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chris06700
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Publié le 14 juillet 2009 - #829413 - carte grise reponse urgente s'il vous plait
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Bonjour a toute et a tous ,
voila j'ai mon bo père qui me donne sa fiat panda de 1995 cet voiture lui a était cédé a titre gratuit le 15/05/2008 mais depuis cet date il n'as pas refait la carte grise donc est ce que il pe me faire le certificat de cession de véhicule avec une lettre expliquant pourquoi il n'as pas pu faire la carte grise ou il doit fair la carte grise et apré me faire le certificat??

une autre chose si il me fait le certificat de cession avec la lettre est ce que je dois repasser le controle technique sachant qu'il a etait fais le 16/02/2009 si on fait tout les papiers avant le 16/07/2009 ??


Fiat Panda

interceptor80
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Publié le 14 juillet 2009 - #829417 - Re: carte grise reponse urgente s'il vous plait
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chris06700 a écrit:

Bonjour a toute et a tous ,
voila j'ai mon bo père qui me donne sa fiat panda de 1995 cet voiture lui a était cédé a titre gratuit le 15/05/2008 mais depuis cet date il n'as pas refait la carte grise donc est ce que il pe me faire le certificat de cession de véhicule avec une lettre expliquant pourquoi il n'as pas pu faire la carte grise ou il doit fair la carte grise et apré me faire le certificat??

une autre chose si il me fait le certificat de cession avec la lettre est ce que je dois repasser le controle technique sachant qu'il a etait fais le 16/02/2009 si on fait tout les papiers avant le 16/07/2009 ??

Bonjour
Vous avez jusqu'au 15/08/2009 (contrôle technique de moins de 06 mois)
Allez a la préfecture avec tous les papiers nécessaires cela devrait passer
Par contre votre beau-père en cas de contrôle aurait pu avoir 135 € pour la carte grise

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

chris06700
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Publié le 14 juillet 2009 - #829420 - Re: carte grise reponse urgente s'il vous plait
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ok merci beaucoup mais les 135 euro il les aurais pas eu parce qu'il la jamais conduit cette voiture c'est pour sa qu'il n'as pas fais la carte grise


walkergtturbo
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Publié le 15 juillet 2009 - #829651 - Re: carte grise reponse urgente s'il vous plait
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salut
par contre en complément d'interceptor , vous aurez 2 carte grise a payer , car votre beau père devras également vous faire un certificat de cession a votre nom , et il faudra se présenter avec les 2 certificats a la sous prefecture
a bientot


mc gyver
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Publié le 15 juillet 2009 - #829801 - Re: carte grise reponse urgente s'il vous plait
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salut
a moins qu'il n'y ai pas eu de double de cession envoyé en préfecture
dans ce cas , une cession à la date inscrite sur la carte grise

Photo  - carte grise reponse urgente s'il vous plait
quand c'est pour faire du mal je suis un bon à rien mais si c'est pour aider, je suis là

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