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bip44
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Publié le 17 juin 2005 - #95056 - Recours gracieux
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Bonjour,

J'ai lu un article de Rémy Josseaume sur la demande d'un recours gracieux
dans le topic "failles juridiques du permis à points". Normalement j'ai du perdre 4 points en décembre 2003 et je n'ai pas reçu de lettre me le confirmant. Je n'ai pas encore été voir en préfecture.

Après vérification de la perte de ces points, puis-je tenter ce recours ? Quels éléments faut-il fournir ?

D'autre part je n'ai pas le mot de passe pour accéder au formulaire publier
par R. Josseaume si quelqu'un le connait ?

Merci.


wotan78640
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Publié le 17 juin 2005 - #95064 - Re: Recours gracieux
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Bonjour, tu as un an pour recevoir une lettre en recommandee qui te dis le nombre de points que tu pers, si un an est passe, considere aus tu n as pas perdu de points.

Si un gendarme te demande de souffler, dis lui qu'il souffle avant toi et il te laisseras partir.

bip44
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Publié le 17 juin 2005 - #95113 - Re: Recours gracieux
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je viens d'aller à la préfecture et j'ai toujours les 12 !! La personne m'a dit qu'il n'y avait aucune infraction constatée.
Je me suis fait pincer à la mi-décembre 2003 !

Je vais perdre bientot 2 points, est ce qu'ils ne risquent pas de voir qu'ils ont oublié d'enlever les autres points ???

Sinon j'ai lu que c'était une lettre simple qui était reçu.


bip44
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Publié le 20 juin 2005 - #96279 - Re: Recours gracieux
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Up !


Aléa
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Publié le 25 juin 2005 - #99115 - Re: Recours gracieux
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Bonjour,

Sauf pour les jeunes conducteurs qui commettent une infraction qui entraîne une perte de 3 points, les avis de perte de points sont adressés en lettre simple.

Vous n'allez pas réclamez tant que vous ne serez pas informé de la perte réelle de ces points. Si ça se touve, vous allez "bénéficier" d'une erreur dans la gestion, cela arrive de temps en temps mais faut pas trop rêver non plus.


bip44
Apprenti conducteur

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Publié le 26 juin 2005 - #99651 - Re: Recours gracieux
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Bonjour

Cela fait 1 an et demi, il doit bien y avoir un délai non ?


Aléa
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Publié le 26 juin 2005 - #99713 - Re: Recours gracieux
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Bonjour,

En matière d'avis de perte de points il n 'y a pas de délai prévu.


bip44
Apprenti conducteur

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Publié le 29 juin 2005 - #101418 - Re: Recours gracieux
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C'est fou çà  icon_evil, çà arrive souvent ce genre de truc ?


Aléa
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Publié le 29 juin 2005 - #101432 - Re: Recours gracieux
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Bonsoir,

Si cela se trouve, le dossier n'a pas été géré ou a été mal géré et les points peuvent ne pas être retirés.


bip44
Apprenti conducteur

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Publié le 11 juillet 2005 - #106804 - Re: Recours gracieux
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Salut,

Merci Aléa  icon_wink  je retournerai à la préfecture à la fin du mois pour me tenir informé.


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