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 16-06-2005 18:55:32 - erreur d'orthographe

 fernando
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-06-2005 
Messages: 1

erreur d'orthographe

  Voir le profil de fernando        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
il y a un erreur d'orthographe sur un pv reçu pour stationnement sans ticket. la faute porte sur le nom de la rue...vergot au lieu de vergeaux...puis je contester en disant que cette rue n'existe pas ,
merci d'avance
fernando




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 16-06-2005 20:57:50 - erreur d'orthographe

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17926

Re: erreur d'orthographe

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

On peut tout contester, le résultat n'est jamais sûr. Si vous contestez c'est que vous avez le PV en main, alors, à vous de voir.

La meilleure des contestations serait de faire le mort jusqu'à l'amende majorée mais les risques sont plus importants si vous n'étiez pas écouté dans votre réclamation.



 16-06-2005 22:35:01 - erreur d'orthographe

 eh
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 28-09-2004 
Messages: 163

Re: erreur d'orthographe

  Voir le profil de eh        Voter pour ce message (+1 point)

Je ne suis pas de cet avis.
Ne pas contester au stade de l'avis de contravention mais seulement au stade de l'AFM expose à une amende plus lourde en cas de condamnation.

Dans le cas d'espèce il me semble que l'infraction n'est pas constituée, puisque le lieu mentionné sur l'avis de contravention  n'existe pas (mais je ne suis pas spécialiste)

Une contestation à cet stade sera suivie probablement d'un courrier dilatoire (mais illégal) de l'OMP rejetant la requête en exonération, qu'il conviendra de conserver, mais sans y répondre.

Bien plus tard, au stade des poursuites du tresor public, il sera toujours temps de saisir le tribunal pour faire annuler l'AFM, sur le fondement des articles 710 et suivants du CPP.



 17-06-2005 17:54:30 - erreur d'orthographe

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17926

Re: erreur d'orthographe

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

eh a écrit:

Je ne suis pas de cet avis.
Ne pas contester au stade de l'avis de contravention mais seulement au stade de l'AFM expose à une amende plus lourde en cas de condamnation.

Bonjour,

Je me suis peut être mal exprimé ou j'ai été mal compris, au choix  :rolleyes: mais c'est exactement le même raisonnement que je tiens.




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