SEON a écrit:

Bonjour,
J'ai fais opposition a une ordonnance pénale afin de récuperer le total de mes points.
J'ai donc actuellement mes 12 points.
Je souhaite donc renoncer a mon opposition, avant la citation a comparaitre devant le tribunal.
Pour faire opposition, j'ai envoyer une lettre type ( trouvé sur le web ) avec accusé de reception .
Pour annuler cette opposition, doit je faire la meme chose?
Existe t il une lettre type ?
Pouvez vous me la transmettre,
Merci pour vos réponses.

Bonjour
meme destinataire en LRAR ou depot au greffe contre timbre et timbre à date.


Par la presente et pris du visa  de l'article 495-4 (pour une OP delictuelle) ou 528 (op contraventionnelle) du Code de procedure pénale, je renonce expressement à l'opposition formée le (date) par LRAR (reference et copie de l'AR) à l'ordonnance penale referencée zzzzzz rendue le (date) par (juridiction)

Bonjour,

Non, pas de lettre type.

Sinon vous pouvez aller directement au greffe du tribunal

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Non, pas de lettre type.

Bonjour Alea
j'ai fait une lettre pour le type

Bonjour Kirlian1

      kirlian1 a écrit:

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Non, pas de lettre type.

Bonjour Alea
j'ai fait une lettre pour le type

Alors, no soucy,  TVB

Bonjour,

je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour,
je me permet de vous recontacter suite a l'envoi le 26 aout 2009 de ma lettre LAR indiquant renoncer a mon opposition.
J'ai recu également la citation a comparaitre devant le tribunal pour le 05 novembre 2009 ( Par voie d'huissier ).
Le 10 ocobre 2009, j'ai recu l'intégralité des pieces de mon dossier pénal ainsi que ma lettre envoyée concernant l'opposition et écrit en rouge la date de l'audience ainsi que le n° de la chambre.
Je n'ai pas de nouvelle de ma lettre indiquant renoncer a mon opposition du 26 Aout 2009.
Est ce que je vais recevoir une réponse avant la date de l'audience?
Suis je obligé de me rendre a l'audience si pas de réponse?
Quels sont les sanctions?
Que doit je faire?
Merci de vos réponses.

      Que doit je faire?

Bonjour,

Allez au greffe en rapportant votre demande de renonciation et votre accusé de réception. Ou renouvellez votre désistement.

Bonjour,
Une fois de plus, j'aurais tendance à toujours conseiller...

      Aléa a écrit:

aller directement au greffe du tribunal

parce que, moi, la poste, je m'en méfie comme de la peste...

Vous pouvez toujours vous désister jusqu'à la veille (par précaution) de la date d'audience.

Bonjour,

vous pouvez aussi vous désister le jour de l'audience... C'est ce que je ferai à votre place si vous n'avez pas de nouvelles du greffe d'ici là.

Greg

Bonjour,
Sauf que, là, je me méfierais, j'ai lu certains arrêts qui laisseraient penser que le jour de l'audience ne compte pas.
Et "jusqu'à l'ouverture des débats" doit certainement correspondre au moment ou le greffier fait l'appel des présents, donc à l'heure de la convoc, donc avant le début de l'audience, donc avant que l'huissier ne gueule "LA COUR !!!" et non pas quand on est appelé à la barre pour examiner son cas.

Donc, moi, par prudence, je conseillerais plutôt la veille...

Bonjour a tous et merci de vos réponses.
J'ai envoyer ma lettre renonçant a mon opposition en recommandé depuis le 26 aout 2009.
J'ai aussi l'accusé de reception de ma lettre qui prouve son arrivé au tribunal.
Cela me parait normal de ne pas me présenter le jour de l'audience puisque je renonce a mon opposition et demande  a ce que les termes de la condamnation de l'ordonnance pénale initiale reprenne alors leurs réalités.
Quand pensez vous?

Bonjour,

comme déjàdit appelez au moins le greffe pour vérifier que votre renonciation a bien été reçue. Car si vous êtes convoqué et jugé, c'est le juement qui fera foi à moins d'aller en appel/cassation...

Greg

Bonjour,

      SEON a écrit:

Cela me parait normal de ne pas me présenter le jour de l'audience puisque je renonce a mon opposition et demande  a ce que les termes de la condamnation de l'ordonnance pénale initiale reprenne alors leurs réalités.
Quand pensez vous?

Quand ? Tout de suite...
Oui, c'est normal... à condition que votre désistement ait bien été pris en compte, or d'après ce que vous écrivez vous-mêmes, ça n'a pas l'air d'être le cas. Donc, c'est à vous à faire le nécessaire pour le vérifier.

      CamilleA a écrit:

Bonjour,
Sauf que, là, je me méfierais, j'ai lu certains arrêts qui laisseraient penser que le jour de l'audience ne compte pas.
Et "jusqu'à l'ouverture des débats" doit certainement correspondre au moment ou le greffier fait l'appel des présents, donc à l'heure de la convoc, donc avant le début de l'audience, donc avant que l'huissier ne gueule "LA COUR !!!" et non pas quand on est appelé à la barre pour examiner son cas.

Donc, moi, par prudence, je conseillerais plutôt la veille...

bonjour
en toute rigueur, vous pouvez renoncer jusqu'a l'appel de votre cause en prenant immédiatement la parole avant que le president "demarre", ce qui n'est peut etre pas evident pour tous.
Se presenter au greffier avant le début de l'audience et renoncer n'est pas un problème.
Dans le cas qui est présenté un simple coup de fil au greffe pour se faire confirmer la renonciation sera suffisant.
ça ne pose aucun problème au greffe, ni au tribunal, au contraire une renonciation rapide permet d'alléger/ substituer le rôle.
Comme toujours, se rendre au greffe est toujours preferable !

Dans le cas qui est présenté un simple coup de fil au greffe pour se faire confirmer la renonciation sera suffisant.
ça ne pose aucun problème au greffe, ni au tribunal, au contraire une renonciation rapide permet d'alléger/ substituer le rôle.



Bonjour,
Comment trouver le numéro du greffe je n'ai auccun numéro pour le joindre.

Merci

Bonjour,
Vous avez forcément un papier du tribunal (OP, CàC). Pas de n° de téléphone dessus ? Sinon, dans le Bottin/"118-918"...

Bonjour,
J'ai trouvé le numero et j'ai appeler le greffier.
Ma lettre de renonciation est bien arrivée et est dans le dossier qui sera remis au juge le jour de l'audience.
L'audience est maintenue apparament cela est normal puisque le premier jugement a été invalidé par ma lettre d'opposition.
Je ne suis pas obligé d'y assister d'apres le greffier car avec ma lettre de renonciation, la premiere peine sera de nouveau valide apres l'audience, donc pas de nouvelle peine.
Confirmez vous les dires du greffier?
D'autre part je voudrait demander la non inscription au B2.
Comment le faire?
Es ce que je peut envoyer une simple lettre écrite au greffe avant la date de l'audience?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Le beurre, l'argent du beurre et le truc de la crémière

Allez donc à l'audience et demandez simplement la non inscription au B2, d'ailleurs, c'est pour cette raison que vous avez formé cette opposition, non  ? 

      Aléa a écrit:

Bonjour,

- Le beurre, l'argent du beurre et le truc de la crémière

- Allez donc à l'audience et demandez simplement la non inscription au B2, d'ailleurs, c'est pour cette raison que vous avez formé cette opposition, non  ? 

bonsoir Alea

- Le truc c'est sa louche ?
- On ne peut là renoncer à la renonciation formée et receptionnée !
C'est sorti du rôle, ce ne sera  pas audiencé.
Fallait choisir avant !
pour la demande de N.I B2, va falloir patienter un peu