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kaarim
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Publié le 9 juillet 2009 - #826842 - usurpation d'identité causant une annulation de permis
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bonjour a tous

je demande votre aide car je ne sais pas quoi faire.
il y a environ 4 mois je me suis fais arreter par la police,et j'ai pris une amende car mon controle technique était périmé.
depuis e jour,j'ai recu une amende majorée pour un feu rouge que j'aurai grillé,avec une voiture ne m'appartenant pas,à nantes ou je n'ai jamais mis les pieds.je suis de nice.
j'ai donc appellé le tribunal de police de nantes,qui me dit que je n'ai pas présenté de permis,donc donné simplement que mon nom,prénom et date de naissance.
une semaine plus tard,rebelotte mais là 3 amendes majorées avec un autre vehicule ne m'appartenant pas.
j'ai donc porté plainte contre x en informant que la seule personne que je connaisse sur nantes c'est mon cousin qui est boulanger.
de là,le fonctionnaire de police me dit que les deux vehicules appartiennent a une boulangerie.
pour la premiere infraction,je ne travaillé pas donc pas d'attestation de l'employeur, par contre pour les trois autres oui.
maintenant le tribunal de police me dit que je n'ai plus de points,que puis-je faire?


interceptor80
Je suis grand père d'une petite Lyona
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Publié le 9 juillet 2009 - #826851 - Re: usurpation d'identité causant une annulation de permis
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kaarim a écrit:

bonjour a tous

je demande votre aide car je ne sais pas quoi faire.
il y a environ 4 mois je me suis fais arreter par la police,et j'ai pris une amende car mon controle technique était périmé.
depuis e jour,j'ai recu une amende majorée pour un feu rouge que j'aurai grillé,avec une voiture ne m'appartenant pas,à nantes ou je n'ai jamais mis les pieds.je suis de nice.
j'ai donc appellé le tribunal de police de nantes,qui me dit que je n'ai pas présenté de permis,donc donné simplement que mon nom,prénom et date de naissance.
une semaine plus tard,rebelotte mais là 3 amendes majorées avec un autre vehicule ne m'appartenant pas.
j'ai donc porté plainte contre x en informant que la seule personne que je connaisse sur nantes c'est mon cousin qui est boulanger.
de là,le fonctionnaire de police me dit que les deux vehicules appartiennent a une boulangerie.
pour la premiere infraction,je ne travaillé pas donc pas d'attestation de l'employeur, par contre pour les trois autres oui.
maintenant le tribunal de police me dit que je n'ai plus de points,que puis-je faire?

Bonjour
Effectivement vos points vous ont été retirés lors de l'émission de l'amende majorée.
L'amende que vous avez eu pour le contrôle technique n'entrine pas de retrait de points.
AMHA retournez au commissariat pour déposer plainte contre votre cousin qui lui travaille à Nantes dans une boulangerie.
Le dossier sera transmis a Nantes et il y fort à parier que votre cousin soit très vite confondu pour usurpation d'identité.

Tant que vous n'avez pas recu officiellement la décision d'invalidation de votre permis suite perte totale de points, vous pouvez conduire... faites trainer le choses

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

kaarim
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Publié le 10 juillet 2009 - #827100 - Re: usurpation d'identité causant une annulation de permis
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salut,
je voulais aussi savoir si c'est normal que la police,ainsi que les crs ne demandent rien comme papiers.
et aussi,si je n'ai rien recu a mon domicile avant puis je contester la perte de points étant donné qu'au cas ou c'était moi qui conduisait j'aurai pu faire un stage pour recupérer des points


CamilleA
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Publié le 10 juillet 2009 - #827132 - Re: usurpation d'identité causant une annulation de permis
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Bonjour,

kaarim a écrit:

je voulais aussi savoir si c'est normal que la police,ainsi que les crs ne demandent rien comme papiers.

Si, si, mais, à votre avis, que fait-on, généralement, quand la personne déclare qu'elle ne les a pas sur elle ? icon_confused


Aléa
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Publié le 10 juillet 2009 - #827145 - Re: usurpation d'identité causant une annulation de permis
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Bonjour

kaarim a écrit:

maintenant le tribunal de police me dit que je n'ai plus de points,que puis-je faire?

Qui ça du Tribunal de Police  ?

Allez en Préfecture chercher un relevé intégral de la situation de votre compte points, vous saurez exactement de quoi il en retourne


kaarim a écrit:

je demande votre aide car je ne sais pas quoi faire.
il y a environ 4 mois je me suis fais arreter par la police,et j'ai pris une amende car mon controle technique était périmé.
depuis e jour,j'ai recu une amende majorée pour un feu rouge que j'aurai grillé,avec une voiture ne m'appartenant pas,à nantes ou je n'ai jamais mis les pieds.je suis de nice.

Quel rapport entre votre amende pour défaut de contrôle technique et le reste de votre affaire  ?  icon_eek


kaarim
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Publié le 10 juillet 2009 - #827148 - Re: usurpation d'identité causant une annulation de permis
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je ne sais pas!


kaarim
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Publié le 10 juillet 2009 - #827153 - Re: usurpation d'identité causant une annulation de permis
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le rapport c'est que mon cousin a donné une adresse sur nantes et a partir du moment ou je me suis fais arreter tout est arrivé chez moi


Aléa
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Publié le 10 juillet 2009 - #827154 - Re: usurpation d'identité causant une annulation de permis
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Bonjour,

kaarim a écrit:

je ne sais pas!

Nous, non plus icon_sad



Vous avez porté plainte où et comment  ?

Savez vous où en est l'enquête pour votre plainte ?


kaarim
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Publié le 10 juillet 2009 - #827157 - Re: usurpation d'identité causant une annulation de permis
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si je vais a la prefecture,je risque qu'ils me gardent mon permis?


Aléa
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Publié le 10 juillet 2009 - #827159 - Re: usurpation d'identité causant une annulation de permis
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Re,

kaarim a écrit:

si je vais a la prefecture,je risque qu'ils me gardent mon permis?

NON


kaarim
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Publié le 10 juillet 2009 - #827162 - Re: usurpation d'identité causant une annulation de permis
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dans un premier temps plainte contre x et ensuite plainte contre mon cousin


Aléa
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Publié le 10 juillet 2009 - #827173 - Re: usurpation d'identité causant une annulation de permis
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Bonjour,

kaarim a écrit:

dans un premier temps plainte contre x et ensuite plainte contre mon cousin

Ah, c'est donc sûr que c'est votre cousin boulanger qui vous a mis dans le pétrin ?

Ben, c'est simple, chaque fois que vous serez embêté par cette affaire, vous balancez rapido le récépissé de dépôt de plainte, soit aux FDO soit au ');" onmouseout="cache();">SNPC lorsqu'on vous avisera que le permis est nul.

Vous devriez aussi aller chercher un bulletin de situation, alias BSCAP, à la trésorerie-amendes pour savoir ce que vous devez, enfin ce que doit votre cousin mais sur votre compte icon_eek


bozo1976
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Publié le 29 juillet 2009 - #836994 - Re: usurpation d'identité causant une annulation de permis
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Bonjour a tous et toutes
J'ai victime une usurpation par "je ne sais pas si je peut  dire" frère car cet enfoiré lors un contrôle a donné mon identité ,il se trouve qu'il n'avait aucun documents de plus un taux d'alcoolémie de 0,25g .
Bilan je reçois un an plus tard un courrier recommandé me disant que mon permis étais invalidé le comble de cette histoire est que étant chauffeur-livreur je me retrouve sans emploie .Comme mon frère étant un lâche ,il ne veut  reconnaitre au commissariat ,de plus ce sdf est pratiquement impossible a trouver .J'ai porté plainte mais bon,la justice n'a qu'un sens donc la ,je suis en stand by .icon_confused
Tous ceux qui peuvent me donner une aider ,je suis preneur.



                     merci a tous.
                         


Aléa
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Publié le 29 juillet 2009 - #837134 - Re: usurpation d'identité causant une annulation de permis
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Bonjour,

Décidemment, c'est la série icon_eek

Lisez les derniers messages de cette file et notamment le cas de AOM :

Présentation du RAR et date de notification du 48SI


CamilleA
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Publié le 30 juillet 2009 - #837259 - Re: usurpation d'identité causant une annulation de permis
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Bonjour,
Le problème, c'est qu'AOM a plus d'éléments en main pour prouver sa bonne foi. Ici, à plus d'un an d'intervalle, ça va être plus coton. Alcoolémie, donc le frérot sympa a été embarqué au poste et les agents ont donc eu le temps de le "photographier".
Par un procédé qui reste à définir (demande auprès du procureur où la plainte a été enregistrée ?), il faudrait obtenir une confrontation entre vous, votre frangin et ces agents pour qu'ils reconnaissent lequel des deux ils ont intercepté. Ou déjà, tenter de les rencontrer muni d'une photo du frère pour leur demander lequel il reconnaissent ?
Avec le résultat supposé positif en main, vous pourriez alors introduire un référé-suspension avec de bonnes chances de l'obtenir avant d'attendre que l'affaire se termine.


bozo1976
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Publié le 7 août 2009 - #841441 - Re: usurpation d'identité causant une annulation de permis
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BONJOUR a tous !
pour en revenir a mon affaire ,c'est que mon pu.... de frère et en quelque sorte sdf de plus comme il a des multiples affaires juridiques il se cache donc pour une confrontation ça vas être dur  ,en attendant je suis dans une impasse .bref je ne crois plus trop en la justice car d'un contrôle mal effectuer ,ma vie est maintenant mis a sac et je fais comment pour travailler ,pour me déplacer et plus je suis maintenant amener a m'orienter pour un autre emploi .
de plus j'ai donné aux agents l'adresse ou il se planque et devine quoi !!   au lieu d'aller le cueillir au saut du lit ,ils lui avoir un courrier lui demandant de se présenter et deviner quoi il s'est barrer .
vous ne savez pas les idées noires que j'ai envers cet pourriture.
j'ai beau envoyer des courriers a droit et a gauche mais rien n'y fait.
Pour en revenir a ce que m'as dit CAMILLE A ?quand je vais dans le commissariat ou le contrôle a eu lieu  impossible de leur parler et ils ne lui on pas pris ni empreinte ni photo donc   merci la POLICE.
bref il faut rester fort .

Encore merci a ceux qui m'ont répondus  CAMILLE A ET TOUS LES AUTRES


Aléa
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Publié le 15 août 2009 - #845450 - Re: usurpation d'identité causant une annulation de permis
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Bonjour,

Il vous reste le recours devant le tribunal administratif, référé suspension et excès de pouvoir, allez voir un avocat et demandez si vous pouvez avoir l'aide juridictionnelle


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