaria avec les justificatif de vente mais sa ne sera pas facile vu que ce vl n'est plus en régle!
6 bon courage
Bonsoir j ai un double de l avis de cession . je suis allé porter plaimte . les 12 pv de stationnement vont etre annulé mais les pv de vitesse ca c est autre chose . je suis retourne ou le vl a ete vendu impossible de voir le vl cmt je dois mis prendre . merci
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