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flpays
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Publié le 16 juin 2005 - #94563 - contester d'amende forfaitaire majorée
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bonjour,

en fait j'ai reçu un avis d'amende forfaitaire majorée aujourd'hui  prononcée le 15.04.05 par le tribunal de police pour une soit disant infraction commise le 09.09.04.

problème: je n'ai jamais  mais jamais reçu un papier me disant que j'avais une amende. et deuxièment j'étais en vacance du 15.06.04 au 01.10.04  (billet d'avion à l'appui). Donc la voiture était garée dans mon box. Personne ne la conduisais.

Donc comment puis contester cette amende : procédure....

Merci de m'aider


Sve@r
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Publié le 16 juin 2005 - #94613 - Re: contester d'amende forfaitaire majorée
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Aléa
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Publié le 16 juin 2005 - #94703 - Re: contester d'amende forfaitaire majorée
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Bonjour,

Tout d'abord il faut relater les faits lors de la contestation auprès de l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police qui a rendu la décision et non pas auprès du Trésor.

Ensuite il faut joindre les justificatifs de votre abscence mais, en matière de stationnement ce ne sera sans doute pas suffisant.

Enfin et surtout il faut demander une copie du PV car, s'il y a une erreur elle peut être décelée relative à la marque du véhicule, type ou même immatriculation.


sarvan02
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Publié le 11 février 2009 - #747457 - Re: contester d'amende forfaitaire majorée
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en fournissant la preuve que vous ne pouviez être à deux endroits au même moment. Ce qu'il ne faut surtout pas faire, c'est payer! le remboursement n'est pas garanti. Lorsque l'argent est encaissé, il devient alors difficile voire impossible de récupérer son bien.


sarvan02
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Publié le 11 février 2009 - #747462 - Re: contester d'amende forfaitaire majorée
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PS vous avez également pu faire l'objet d'une falsification de plaques d'immatriculation...... c'est déjà arrivé à d'autres. aux justificatifs que pouvez expédier, ajoutez donc la quittance attestant le paiement du loyer d'un box, à moins que vous ne soyez propriétaire


idiot gene
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Publié le 11 février 2009 - #747466 - Re: contester d'amende forfaitaire majorée
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bonjour

sarvan02 prière de lire ceci *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!

et puis c'est pas la peine d'aller déterrer des questions dont l'auteur a reçu réponse depuis 4 ans icon_eek

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sarvan02
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Publié le 11 février 2009 - #747479 - Re: contester d'amende forfaitaire majorée
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lorsqu'on attend une réponse sur un sujet "brûlant", on se fiche complètement du bonjour, ce qu'on veut c'est une solution. Effectivitement j'ai répondu à une annonce "périmée" je n'ai pas prêté attention à la date, d'autant que le texte est en tête de liste.
Je suis polie et bien élevée.....mais il faut adapter son comportement aux situations....vous n'avez probablement jamais exercé un métier où il est uniquement URGENT de se presser et où les "mondanités" n'ont aucune raison d'être


idiot gene
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Publié le 11 février 2009 - #747538 - Re: contester d'amende forfaitaire majorée
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bonjour

sarvan02 a écrit:

lorsqu'on attend une réponse sur un sujet "brûlant", on se fiche complètement du bonjour, ce qu'on veut c'est une solution. Effectivitement j'ai répondu à une annonce "périmée" je n'ai pas prêté attention à la date, d'autant que le texte est en tête de liste.
Je suis polie et bien élevée.....mais il faut adapter son comportement aux situations....vous n'avez probablement jamais exercé un métier où il est uniquement URGENT de se presser et où les "mondanités" n'ont aucune raison d'être

oh que si icon_rolleyes
- et une brève salutation, quand on débarque, permet une meilleure réponse-réaction plutôt que d'aboyer sur des ânes ou de passer la brosse à reluire au chef
- et ne jamais oublier que vitesse et précipitation n'ont pas la même efficacité
- ne pas oublier non plus que la panique est contagieuse et envenime les situations
- ne pas oublier non plus qu'il est primordial de savoir hiérarchiser les priorités pour une bonne évaluation de l'urgence

or, en l'espèce, vous débarquez ici en terre inconnue, dans un domaine complexe, plein de fausses affirmations, de légendes urbaines et de gens stressés
or, ce sont des bénévoles qui donnent les réponses, gratuitement, avec le plus de sagesse possible pour donner une réponse la plus pertinente et opérationnelle à un problème souvent mal  formulé, donc imprécis,
or, cela est  très présomptueux puisque, en face, les tenants de la solution du problème (les juges, d'abord, les autres FDO ensuite) sont des tireurs olympiques du Mot face à des amateurs (journalistes compris)... on ne part pas à l'assaut d'un tribunal sans avoir préparé consciencieusement son plan de bataille et ses plans de rechanges.

Ici, vous avez  eu un comportement inadapté à la situation. icon_sad

votre évaluation de l'urgence a été erronée parce que vous avez voulu aller trop vite...
c'est vrai que c'est chiant  de lire  des  règlements (qui sont à peu près tous pareils sauf...), vous n'avez même pas regardé la date du problème...depuis juin 2005...il y en a eu bien d'autres urgences à régler sans votre intervention salvatrice:?

donc, si vous voulez vous rendre utile ici, il va falloir apprendre à ralentir icon_smile à être zen sm6
car ici, on ne pilote pas un avion, on ne jugule pas une hémorragie cardiaque: on essaye juste de limiter les dégâts sachant qu'en face, la guillotine fonctionne imperturbablement à son rythme de fonctionnaire icon_mrgreen

par contre, Sarkozy a besoin d'une cour de speedés pour faire croire à son esbroufe sm11
enfin, les cimetières sont remplis d'impolis icon_smile

ps: au fait, ne cherchez pas votre intervention dans le dossier épinglé "huissier/cacir", je l'ai supprimée icon_smile
parce que, n'ayant pas lu les consignes, vous avez pollué ce dossier,
ça aurait pas été trop grave si votre intervention avait été intelligible icon_confused mais était-ce une réponse? une question? une critique?  le sujet est déjà assez sensible et celui qui a écrit ce dossier a fait une synthèse très réfléchie, vérifiée et mise à jour.

Si d'aventure vous aviez une nouveauté à apporter, créez donc votre propre file icon_wink si l'information est pertinente, nul doute qu'elle serait reprise pour être mise dans les résumés en épinglé.

désolé d'avoir été si long, j'aurais pu faire en deux mots...mais vous seriez partie tout de suite en m'insultant ou en portant plainte au tribunal ou à l'inspection du travail icon_biggrin

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