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Bonjour,
J'ai contesté une contravention majorée, dans les temps, et je voulais savoir s'il existait un délai pour la réponse de l'administration.
Peut on considérer qu'au bout d'un certain temps (si oui, lequel), l'affaire est classée sans suite??
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Vous ne trouverez personne pour donner une réponse précise à votre question.
En revanche, j'espère pour vous que la réclamation était fondée et que vous l'avez adressée, bien que cela ne soit pas prévu, en LRAR.
Oui, la contestation se basait sur des vices de formes qui paraissaient importants.
Et oui, l'envoi était une LRAR
Et tant pis pr ma réponse...
Bonjour,
Dans ce cas les motifs de contestations ont été recevables et l'affaire a été classée par l'OMP. Si ce dernier n'avait pas procédé au classement il vous aurait avisé ou alors fait cité devant le tribunal.
J'habite le 93, quand je reclame sur le 93 toujours une réponse positive ou négative ... Sur Paris quand je reclame et que j'ai raison pas de réponse mais le PV est sans suite ...
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