17-06-2005 14:58:45 - Recours gracieux

bip44: Apprenti conducteur

Recours gracieux

Bonjour,

J'ai lu un article de Rémy Josseaume sur la demande d'un recours gracieux
dans le topic "failles juridiques du permis à points". Normalement j'ai du perdre 4 points en décembre 2003 et je n'ai pas reçu de lettre me le confirmant. Je n'ai pas encore été voir en préfecture.

Après vérification de la perte de ces points, puis-je tenter ce recours ? Quels éléments faut-il fournir ?

D'autre part je n'ai pas le mot de passe pour accéder au formulaire publier
par R. Josseaume si quelqu'un le connait ?

Merci.

Liens complémentaires

17-06-2005 15:16:36 - Recours gracieux

wotan78640: Pilote

Re: Recours gracieux


Bonjour, tu as un an pour recevoir une lettre en recommandee qui te dis le nombre de points que tu pers, si un an est passe, considere aus tu n as pas perdu de points.

Si un gendarme te demande de souffler, dis lui qu'il souffle avant toi et il te laisseras partir.

17-06-2005 17:00:30 - Recours gracieux

bip44: Apprenti conducteur

Re: Recours gracieux


je viens d'aller à la préfecture et j'ai toujours les 12 !! La personne m'a dit qu'il n'y avait aucune infraction constatée. Je me suis fait pincer à la mi-décembre 2003 ! Je vais perdre bientot 2 points, est ce qu'ils ne risquent pas de voir qu'ils ont oublié d'enlever les autres points ??? Sinon j'ai lu que c'était une lettre simple qui était reçu.

20-06-2005 12:35:47 - Recours gracieux

bip44: Apprenti conducteur

Re: Recours gracieux


Up !

25-06-2005 08:29:54 - Recours gracieux

Aléa: VIP

Re: Recours gracieux

Bonjour,

Sauf pour les jeunes conducteurs qui commettent une infraction qui entraîne une perte de 3 points, les avis de perte de points sont adressés en lettre simple.

Vous n'allez pas réclamez tant que vous ne serez pas informé de la perte réelle de ces points. Si ça se touve, vous allez "bénéficier" d'une erreur dans la gestion, cela arrive de temps en temps mais faut pas trop rêver non plus.

26-06-2005 13:56:21 - Recours gracieux

bip44: Apprenti conducteur

Re: Recours gracieux


Bonjour Cela fait 1 an et demi, il doit bien y avoir un délai non ?

26-06-2005 16:50:09 - Recours gracieux

Aléa: VIP

Re: Recours gracieux


Bonjour, En matière d'avis de perte de points il n 'y a pas de délai prévu.

29-06-2005 21:02:29 - Recours gracieux

bip44: Apprenti conducteur

Re: Recours gracieux


C'est fou çà , çà arrive souvent ce genre de truc ?

29-06-2005 21:10:10 - Recours gracieux

Aléa: VIP

Re: Recours gracieux


Bonsoir, Si cela se trouve, le dossier n'a pas été géré ou a été mal géré et les points peuvent ne pas être retirés.

11-07-2005 19:07:16 - Recours gracieux

bip44: Apprenti conducteur

Re: Recours gracieux


Salut, Merci Aléa je retournerai à la préfecture à la fin du mois pour me tenir informé.

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