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 16-06-2005 17:45:49 - Renseignements concernant une amende pour excès de vitesse

 araignee
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Inscrit le 16-06-2005 
Messages: 3

Renseignements concernant une amende pour excès de vitesse

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Bonjour,

J'ai été flashé à 77 kms alors que la limitation de vitesse était de 50 kms heure. Je suis chauffeur livreur VL et mon employeur a reçu un document avec l'immatriculation de mon camion stiupulant un excès de vitesse de 22 kms heure au dessus de la vitesse autorisée.
Sur ce document, il est demandé le nom du chauffeur. Est-ce normal ? Mon employeur a déjà reçu des amendes concernant d'autres chauffeurs pour excès de vitesse, mais on ne lui a jamais demandé le nom du chauffeur concerné. L'employeur recevait uniquement l'amende, qu'il payait et que le chauffeur lui remboursait. Les chauffeurs concernés n'avaient donc pas de retrait de points. Mais là, c'est un nouveau document que mon employeur n'a jamais reçu auparavant. Est-il obligé e mentionner mon nom et auquel cas, est-ce que risque un retrait de points, et dan l'affirmative, combien ?
Merci de votre réponse.



- Message classé dans : Excés de vitesse



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 16-06-2005 18:02:35 - Renseignements concernant une amende pour excès de vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16669

Re: Renseignements concernant une amende pour excès de vitesse

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Vous ètes sûr qu'il y un nouvel imprimé et de nouvelles dispositions ?  Les avez-vous vus ?  J'ai des doutes.

Comment voulez vous que le système décèle que le véhicule est conduit par un chauffeur pour le compte d'un employeur ?



 16-06-2005 18:08:14 - Renseignements concernant une amende pour excès de vitesse

 wotan78640
 Pilote
 
Lieu: Yvelines 
Inscrit le 14-06-2005 
Messages: 248

Re: Renseignements concernant une amende pour excès de vitesse

  Voir le profil de wotan78640        Voter pour ce message (+1 point)

Il me semble qu'on est pas oblige de donner le nom de la personne qui conduisait mais le proprietaire du vehicule sera oblige de regler le PV, je me suis bien renseigner la dessus car je me suis fais prendre aux jumelles avec ma poubelle!! Je suis degoute, de plus si j'avais pas payer sur le champs la prune aurait saute et pas de points en moins car sa fait mal etant jeune conducteur!!





Si un gendarme te demande de souffler, dis lui qu'il souffle avant toi et il te laisseras partir.


 16-06-2005 20:29:59 - Renseignements concernant une amende pour excès de vitesse

 araignee
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-06-2005 
Messages: 3

Re: Renseignements concernant une amende pour excès de vitesse

  Voir le profil de araignee        Voter pour ce message (+1 point)

Réponse pour Aléa.

Oui j'ai vu le formulaire. La Sté a reçu le PV par la plaque d'immatriculation et c'est moi qui conduit le camion correspondant. J'avais prévenu mon employeur qu'il allait recevoir un PV qu'évidemment je paierai.
Mais le fait de demander mon nom sur l'imprimé me laisse penser que je vais recevoir le PV + les points en moins.

Je voudrai savoir si il y a un texte à ce sujet car, à mon boulot, jusqu'à ce jour, les chauffeurs qui étaient flashés payaient l'amende sans se faire connaître.



 16-06-2005 20:52:31 - Renseignements concernant une amende pour excès de vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16669

Re: Renseignements concernant une amende pour excès de vitesse

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

C'est l'imprimé classique qu'a reçu votre employeur.

Le problème c'est qu'il fait comme il veut, soit il vous dénonce et rempli le cadre 2, vous allez alors recevoir un nouvel imprimé pour payer l'amende et la perte de point sera pour vous, soit il consteste, consigne et paie une amende mais pas de perte de points ni supension. Il s'arrange avec vous pour le remboursement.

Par ailleurs, si votre employeur apporte la preuve irréfutable qu'il ne pouvait être l'auteur de l'infraction, la consignation sera remboursée à sa demande s'il est relaxé. Consulter l'article L. 121-3 du code de la route. Cette procédure est un peu longue et demande de la constance.



 17-06-2005 15:56:08 - Renseignements concernant une amende pour excès de vitesse

 araignee
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-06-2005 
Messages: 3

Re: Renseignements concernant une amende pour excès de vitesse

  Voir le profil de araignee        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour les renseignements, mais maintenant je vais attendre le résultat car mon employeur à envoyer le formulaire avec mes coordonnées. icon_cry  icon_cry



 17-06-2005 16:04:15 - Renseignements concernant une amende pour excès de vitesse

 wotan78640
 Pilote
 
Lieu: Yvelines 
Inscrit le 14-06-2005 
Messages: 248

Re: Renseignements concernant une amende pour excès de vitesse

  Voir le profil de wotan78640        Voter pour ce message (+1 point)

merde...





Si un gendarme te demande de souffler, dis lui qu'il souffle avant toi et il te laisseras partir.



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