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nina9294
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Publié le 17 juin 2005 - #95023 - contestation PV+ENLEVEMENT zone de livraison - URGENT
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à Monsieur Josseaume, et autres users du forum

Je viens de prendre connaissance de votre site concernant le droit routier en particulier : le stationnement gênant et la mise en fourrière.

J'ai été "victime" d'un enlèvement de mon véhicule le 16/06/2005 (hier, vers 15h30). J'ai décidé de faire un recours en contentieux, je vous explique mes motivations :

J'ai garé mon véhicule "à cheval" sur une place payante et une zone de livraison : l'essieu arrière de la voiture seulement était sur cette zone, et je suis allée déposer mon ordinateur en SAV que j'avais dans mon coffre chez SURCOUF le magasin placé en face de cette zone. Arrivée à 15h15 env.
(je dois avoir le ticket de stationnement encore dans mon véhicule pour attester de mon heure d'arrivée sur les lieux).

Vers 16h, je retourne à mon véhicule et je vois un camion de la fourrière commençant à retirer mon véhicule, je m'approche en courant et  là je dis à l'homme chargé de cet  enlèvement  icon_eek  : "Monsieur, je suis la propriétaire , c'est bon, laissez le véhicule, je suis là !!!!"  la voiture était à environ 50 cm du sol levée par le camion au moyen de sangles. En même temps je remarque que le PV était encore accroché sur mon pare-brise et là je le prends. Aussitôt l'homme me le prend des mains.
L'homme me dit "il faut aller à la fourrière !" Je lui dis "attendez moi je dois aller prévenir mon mari, je n'ai pas de téléphone portable, attendez moi je reviens de suite", il me réponds "oui oui".
Je suis allée prévenir mon conjoint et quand nous sommes arrivés devant l'endroit : plus de voiture, plus de camion fourrière. 
Arrivés sur le site de la fourrière de Bercy, j'ai constaté que mon antenne était complètement écrasée sur le toit : en temps normal elle est dressée vers le haut avec une orientation de 45 degrés. antenne cassée ! Je fais un contentieux avec un agent de la fourrière  qui m'informe que cet incident a été signalé sur le constat d'enlèvement, de plus on m'informe que le constat stipule un enlèvement du véhicule par l'arrière : or je l'ai vu et la fourrière a bien retiré le véhicule par les sangles sur le coté car des véhicules étaient stationnés devant et derrière mon véhicule.
Autre point : un agent de la fourrièreme dis que le constat a été fait par l'agent de police qui demande l'enlèvement => or si je compare les écritures du PV et du constat d'enlèvement : ce ne sont pas du tout les mêmes ,  ce qui me laisse penser que c'est le propriétaire du camion qui a rempli ce constat et qu'il a rajouté lui même que l'antenne était cassée. Je pense que l'homme n'était pas honnête puisque il ne m'a même pas laissé le véhicule comme je lui ai demandé , et ne m'a pas attendu comme confirmé!!!!!

C'est pourquoi je conteste toute la procédure et je voudrais faire annuler celle-ci, En ai-je la possibilité d'après vous ?  icon_confused:

Merci de bien vouloir donner votre avis sur la questions et éventuellement m'indiquer une personne qui pourrait m'aider dans cette procédure.

Je vous remercie par avance.


kirlian
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Publié le 17 juin 2005 - #95042 - Re: contestation PV+ENLEVEMENT zone de livraison - URGENT
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on m'informe que le constat stipule un enlèvement du véhicule par l'arrière : or je l'ai vu et la fourrière a bien retiré le véhicule par les sangles sur le coté car des véhicules étaient stationnés devant et derrière mon véhicule.

Vous avez vu de vos yeux vu votre vehicule enlevé par un camion-plateau + grue et sangles dans le 12eme ??


nina9294
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Publié le 19 juin 2005 - #95890 - Re: contestation PV+ENLEVEMENT zone de livraison - URGENT
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Oui je l'ai vu dans le 12 ème car j'ai du récupérer un carton qui se trouvait  dans mon coffre at  arrivée à coté de mon véhicule je vois le camion prendre mon véhicule sur des sangles : quand je suis arrivée le véhicule était à environ 1 mètre du sol (avec les sangles)


Jeu d'ange heureux
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Publié le 21 juin 2005 - #96746 - Re: contestation PV+ENLEVEMENT zone de livraison - URGENT
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Moi c'est le 17 que j'ai vu ma voiture sur le camion de la fourrière par contre je leur ai demandé de la récupérer tout de suite et il n'y a pas eu de pbs. Il a juste fallu que je paie tout de suite...mais c'est tout !
Donc faut se renseigner mais peut etre qu'il n'avait pas le droit de partir comme ca alors que vous vous etiez présenté... à voir.

Bon courage

Marie

Marie

nina9294
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Publié le 23 juin 2005 - #97953 - Re: contestation PV+ENLEVEMENT zone de livraison - URGENT
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Merci pour vos réponses

Je viens de demander le volet N°3 du PV par recommandé au commissariat du 12è, j'espère que j'aurai les réponses attendues mais je doute sur les performances des bureau de police  icon_cry


Bref, je croise les doigts!!!!! de tte façon je ne lacherai pas l'affaire  icon_twisted

Tous les conseils sont les bienvenus!!!!!!!!!  icon_wink

Merci encore


DUONG
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Publié le 30 septembre 2005 - #153497 - Re: contestation PV+ENLEVEMENT zone de livraison - URGENT
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Bonjour,
J'ai besoin de conseils.
Je souhaite contester un enlèvement + PV et j'aimerai savoir comment procéder, à qui s'adresser et quelles preuves fournir?
Voici ma situation, mon ami a garé sa voiture sur une place payante qui se trouve juste devant un bateau (entrée d'un garage). Il est parti en week end 4 jours et au retour plus de voiture, une autre voiture était garée à sa place. Bien sur, il l'a retrouvée à la fourrière pour stationnement gênant!!! alors que la voiture était bien garée avant de partir... en vérifiant le pare choc avant, il constate que c tt rayé, une voiture a du pousser la sienne pour se garer et c la raison pour laquelle sa voiture s'est retrouvée en stationnement gênant puisqu'elle a glissée sur le bateau donc empêchant les voitures d'accéder à une entrée de garage.  A la finale, il a fallu payé 135€ pr les frais d'enlèvement plus une amende de 35€.
merci pour votre aide


prunette
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Publié le 1 octobre 2005 - #154080 - Re: contestation PV+ENLEVEMENT zone de livraison - URGENT
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Duong généralement les moderateurs et Cie n'aiment quand il y a plusieurs posts pour le meme sujet mais si tu veux des reponses claires, il ne faut faut a mon avis pas polluer un ancien post à avec un nouveau sujet.
a bon entendeur


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