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 16-06-2005 20:06:15 - Délai de réponse suite à une contestation

 Thieu
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-04-2005 
Messages: 7

Délai de réponse suite à une contestation

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Bonjour,

J'ai contesté une contravention majorée, dans les temps, et je voulais savoir s'il existait un délai pour la réponse de l'administration.
Peut on considérer qu'au bout d'un certain temps (si oui, lequel), l'affaire est classée sans suite??

Merci pour vos réponses




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 16-06-2005 20:55:14 - Délai de réponse suite à une contestation

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Délai de réponse suite à une contestation

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Vous ne trouverez personne pour donner une réponse précise à votre question.

En revanche, j'espère pour vous que la réclamation était fondée et que vous l'avez adressée, bien que cela ne soit pas prévu, en LRAR.



 17-06-2005 23:45:38 - Délai de réponse suite à une contestation

 Thieu
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-04-2005 
Messages: 7

Re: Délai de réponse suite à une contestation

  Voir le profil de Thieu        Voter pour ce message (+1 point)

Oui, la contestation se basait sur des vices de formes qui paraissaient importants.
Et oui, l'envoi était une LRAR

Et tant pis pr ma réponse...



 18-06-2005 07:40:05 - Délai de réponse suite à une contestation

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Délai de réponse suite à une contestation

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Dans ce cas les motifs de contestations ont été recevables et l'affaire a été classée par l'OMP. Si ce dernier n'avait pas procédé au classement il vous aurait avisé ou alors fait cité devant le tribunal.



 18-06-2005 10:10:46 - Délai de réponse suite à une contestation

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: Délai de réponse suite à une contestation

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

J'habite le 93, quand je reclame sur le 93 toujours une réponse positive ou négative ... Sur Paris quand je reclame et que j'ai raison pas de réponse mais le PV est sans suite ...




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