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Bonjour camarades de déboires routiers sarkolandais,
Puis-je contester la validité du PV sur un cas 4BIS. Le policier à marqué 0 points sur la case retrait de points de permis de conduire. En plus je ne sais pas exactement combien de points il me reste puisque je ne reçois presque jamais le papier de notification. J'ai un peu lu sur les forums les recours ... Mais j'aimerai avoir un avis supplémentaire Merci !
Dernière modification par alexo (18-07-2009 02:22:17)
Pilote confirmé
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Messages: 5866
Bonjour
Un saut en préfecture pour demander un relevé intégral, et votre code par la même occasion, ainsi vous serez renseigner sur votre solde et pourrez vérifiez sur télé-points
Bonjour,
Vous feriez bien de vous inquiéter de votre solde points 
Zéro point mentionné sur l'avis de contravention oui, pourquoi pas, tout dépend de l'infraction commise
Et c'est quoi comme infraction ? <--- cas 4 bis
Ca ne serait pas plutot un O (comme Oui) ? <--- L'idée m'a aussi effleurée aussi tu as raison mais la jurisprudence statut sur la validité du "Oui" pas du "O" sur le PV donc s'il a marqué "O" eh ben c'est comme s'il avait marqué "Steack frite mayO" ca n'a pas de sens quoi que a sarkoland quand il faut faire payer les péquins tout est bon ... Bref le steack frite mayo il est dans mon "hum hum" pour le coup lol bon je vais a la pref et je réserve un stage ... Vais vivre dans un monastère ou dans une montagne moi si ca continue
Dernière modification par alexo (18-07-2009 21:06:43)
Bonjour,
alexo a écrit:
Et c'est quoi comme infraction ? <--- cas 4 bis
arfff, en voilà une réponse qu'elle est bonne, bien bonne même 
Je suis grand père d'une petite Lyona
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Messages: 6873
Bonjour
Bonjour camarades de déboires routiers sarkolandais,
Puis-je contester la validité du PV sur un cas 4BIS.
C'est vous qui avez initié cette file, vous devez savoir pourquoi vous avez été verbalisé
Dernière modification par interceptor80 (19-07-2009 08:48:56)
Bonjour,
alexo a écrit:
Ca ne serait pas plutot un O (comme Oui) ? <--- L'idée m'a aussi effleurée aussi tu as raison mais la jurisprudence statut sur la validité du "Oui" pas du "O" sur le PV donc s'il a marqué "O" eh ben c'est comme s'il avait marqué "Steack frite mayO" ca n'a pas de sens
M'est avis que vous n'avez pas suivi Mère Juris Prudence avec la prudence qui conviendrait en tant que Juris...
Le CE a statué, justement, sur le fait de savoir si le nombre de points devait être marqué (comme "0", par exemple) et justement il a dit que non. Donc, ça pourrait bien plutôt être "O"...
Cela dit, tant que vous en restez au stade du SNPC, rien ne vous empêche de tenter le coup. De là à envisager le TA si le ');" onmouseout="cache();">SNPC ne répond pas favorablement... 
CamilleA a écrit:
Bonjour,
alexo a écrit:
Ca ne serait pas plutot un O (comme Oui) ? <--- L'idée m'a aussi effleurée aussi tu as raison mais la jurisprudence statut sur la validité du "Oui" pas du "O" sur le PV donc s'il a marqué "O" eh ben c'est comme s'il avait marqué "Steack frite mayO" ca n'a pas de sens
M'est avis que vous n'avez pas suivi Mère Juris Prudence avec la prudence qui conviendrait en tant que Juris...
Le CE a statué, justement, sur le fait de savoir si le nombre de points devait être marqué (comme "0", par exemple) et justement il a dit que non. Donc, ça pourrait bien plutôt être "O"...
Cela dit, tant que vous en restez au stade du SNPC, rien ne vous empêche de tenter le coup. De là à envisager le TA si le ');" onmouseout="cache();">SNPC ne répond pas favorablement...
Ok je vois mieux en fait toute annotation à part "non" dans cette case correspond à une validation de perte de points.
Aléa a écrit:
Bonjour,
alexo a écrit:
Et c'est quoi comme infraction ? <--- cas 4 bis
arfff, en voilà une réponse qu'elle est bonne, bien bonne même
Lol pardon Il était 10h00 du soir la rue était désete et j'ai fait 2 mètres dans une voie fermée exceptionnellement (donc un sens interdit) pour me garer...
Un policier s'est téléporté à coté de moi à ce moment précis.
Dernière modification par alexo (20-07-2009 12:43:57)
Bonjour,
alexo a écrit:
Aléa a écrit:
alexo a écrit:
Et c'est quoi comme infraction ? <--- cas 4 bis
arfff, en voilà une réponse qu'elle est bonne, bien bonne même
Lol pardon j'ai fait 2 mètres dans une voie fermée exceptionnellement (donc un sens interdit) pour me garer...
Un policier s'est téléporté à coté de moi à ce moment précis.
Ben voilà qui est quand même plus précis 
J'ai une question à vous poser : il y avait ou pas le panneau de sens interdit ?
Deux même, pourriez vous scanner l'avis de contravention, à défaut nous préciser l'intitulé exact de la contravention et l'article indiqués ?
Oui il y avait un panneau Sens interdit.
Circulation d'un véhicule en sens interdit trouvé? (mot illisible) et réprimé par l'article R412-28 Alinéa 1 du code de la route.
Je ne conteste pas la réalité de l'infraction mais je m'interroge sur la la validité du PV en fait ...
Dernière modification par alexo (20-07-2009 12:51:07)
Bonjour,
Le PV est parfaitement valable, quant à la perte de points vous aurez toutes les difficultés du monde a faire admettre à qui de droit que le O est un zéro, ce O = OUI.
Apprenti pilote
Inscrit le 21 avril 2005
Messages: 161
Bonjour,
Certes mais ça ne vous coutera qu'un timbre d'essayer....
Bonjour,
pixie a écrit:
Certes mais ça ne vous coutera qu'un timbre d'essayer....
Ou plutôt, le prix de la LRAR 
Et, pour faIre bonne mesure, dans sa réclamation il pourra dire que l'agent lui a déclaré qu'il ne perdrait pas de point et qu'il a appuyé ses dires en mettant un ZERO
Aléa a écrit:
Bonjour,
pixie a écrit:
Certes mais ça ne vous coutera qu'un timbre d'essayer....
Ou plutôt, le prix de la LRAR
Et, pour faIre bonne mesure, dans sa réclamation il pourra dire que l'agent lui a déclaré qu'il ne perdrait pas de point et qu'il a appuyé ses dires en mettant un ZERO
Cependant l'agent m'a bien confirmé que je perdrais 4 points ... "O" égale oui alors ils sont joueurs les "cops" hein ?
Dernière modification par alexo (23-07-2009 11:40:11)
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