1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

Marchm
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 17 juillet 2009 
Messages: 1
Publié le 17 juillet 2009 - #830518 - Retrait point
Voir le profil de Marchm

Le 14 mars 2009 j'ai été flashé j'ai reçu un pv que j'ai payé quelque temps aprés j'ai reçu du ministère de l'intérieur u n courrier stipulant mon retrait de points. Seulement sur ce papier il est noté une perte de 1 point sur mon permis de conduire le solde de point restant affecté à mon permis est de 10 points sur un capital du 12 à la date du 20.05.09.
J'ai constaté sur ce document que la commune du département ou je suis né n'est pas la bonne. J'ai fait un courrier en date du 6 juin pour attirer l'attention sur ma situation de mon permis de conduire c'est à dire 12 points moins 1 ça fait qu'il me reste 11 points et l'erreur sur ma commune de naissance dans mon courrier je leur ai demandé s'ils étaient sur que ce soit moi qui ai commis l'infraction puisque la commune de naissance n'est pas la bonne.
Le ministère de l'intérieur m'a répondu en date du 30 juin afin d'examiner ma requête ils souhaitent que je leur transmette la photocopie recto verso de mon permis de conduire et de ma carte d'identité.
Ma question est je trouve bizarre qu'ils me demandent de renvoyer la photocopie du permis et de la carte d'identité.
Que dois en penser et ont ils commis une erreur qui invalide la procédure de perte de points ?
En vous remerciant de votre aide


interceptor80
Je suis grand père d'une petite Lyona
Hors ligne  
Lieu: Ch'Nord 
Inscrit le 1 décembre 2008 
Messages: 6873
Publié le 17 juillet 2009 - #830525 - Re: Retrait point
Voir le profil de interceptor80

Marchm a écrit:

Le 14 mars 2009 j'ai été flashé j'ai reçu un pv que j'ai payé quelque temps aprés j'ai reçu du ministère de l'intérieur u n courrier stipulant mon retrait de points. Seulement sur ce papier il est noté une perte de 1 point sur mon permis de conduire le solde de point restant affecté à mon permis est de 10 points sur un capital du 12 à la date du 20.05.09.
J'ai constaté sur ce document que la commune du département ou je suis né n'est pas la bonne. J'ai fait un courrier en date du 6 juin pour attirer l'attention sur ma situation de mon permis de conduire c'est à dire 12 points moins 1 ça fait qu'il me reste 11 points et l'erreur sur ma commune de naissance dans mon courrier je leur ai demandé s'ils étaient sur que ce soit moi qui ai commis l'infraction puisque la commune de naissance n'est pas la bonne.
Le ministère de l'intérieur m'a répondu en date du 30 juin afin d'examiner ma requête ils souhaitent que je leur transmette la photocopie recto verso de mon permis de conduire et de ma carte d'identité.
Ma question est je trouve bizarre qu'ils me demandent de renvoyer la photocopie du permis et de la carte d'identité.
Que dois en penser et ont ils commis une erreur qui invalide la procédure de perte de points ?
En vous remerciant de votre aide

Bonjour
C'est pour vérifier la validité de vos dires et  réétudier votre dossier

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto