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 16-06-2005 13:30:06 - contester d'amende forfaitaire majorée

 flpays
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Inscrit le 16-06-2005 
Messages: 1

contester d'amende forfaitaire majorée

  Voir le profil de flpays        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

en fait j'ai reçu un avis d'amende forfaitaire majorée aujourd'hui  prononcée le 15.04.05 par le tribunal de police pour une soit disant infraction commise le 09.09.04.

problème: je n'ai jamais  mais jamais reçu un papier me disant que j'avais une amende. et deuxièment j'étais en vacance du 15.06.04 au 01.10.04  (billet d'avion à l'appui). Donc la voiture était garée dans mon box. Personne ne la conduisais.

Donc comment puis contester cette amende : procédure....

Merci de m'aider




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 16-06-2005 15:04:43 - contester d'amende forfaitaire majorée

 Sve@r
 Conducteur
 
Inscrit le 13-06-2005 
Messages: 26

Re: contester d'amende forfaitaire majorée


 16-06-2005 17:18:51 - contester d'amende forfaitaire majorée

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17926

Re: contester d'amende forfaitaire majorée

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Tout d'abord il faut relater les faits lors de la contestation auprès de l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police qui a rendu la décision et non pas auprès du Trésor.

Ensuite il faut joindre les justificatifs de votre abscence mais, en matière de stationnement ce ne sera sans doute pas suffisant.

Enfin et surtout il faut demander une copie du PV car, s'il y a une erreur elle peut être décelée relative à la marque du véhicule, type ou même immatriculation.




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