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fernando
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Publié le 16 juin 2005 - #94758 - erreur d'orthographe
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bonjour
il y a un erreur d'orthographe sur un pv reçu pour stationnement sans ticket. la faute porte sur le nom de la rue...vergot au lieu de vergeaux...puis je contester en disant que cette rue n'existe pas ,
merci d'avance
fernando


Aléa
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Publié le 16 juin 2005 - #94815 - Re: erreur d'orthographe
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Bonjour,

On peut tout contester, le résultat n'est jamais sûr. Si vous contestez c'est que vous avez le PV en main, alors, à vous de voir.

La meilleure des contestations serait de faire le mort jusqu'à l'amende majorée mais les risques sont plus importants si vous n'étiez pas écouté dans votre réclamation.


eh
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Messages: 164
Publié le 16 juin 2005 - #94867 - Re: erreur d'orthographe
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Je ne suis pas de cet avis.
Ne pas contester au stade de l'avis de contravention mais seulement au stade de l'AFM expose à une amende plus lourde en cas de condamnation.

Dans le cas d'espèce il me semble que l'infraction n'est pas constituée, puisque le lieu mentionné sur l'avis de contravention  n'existe pas (mais je ne suis pas spécialiste)

Une contestation à cet stade sera suivie probablement d'un courrier dilatoire (mais illégal) de l'OMP rejetant la requête en exonération, qu'il conviendra de conserver, mais sans y répondre.

Bien plus tard, au stade des poursuites du tresor public, il sera toujours temps de saisir le tribunal pour faire annuler l'AFM, sur le fondement des articles 710 et suivants du CPP.


Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
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Publié le 17 juin 2005 - #95131 - Re: erreur d'orthographe
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eh a écrit:

Je ne suis pas de cet avis.
Ne pas contester au stade de l'avis de contravention mais seulement au stade de l'AFM expose à une amende plus lourde en cas de condamnation.

Bonjour,

Je me suis peut être mal exprimé ou j'ai été mal compris, au choix  :rolleyes: mais c'est exactement le même raisonnement que je tiens.


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