Bonjour

le PV a etait fait le 11 juillet 2009 et la date de vérification du radar est le 26/05/2009

Et alors, vous pensez qu' il y a un problème ?

Oups désolé, je me suis trompé d'année c'est rectifié en faites c'etait 2008

Bonjour
Si c' est effectivement çà, il y a problème.
Encore faut t' il que le FDO n' ait pas luyi même fait une erreur (la même que vous, vous voyez ça arrive) en inscrivant la date de dernière vérification.
Pouvez vous scanner (en anonymisant nom et immatriculation) votre PV ?

Enfin reussi voici l'image

kurikane a écrit:

http://img107.imageshack.us/img107/138/64731079.jpg

Enfin reussi voici l'image

Bonjour
Effectivement il y a matière à contestation la validité de l'appareil est dépassée.
De plus l'article prévoyant l'infraction est le R 413-14 du code de la route.

Mais de là à gagner devant un juge de proximité.....qui pourra se faire communiquer le carnet métrologique et si sur ce carnet il apparait que la visite périodique a été fait en temps et en heure, c'est perdu

Bonjour
Vous ne l'avez pas en plus gros ?
Cliquez sur "modifier" en bas de votre message
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et dedans :
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JPAL

JPAL a écrit:

Bonjour
Vous ne l'avez pas en plus gros ?
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JPAL

Bonjour
Besoin de lunettes?
Ou alors si vous le pouvez installez la loupe
C'est bien visible ......
Amicalement votre

Il faut avouer que l'image est meilleur

Bonjour,

interceptor80 a écrit:

De plus l'article prévoyant l'infraction est le R 413-14 du code de la route

D'une manière générale les gendarmes, vous excepté apparemment , mettent l'article qui prévoit la vitesse sur la voie considérée, mémento oblige, parait-il

Quant à l'erreur de date, je pencherais plutôt pour un erreur de plume.

Bonjour
L'ultralyte étant déplaçable, n'est pas concerné par l'arrêté du 4 juin qui a fait beaucoup de bruit lundi dernier...

Article 20 de l'arrêté du 4 juin 2009 a écrit:

Le contrôle en service consiste en la vérification périodique prévue à l'article 30 du décret du 3 mai 2001 susvisé. Cette vérification est annuelle.
Pour les cinémomètres installés à poste fixe non déplaçable, les deux premières vérifications suivant la mise en service d'un instrument neuf peuvent être réalisées à intervalle de deux ans.
La vérification périodique est effectuée par un organisme désigné à cet effet par le ministre chargé de l'industrie dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 12. En l'absence d'organisme désigné, elle est effectuée par l'autorité locale en charge de la métrologie légale.

Je parie par contre pour une erreur de plume.

Aléa a écrit:

Bonjour,

interceptor80 a écrit:

De plus l'article prévoyant l'infraction est le R 413-14 du code de la route

D'une manière générale les gendarmes, vous excepté apparemment , mettent l'article qui prévoit la vitesse sur la voie considérée, mémento oblige, parait-il

Quant à l'erreur de date, je pencherais plutôt pour un erreur de plume.

Bonsoir
l'article R413-3 concerne le relevement des vitesse à 70 km/heure en agglomération. Ce qui n'est pas le cas ici

Interceptor a écrit:

Bonsoir
l'article R413-3 concerne le relevement des vitesse à 70 km/heure en agglomération. Ce qui n'est pas le cas ici

Bonsoir
Il prévoit d'abord que la vitesse est limitée à 50 km/h en agglomération. (c'est sur cette base que les FDO verbalisent)
Ensuite il définit comment on peut relever cette vitesse.

Il faut bien les 2 articles : 1 qui définit la limite, le 2° qui définit la sanction en fonction du dépassement.

Bonsoir

interceptor80 a écrit:

l'article R413-3 concerne le relevement des vitesse à 70 km/heure en agglomération. Ce qui n'est pas le cas ici

Désolé de vous contredire, relisez le, le R413-3 

Article R413-3

En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 7

En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h.

Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/h sur les sections de route où les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés. La décision est prise par arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, après consultation des autorités gestionnaires de la voie et, s'il s'agit d'une route à grande circulation, après avis conforme du préfet.

Sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 80 km/h.

Bonsoir Aléa
Il faut décidément penser à changer de monture ...

bonsoir JPAL

JPAL a écrit:

Il faut décidément penser à changer de monture

Arfff  !  damned

Bonjour à vous,
Merci pour vos réponses et j'espère ne pas avoir éveillé le moindre incident entre vous :p, je vous souhaite une bonne journée et merci encore pour vos informations