Renseignements concernant une amende pour excès de vitesse

Bonjour,

Vous ètes sûr qu'il y un nouvel imprimé et de nouvelles dispositions ?  Les avez-vous vus ?  J'ai des doutes.

Comment voulez vous que le système décèle que le véhicule est conduit par un chauffeur pour le compte d'un employeur ?

Il me semble qu'on est pas oblige de donner le nom de la personne qui conduisait mais le proprietaire du vehicule sera oblige de regler le PV, je me suis bien renseigner la dessus car je me suis fais prendre aux jumelles avec ma poubelle!! Je suis degoute, de plus si j'avais pas payer sur le champs la prune aurait saute et pas de points en moins car sa fait mal etant jeune conducteur!!

Réponse pour Aléa.

Oui j'ai vu le formulaire. La Sté a reçu le PV par la plaque d'immatriculation et c'est moi qui conduit le camion correspondant. J'avais prévenu mon employeur qu'il allait recevoir un PV qu'évidemment je paierai.
Mais le fait de demander mon nom sur l'imprimé me laisse penser que je vais recevoir le PV + les points en moins.

Je voudrai savoir si il y a un texte à ce sujet car, à mon boulot, jusqu'à ce jour, les chauffeurs qui étaient flashés payaient l'amende sans se faire connaître.

Bonjour,

C'est l'imprimé classique qu'a reçu votre employeur.

Le problème c'est qu'il fait comme il veut, soit il vous dénonce et rempli le cadre 2, vous allez alors recevoir un nouvel imprimé pour payer l'amende et la perte de point sera pour vous, soit il consteste, consigne et paie une amende mais pas de perte de points ni supension. Il s'arrange avec vous pour le remboursement.

Par ailleurs, si votre employeur apporte la preuve irréfutable qu'il ne pouvait être l'auteur de l'infraction, la consignation sera remboursée à sa demande s'il est relaxé. Consulter l'article L. 121-3 du code de la route. Cette procédure est un peu longue et demande de la constance.

Merci pour les renseignements, mais maintenant je vais attendre le résultat car mon employeur à envoyer le formulaire avec mes coordonnées.  

merde...