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kirlian1
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Publié le 16 juillet 2009 - #830143 - [INFO] livraisons des dernieres JP judiciaires
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les dernières routières sorties
08-87074 GAV "light"   
09-81187 537 CPP/VS L121-3 CR
09-80546 pourvoi du PG (dans l'interet de la loi)
09-80152 l'OMP a du depuis réviser sa proc pen ! icon_biggrin
08-86103 CQFD la rétention du PC ne pouvait avoir eu lieu qu'après l'interception sm39

pour accéder à la lecture :
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do  et renseigner le "numéro d'affaire" 

bonne lecture


  
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